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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE APPLICATION [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Health Law
  • Sociology of Medicine
OBS

The Special Joint Committee on Medical Assistance in Dying was established to review the Criminal Code's medical assistance in dying provisions and their application as well as other various related issues after the passage of the "Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)" in 2021.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit de la santé
  • Sociologie de la médecine
OBS

Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a été mis sur pied afin d’examiner les dispositions du Code criminel relatives à l'aide médicale à mourir et leur application, ainsi que d’autres questions touchant l'aide médicale à mourir, après l'adoption de la «Loi modifiant le Code criminel(aide médicale à mourir) »en 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
DEF

Disposition testamentaire par laquelle les droits successoraux du conjoint survivant se trouvent subordonnés au respect d’une condition de ne pas se marier ou contracter une union civile de nouveau.

OBS

La clause de viduité est jugée contraire à l'ordre public au Québec par application de l'article 757 du Code civil du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Comme toute règle d’exception, le droit à l’insaisissabilité ne pourra être invoqué que dans la mesure où les conditions posées par le législateur auront été respectées à la lettre. Les clauses d’insaisissabilité doivent dorénavant être temporaires et justifiées. Dans les faits, ces exigences sont certainement dans l’intention du disposant : celui-ci a à cœur la protection du donataire et du légataire et cette protection devrait être assurée pendant un certain temps, soit la vie du bénéficiaire, soit le temps normal de l’épuisement du bien légué.

OBS

Par application de l'article 2649 du Code civil du Québec, la stipulation d’insaisissabilité n’ est valide que si elle est faite dans un acte à titre gratuit, comme un testament.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Offences and crimes
  • National and International Security
OBS

Since 2015, the federal government has introduced a series of legislative amendments to the Criminal Code and the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act (PCMLTFA) to strengthen the investigative, enforcement, and information-sharing tools of Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing (AML/ATF) Regime.

Terme(s)-clé(s)
  • Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
  • AML/ATF Regime

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Infractions et crimes
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a apporté une série de modifications législatives au Code criminel et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes(LRPCFAT) afin de renforcer les outils d’enquête, d’application de la loi et d’échange d’information du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes(LRPC-FAT).

Terme(s)-clé(s)
  • Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • Régime de LRPC-FAT

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Finanzas
  • Infracciones y crímenes
  • Seguridad nacional e internacional
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
OBS

... to further strengthen Further Actions on Predatory Lending, the government will be implementing measures to enhance enforcement, to provide additional protection for borrowers under the Criminal Code.

OBS

Further Actions on Predatory Lending: measure announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
OBS

[...] afin de renforcer davantage la mesure Sévir plus rapidement contre les prêts à conditions abusives, le gouvernement prendra des mesures pour améliorer l'application des dispositions dans le but d’offrir une protection supplémentaire aux personnes qui empruntent, en vertu du Code criminel.

OBS

Sévir plus rapidement contre les prêts à conditions abusives : mesure annoncée dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Criminal Code. ... victim means a person against whom an offence has been committed, or is alleged to have been committed, who has suffered, or is alleged to have suffered, physical or emotional harm, property damage or economic loss as the result of the commission or alleged commission of the offence ...

OBS

... includes, for the purposes of sections 672.5, 722 and 745.63 [of the Criminal Code], a person who has suffered physical or emotional harm, property damage or economic loss as the result of the commission of an offence against any other person.

OBS

Both the Criminal Code and the Canadian Victims Bill of Rights define the term "victim."

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Code criminel. [...] victime : Personne contre qui une infraction a ou aurait été perpétrée et qui a ou aurait subi des dommages — matériels, corporels ou moraux — ou des pertes économiques par suite de la perpétration ou prétendue perpétration de l’infraction.

OBS

La présente définition s’entend également, pour l'application des articles 672. 5, 722 et 745. 63 [du Code criminel], de la personne qui a subi des dommages — matériels, corporels ou moraux — ou des pertes économiques par suite de la perpétration d’une infraction contre toute autre personne.

OBS

Le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes définissent tous les deux le terme «victime».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
PHR

asistencia a las víctimas

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Codes (Software)
CONT

A "parallelizing compiler" is typically a compiler that finds parallelism in a sequential program and generates appropriate code for a parallel computer.

Terme(s)-clé(s)
  • parallelising compiler

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Codes (Logiciels)
CONT

La détection du parallélisme de l'application peut être réalisée par un compilateur paralléliseur à partir du code de l'application [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
DEF

A code whose application results in a binary code set.

