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CLOTURE DECLARATIONS [2 fiches]

Fiche 1 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

After the returning officer publishes the notice of election and before the close of nominations at 2:00 p.m. on the 21st day before election day, the witness for each prospective candidate submits the nomination papers ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Après que le directeur du scrutin a publié l’avis d’élection et avant la clôture des mises en candidature, à 14 h le 21e jour précédant celui du scrutin, le témoin de chaque personne qui désire se porter candidat présente l’acte de candidature [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Data Banks and Databases
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banques et bases de données
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Une nouvelle base de données électorales sera accessible sur l'Intranet parlementaire le 25 mai 1997. Elle renferme des données d’Élections Canada se rapportant aux élections fédérales de 1997 qui mèneront à la formation de la 36e législature. Ces données de base comprennent des renseignements sur les candidats et des statistiques sur les 301 circonscriptions; elles ont été fournies à la clôture des déclarations des candidatures(le 12 mai 1997).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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