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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX VOITURE TOURISME AERONEF SOIT REPUTE ETRE UTILISE CADRE ACTIVITES NON COMMERCIALES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities
1, fiche 1, Anglais, Election%20for%20Passenger%20Vehicles%20or%20Aircraft%20to%20be%20Deemed%20to%20be%20Used%20Exclusively%20in%20Non%2DCommercial%20Activities
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use 2, fiche 1, Anglais, Election%20for%20Passenger%20Vehicles%20or%20Aircraft%20to%20be%20Treated%20as%20for%20Non%2DCommercial%20Use
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form GST 30 E. 3, fiche 1, Anglais, - Election%20for%20Passenger%20Vehicles%20or%20Aircraft%20to%20be%20Deemed%20to%20be%20Used%20Exclusively%20in%20Non%2DCommercial%20Activities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d’activités non commerciales
1, fiche 1, Français, Choix%20pour%20qu%27une%20voiture%20de%20tourisme%20ou%20un%20a%C3%A9ronef%20soit%20r%C3%A9put%C3%A9%20%C3%AAtre%20utilis%C3%A9%20dans%20le%20cadre%20d%26rsquo%3Bactivit%C3%A9s%20non%20commerciales
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d’activités non commerciales 1, fiche 1, Français, Choix%20pour%20qu%27une%20voiture%20de%20tourisme%20ou%20un%20a%C3%A9ronef%20soit%20r%C3%A9put%C3%A9%20%C3%AAtre%20utilis%C3%A9%20dans%20le%20cadre%20%20d%26rsquo%3Bactivit%C3%A9s%20non%20commerciales
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST 30 F de l’Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Choix%20pour%20qu%27une%20voiture%20de%20tourisme%20ou%20un%20a%C3%A9ronef%20soit%20r%C3%A9put%C3%A9%20%C3%AAtre%20utilis%C3%A9%20dans%20le%20cadre%20d%26rsquo%3Bactivit%C3%A9s%20non%20commerciales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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