OBS

binary code: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

OBS

binary code: designation officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
DEF

Code dont l'application produit un jeu de codets binaire.

OBS

code binaire : désignation et définition normalisées par l’ISO et la Commission électrotechnique internationale.

OBS

code binaire : désignation uniformisée par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Internet and Telematics
DEF

A language used to define the styles to be applied to documents in a markup language through the insertion of code in the documents themselves or in one or more separate style sheets, where the contexts of application of the various styles are determined according to pre-established criteria and priority rules.

OBS

Cascading Style Sheets; CSS: nouns used with a singular verb.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Internet et télématique
DEF

Langage servant à définir les styles à appliquer à des documents en langage de balisage par l'insertion de code dans les documents mêmes ou dans une ou plusieurs feuilles de style distinctes, les contextes d’application des différents styles étant déterminés en fonction de règles de priorité et de critères préétablis.

OBS

feuilles de style en cascade : Certains auteurs utilisent ce terme comme un nom masculin singulier en raison du genre et du nombre du terme «langage», qui est sous-entendu. D’autres l’utilisent simplement comme un nom féminin pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje de programación
  • Internet y telemática
CONT

Las hojas de estilo en cascada [se usan] para definir la presentación de un documento escrito en HTML [lenguaje de marcas de hipertexto]. […] El uso de CSS es la manera más adecuada de diseñar un sitio web, ya que nos permite mucho más flexibilidad a la hora de realizar cambios en el sitio.

OBS

CSS: sigla en inglés que significa "cascading style sheets".

Terme(s)-clé(s)
  • hoja de estilo en cascada
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Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Building and fire codes enacted in Canada by provinces, territories and municipalities, and abroad by local jurisdictions.

OBS

These codes meet or exceed the requirements of the National Building Code of Canada, the National Fire Code of Canada and the National Farm Building Code of Canada and are applied without contravening any federal statutes, laws or regulations and without prejudice to the Crown's legal and constitutional rights.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Codes du bâtiment et de la prévention des incendies qui sont promulgués, au Canada, par les provinces, les territoires et les municipalités et, à l’extérieur du Canada, par des administrations locales.

OBS

Ces codes satisfont aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, du Code national de prévention des incendies du Canada et du Code national de construction des bâtiments agricoles du Canada ou les dépassent. Leur application ne contrevient pas aux lois et règlements fédéraux et ne porte pas atteinte aux droits constitutionnels et légaux de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2021-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

In the context of information management, information resources that pertain to the enforcement of the law, in the detection, prevention, or suppression of crime generally as well as the administration of individuals who have been involved in investigations under the Criminal Code, federal and provincial statutes, municipal bylaws, and territorial ordinances.

OBS

This includes the management of RCMP (Royal Canadian Mounted Police) intelligence.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte de la gestion de l'information, ressources documentaires concernant l'application de la loi aux fins de la détection, de la prévention ou de l'élimination de la criminalité de même que la gestion des individus visés par des enquêtes en vertu du Code criminel, de lois fédérales ou provinciales, de règlements municipaux ou d’ordonnances territoriales.

OBS

S’applique aussi à la gestion des renseignements de la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires est l'une des réussites du Cycle d’Uruguay. Il vise à renforcer l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII qui a été négocié lors du Tokyo Round(Code des subventions).

OBS

[...] c'est dans le cadre du Tokyo Round que s’est produite l'avancée majeure suivante dans l'élaboration des règles relatives aux subventions, sous la forme de l'Accord sur l'interprétation et l'application des articles VI, XVI et XXXIII, connu sous le nom de Code des subventions, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1980.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

[A technique that consists in modifying] an application's source, byte or binary code ... to make the application more resistant to intrusion, tampering and reverse engineering.

OBS

Obfuscation is one of the techniques used for application shielding.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Technique qui consiste à modifier le code binaire, le code à octets ou le code source d’une application de manière à procurer à cette dernière une meilleure protection contre les intrusions, les altérations et la rétro-ingénierie.

OBS

Le brouillage compte parmi les techniques utilisées pour le blindage d’application.

