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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE ACTION [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
DEF

... a civil lawsuit brought by one or more representative plaintiffs on behalf of a larger group of persons (the class members).

CONT

A class action attempts to have common or similar claims resolved in a single proceeding with the result binding upon all class members and opposing parties.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
DEF

Moyen de procédure qui permet à une personne de faire valoir devant les tribunaux non seulement ses droits, mais également ceux d’un groupe d’individus, sans avoir reçu de leur part mandat de les représenter, lorsque leurs revendications se ressemblent suffisamment pour justifier leur regroupement dans une même instance.

OBS

Depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile actuel, «action collective» remplace «recours collectif» et «action» remplace «recours» lorsque ce mot désigne un recours collectif sous l'ancien Code.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
CONT

Some plumbing codes require that all ABS pipe and fittings be "black" and all PVC [polyvinyl chloride] pipe and fittings be "grey" in colour. This is so that the material can be quickly identified by sight. ABS pipe will support combustion, and while PVC will burn, it will extinguish itself if a supporting flame is removed. Both ABS and PVC piping is well suited for DWV [drainage, waste and vent] installations as permitted by the plumbing code.

OBS

ABS pipe; acrylonitrile-butadiene-styrene pipe: terms officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
CONT

Certains codes de plomberie exigent que tous les tuyaux et raccords en ABS soient de couleur «noire» et que tous les tuyaux et raccords en PVC [polychlorure de vinyle] soient de couleur «grise». Il en est ainsi pour que le matériau puisse être facilement identifié à l'œil. Les tuyaux en ABS résistent à la combustion alors que ceux en PVC brûlent. L'ABS s’éteint automatiquement dès qu'il est soustrait à l'action de la flamme. Les tuyaux en ABS et en PVC conviennent aux réseaux d’évacuation et de ventilation de type(DWV) dans la mesure où le Code de la plomberie l'autorise.

OBS

tuyau en acrylonitrile-butadiène-styrène; tuyau en ABS : termes uniformisés par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Audio Technology
  • Telegraphy
DEF

The number of digits per unit time.

Français

Domaine(s)
  • Électroacoustique
  • Télégraphie
DEF

Quantité d’informations qui est lue sur un support numérique (CD,DVD,...) par unité de temps.

OBS

En dehors du PCM(pulse code modulation) pour lequel le débit numérique est constant, les normes utilisées pour le codage/décodage image et son mettent en œuvre des algorithmes de compression. Le débit numérique est très variable entre un paysage silencieux et calme et une scène d’action avec plein d’effets sonores.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Electroacústica
  • Telegrafía
DEF

Número de dígitos por unidad de tiempo.

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Fiche 4 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Typography
  • Typesetting and Imagesetting
OBS

In the composition industry "hyphenation" indicates the division of a word [...] More recently the term "split" has appeared in composition trade literature. It is used [...] as a noun and a verb, [and] avoids [...] ambiguity.

Français

Domaine(s)
  • Typographie (Caractères)
  • Composition (Imprimerie)
OBS

Action de diviser un mot//Le résultat de cette action. Les règles de la division des mots sont rappelées par le Code on typographique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Banking
DEF

A code that designates the function of and/or the action requested by the message.

OBS

message type code: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Banque
DEF

Code désignant la fonction et/ou l'action requise par le message.

OBS

code de type de message : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A code used to define the action taken or the action to be taken as well as the reason for taking the action.

OBS

action code: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Code utilisé pour définir l'action faite ou à faire, aussi bien que la raison invoquée pour faire l'action.

OBS

code d’une action : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Rules of Court
DEF

A formal accusation that a person has committed a specific crime.

OBS

charge: term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Règles de procédure
DEF

Action de déférer à la justice un individu qui a commis un délit prévu au code pénal.

OBS

Le terme «inculpation» est employé dans le Code criminel pour désigner l’accusation ou les accusations portées contre une personne dans la dénonciation ou l’acte d’accusation. Il correspond en anglais à «charge».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Reglamento procesal
OBS

acusación; cargo; imputación: términos reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

EAP [Economic Action Plan] 2014 advances the Government’s commitment to protect consumers of financial products and services by: Engaging Canadians on developing a comprehensive financial consumer code that will better protect consumers of financial products and services and ensure they have the tools they need to make responsible financial decisions.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Le PAE [Plan d’action économique] de 2014 contribue à faire progresser l'engagement du gouvernement de protéger les consommateurs de produits et services financiers : en amenant les Canadiens à participer à l'élaboration d’un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers afin de mieux protéger ces consommateurs et de s’assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables [...]

Espagnol

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Fiche 9 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Telecommunications
CONT

EAP [Economic Action Plan] 2014 proposes new measures to improve competition in the telecommunications market by: ... Providing telecommunications regulators with the power to impose administrative monetary penalties on companies that violate rules such as the Wireless Code.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Télécommunications
CONT

Le PAE [Plan d’action économique] de 2014 propose de nouvelles mesures pour favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications, notamment :[...] Conférer aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’appliquer des sanctions pécuniaires administratives aux sociétés qui enfreignent les règles comme celles énoncées dans le Code sur les services sans fil.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
CONT

The issue presented in this appeal is whether an action "to recover benefits" is a prerequisite to maintaining an action for penalties or punitive damages ...

Terme(s)-clé(s)
  • action for a penalty

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
CONT

L'action en recouvrement d’une amende imposée contre les délits ordinaires, appartient à la régie de l'enregistrement, conformément aux articles 167, 197 Code d’instruction criminelle [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

Match in which a tennis player is subject to lose by some breech of the Code of Conduct (injury, fatigue, code violation, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

[...] comportement antisportif, toute action qui n’ est pas couverte pas un autre article du Code de conduite [...] déclarer forfait d’un match ou d’un tournoi, sauf en cas de blessures ou de raisons valables [...]

CONT

L’US Open a réservé d’emblée, hier, des surprises : une entrée en matière retardée par la pluie, l’élimination du Croate Goran Ivanisevic (no 2) et le forfait du Tchèque Petr Korda (no 16) [...]

PHR

Déclarer forfait.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Electrical Appliances and Equipment
  • Telegraphy
  • Telecommunications Transmission
DEF

A specialized hand-operated switch used to make and break a circuit repeatedly to form the dot and dash signals of telegraphy.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Appareillage électrique
  • Télégraphie
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Interrupteur à manette à action momentanée utilisé en radiotélégraphie, et autrefois en télégraphie, pour émettre des signaux en code Morse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Aparatos y equipos eléctricos
  • Telegrafía
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
DEF

Aparato destinado a abrir y cerrar el circuito en las líneas telegráficas.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Educational Institutions
  • Dietetics
OBS

Ultimately, the purpose of the College of Dieticians of Ontario is to ensure that the public gets the best possible care by competent, professional dieticians. Our statement of purpose (above) embodies our mandate to protect the public as well as to support dieticians in Ontario. We accomplish this by ensuring that the profession operates within the scope of its practice and is characterized by ethical practice and high quality services that best serve the public.

Terme(s)-clé(s)
  • CDO

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Établissements d'enseignement
  • Diététique
OBS

Le but ultime de l'Ordre est d’assurer au public des services de diététiques de qualité par des diététistes professionnels compétents. Cet énoncé de principe inclut notre obligation réglementaire de protéger le public contre tout préjudice et, aussi, souligne notre rôle de soutien à la profession. Nous accomplissons cette mission en assurant que la profession occupe le champ d’action qui lui est dévolu et qu'elle offre des services diététiques de grande qualité conformes au code de déontologie des diététistes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Action d’attribuer un numéro ou un code aux comptes faisant partie d’un plan comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Graphics
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

The doubling of the probability interval and the code register value until the probability interval exceeds a fixed minimum value (in arithmetic coding).

OBS

Source: Information Technology Vocabulary, extract of ISO/IEC 10918-1 (F/E).

Français

Domaine(s)
  • Infographie
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

Action de doubler l'intervalle de probabilité et la valeur du registre de code jusqu'à ce que l'intervalle de probabilité dépasse une valeur minimale fixée.

OBS

Source : Vocabulaire des technologies de l’information, extrait de l’ISO/CEI 10918-1 (F/E).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Citizenship and Immigration
OBS

FOSS and other systems

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie utilisée pour les systèmes informatiques de l’Immigration

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
DEF

Action for restitution: Judicial proceedings for recovery of what has been paid when it was not owing.

OBS

Sometimes called action for recovery; both action for restitution and action for recovery can be used in a wide variety of other contexts, so it may be necessary to spell out the precise meaning, e.g. action for restitution of undue payment.

OBS

action for recovery and action for restitution: Terms reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
OBS

L'article 2358 du Code civil du Québec consacre le droit de la caution qui a payé une dette d’avoir recours à l'action en répétition contre le créancier.