OBS

blindage d’application : terme et définition entérinés par le Comité de terminologie de Radio-Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
CONT

La protección de aplicación proporciona descripciones sobre los tipos de datos personales o funciones a los que puede acceder una aplicación en el dispositivo móvil.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2019-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

Bill C-24 assented on June 13, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Projet de loi C-24 sanctionné le 13 juin 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

... decentralized applications are applications which run on a [peer-to-peer] network of computers, instead of ... one computer. They are considered to be a form of software program designed to function on the internet without being controlled by a single entity. DApps can have front-end code and user interfaces written in any language, just like a traditional application, which can make calls to its backend.

Terme(s)-clé(s)
  • decentralised application
  • de-centralized application
  • de-centralised application

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

... application qui fonctionne sur un réseau décentralisé, par opposition aux applications classiques qui reposent sur des serveurs centralisés.

CONT

Techniquement parlant, l'application décentralisée repose sur un protocole informatique, dont le code ne fonctionne pas localement, mais est «contenu» et «distribué» sur la [chaîne de blocs].

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2018-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Information Processing (Informatics)
CONT

Basically, application migration is the process of moving an application from one environment to another.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Dans une migration d’application, la conversion du code est souvent privilégiée au détriment de la migration des données [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2018-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

A person who is under a sentence that includes a punishment of imprisonment for less than two years imposed on that person pursuant to the Code of Service Discipline.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

Personne condamnée à une peine, comportant un emprisonnement de moins de deux ans, infligée en application du Code de discipline militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2018-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

A person who is under a sentence that includes a punishment of imprisonment for life or for two years or more imposed on that person pursuant to the Code of Service Discipline.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

Personne condamnée à une peine, comportant un emprisonnement à perpétuité ou de deux ans ou plus, infligée en application du Code de discipline militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2018-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

A person who is under a sentence that includes a punishment of detention imposed on that person pursuant to the Code of Service Discipline.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

Personne condamnée à une peine, comportant une période de détention, infligée en application du Code de discipline militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

Both the English and French versions of the statutes and regulations of Quebec enacted, printed and published in English and French have the force of law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu in application of the Labor Code and the Act respecting the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la sécurité du revenu

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Phraseology
  • Laws and Legal Documents
OBS

... all police acts or operations that relate to preventing traffic law violations, and observing, detecting, and taking appropriate action against motorists and pedestrians who commit violations.

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Phraséologie
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Electronic Commerce
  • Internet and Telematics
Terme(s)-clé(s)
  • on-line payment application

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Commerce électronique
  • Internet et télématique
CONT

Permettre aux voyageurs d’utiliser une application de paiement en ligne(cellulaire, tablette, ordinateur) pour payer les droits et taxes exigibles avant d’arriver à la frontière. Le reçu en code à barres pourrait être scanné par l'agent des services frontaliers pour vérifier le paiement au point d’entrée.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

Benefit-cost studies indicate that each percentage point increase in postal code acceptance represents and accumulated, undiscounted saving to the Post Office of $23 million over the 17 year life of the program.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Des études avantages-coûts indiquent que chaque point procentuel d’augmentation de l'utilisation du code postal au cours des 17 années d’application du programme représente, pour le ministère des Postes, des épargnes accumulées non escomptées de l'ordre de $23 millions.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
DEF

Code establishing how the results of previous experiments must be applied.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Code établissant l'application des résultats d’expériences antérieures.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour Disputes
OBS

Through this program, the CIRB [Canadian Industrial Relations Board] resolves labour relations issues by exercising its statutory powers relating to the application and interpretation of Part I (Industrial Relations), and certain provisions of Part II (Occupational Health and Safety), of the Code. Activities include the granting, modification and termination of bargaining rights; the investigation, mediation and adjudication of complaints alleging violation of Part I of the Code; the determination of level of services required to be maintained during a work stoppage; the exercise of ancillary remedial authority; the exercise of cease and desist powers in cases of unlawful strikes or lockouts; the settlement of the terms of a first collective agreement; the provision of administrative services to support these activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Conflits du travail
OBS

Par ce programme, le CCRI [Conseil canadien des relations industrielles] règle des questions liées aux relations du travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi relativement à l'application et à l'interprétation de la Partie I(Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II(Santé et sécurité au travail) du Code. Ses activités consistent à accorder, à modifier et à révoquer des droits de négociation; à mener des enquêtes sur des plaintes alléguant violation de la partie I du Code, à les trancher ou encore à régler ces plaintes au moyen de la médiation; à définir les services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; à exercer ses pouvoirs de redressement connexes; à rendre des ordonnances d’interdiction en cas de grèves ou de lock-out interdits par la loi; à établir les modalités d’une première convention collective; et à fournir des services administratifs nécessaires pour appuyer ces activités.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

... each aircraft should be assigned a different code [for its identification]. However the full use of this procedure requires the availability of auto-active decoding and labelled display facilities.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

[...] il convient d’assigner à chaque aéronef un code différent [pour s’identifier]. Cependant, l'application intégrale de cette procédure exige la mise en œuvre d’installations de décodage auto-actif et d’affichage repéré.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
OBS

In addition to helping prevent fires, these inspections allow the firefighters to become familiar with the buildings and their contents.