OBS

action répétition : Terme reproduit de Law Terminology avec l’autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
OBS

acción de repetición y acción de repetición de lo indebido: Términos reproducidos de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Private Law
  • Rules of Court
OBS

action for reduction: Term reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
CONT

Selon l'article 164 du Code civil du Québec, le mineur peut exercer l'action en réduction de ses obligations lorsque le préjudice qu'il subit résulte d’un événement casuel et imprévu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
OBS

acción de reforma: Término reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

Legal action designed to rescind a contract when the goods acquired have hidden defects or are not able to be used for the originally intended purpose and, having been aware of such defects, the buyer would not have agreed to buy.

OBS

redhibitory action: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

action for redhibition: from civil law jurisdictions

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Action qui permet la résolution d’un contrat quand la chose acquise présente des défauts cachés qui la rendent inutilisable, étant entendu que l’acheteur ne l’aurait pas acquis s’il avait eu connaissance desdits défauts.

CONT

L'article 1726 du Code civil du Québec consacre la notion d’action rédhibitoire : dans ces termes :«Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n’ aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus».

OBS

En droit civil québécois, la notion d’action rédhibitoire est plutôt désignée par le terme «vice caché».

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Acción que tiende a obtener la resolución del contrato cuando la cosa adquirida tuviera defectos ocultos y resultase impropia para el uso para el que fue adquirida, de forma que el comprador no la habría adquirido si los hubiera conocido.

OBS

acción redhibitoria: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
DEF

Action by which a person who is sued or found liable seeks redress from a warrantor.

OBS

The Civil Code of Québec deals in art. 894 with an "action in warranty".

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

Action par laquelle une personne qui est poursuivie ou condamnée se retourne contre un garant.

OBS

L'article 894 du Code civil du Québec fait référence à l'action en garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
OBS

acción de saneamiento: Término reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

Reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Selon l'article 164 du Code civil du Québec, le mineur peut exercer l'action en réduction de ses obligations lorsque le préjudice qu'il subit résulte d’un événement casuel et imprévu.

OBS

Reproduit de Law Terminology avec l’autorisation du Bureau de Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
OBS

In the March 28, 1997 issue of Science, Li et al describe a protein which is mutated in a number of human cancers, including those from breast, brain and prostate. This protein interacts with actin filaments and is a putative protein tyrosine phosphatase. Li et al have called this protein PTEN (phosphatase and tensin homolog deleted on chromosome 10). Steck et al, who simulatenously located the same gene have adopted the name, MMAC1 (mutated in multiple advance cancers 1). The 5.5-kb mRNA of the PTEN/MMAC1 is widely expressed in human tissues and it appears to have alternately spliced variants. The N-terminal domain of the gene codes for a 403-amino acid protein that is likely a protein phosphatase and is related to the CDC14 which is an enzyme that controls the cell division.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

Baptisé MMAC1 pour «mutated in multiple advanced cancers 1» par P. Steck, et PTEN pour «phosaphatase and tensin homolog on chromosome 10» par R. Parsons, il [le gène] code une protéine monomérique de 403 acides aminés. [...] Si le mécanisme d’action de la protéine PTEN/MMAC1 reste encore à déterminer avec précision, sa ressemblance avec la tensine suggère qu'elle favorise la cohésion des cellules dans les tissus. Sa disparition pourrait expliquer la croissance anormale des cellules cancéreuses par perte de contact avec leurs voisines, lequel constitue un frein à leur prolifération.

OBS

Découverte dans l’évolution des cancers du cerveau et autres types de cancers.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1984-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
CONT

[The] hold switch [is] used in conjunction with other controls to stop displayed present position from changing and to replace action codes with malfunction codes.

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
OBS

Terme proposé par le CUTA opérations aériennes.

OBS

Code action : terme uniformisé par le CUTA opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1984-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

Le développement de l'action antivirale est influencé par le chromosome 21, celui qui est responsable de la trisomie ou mongolisme et qui code, semble-t-il, la ou les protéines de structure du récepteur membranaire de l'interféron.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1984-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
OBS

L'indicateur qui est un code prend la valeur 1, 2, 3, etc. et le mot-clé d’action, les valeurs : DO, GET, CALL, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
  • Labelling (Packaging)

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
  • Étiquetage (Emballages)
OBS

Action de mettre en code certaines indications.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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