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
OBS

En plus de contribuer à prévenir les incendies, ces inspections permettent aux pompiers de se familiariser avec les bâtiments et leur contenu.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The [Standing] Committee on Conflict of Interest for Senators, composed of 5 members, 3 of whom shall constitute a quorum, which is authorized on its own initiative: (i) to exercise general direction over the Senate Ethics Officer; and (ii) to be responsible for all matters relating to the Conflict of Interest Code for Senators, including all forms involving Senators that are used in its administration, subject to the general jurisdiction of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Comité [permanent] sur les conflits d’intérêts des sénateurs, composé de cinq membres, dont trois constituent le quorum et qui est autorisé à :(i) diriger de façon générale, de sa propre initiative, le conseiller sénatorial en éthique; et(ii) assumer, de sa propre initiative, la responsabilité des questions ayant trait au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, y compris les formulaires à remplir par les sénateurs aux fins de l'application de ce code, sous réserve de la compétence générale du Sénat.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)
OBS

The Equitable Portrayal Code was approved by the [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission in 2008 as proposed by the Canadian Association of Broadcasters (CAB).

OBS

This code contains standards for the portrayal of all identifiable groups and replaces the CAB's Sex-Role Portrayal Code for Television and Radio Programming approved by the Commission in Public Notice 1990-99.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

En 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a approuvé le projet de Code sur la représentation équitable déposé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’ACR).

OBS

Ce code, qui renferme des normes pour la représentation de tous les groupes identifiables, remplace le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR approuvé par le Conseil dans l'avis public 1990-99.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
DEF

A component of fire protection that includes activities aimed at preventing the outbreak of fires by eliminating fire hazards.

OBS

Fire prevention includes inspection, code enforcement, education and investigation programs.

OBS

fire prevention: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

fire prevention: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
DEF

Composante de la protection contre l’incendie qui comprend des activités visant à prévenir les débuts d’incendie en éliminant les risques d’incendie.

OBS

La prévention des incendies comprend l'inspection, l'application du code, l'éducationet les programmes d’enquête.

OBS

prévention des incendies : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

prévention contre l’incendie : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prevención de incendios
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Software
DEF

A software engineering practice in which isolated changes are immediately tested and reported on when they are added to a larger code base.

OBS

The goal of [continuous integration] is to provide rapid feedback so that if a defect is introduced into the code base, it can be identified and corrected as soon as possible. Continuous integration software tools can be used to automate the testing and build a document trail.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
DEF

Ensemble de pratiques utilisées en génie logiciel [qui] consistent à vérifier à chaque modification du code source que le résultat des modifications ne produit pas de régression de l'application en cours de développement.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

An officer of Parliament having responsibility for the application of the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct, which was formerly the responsibility of the Ethics Commissioner.

OBS

The Commissioner replaces the former Registrar of Lobbyists.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Haut fonctionnaire du Parlement responsable de l'application de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes, qui relevait auparavant du commissaire à l'éthique.

OBS

Le commissaire remplace l’ancien directeur des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • National and International Security
CONT

With each amendment brought forward by Parliament, the Act has been strengthened and the transparency in lobbying activities and government decision-making have improved through such means as enhanced disclosure requirements, enforcement measures and a Lobbyists’ Code of Conduct.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Avec chaque nouvel amendement mis de l'avant par le Parlement, la Loi a été renforcée et la transparence des activités de lobbying et du processus décisionnel gouvernemental a été améliorée grâce à des moyens tels que le resserrement des exigences en matière de divulgation, des mesures d’application et un Code de déontologie des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Parliamentary Language
CONT

In the year ahead, we will further implement our outreach and education strategy by working with various parties to address their specific issues and needs.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

De plus, j’ai un mandat d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d’éducation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes, et de veiller à l'application de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private International Law (Private Law)
CONT

The effect of s. 170 of the Act respecting the implementation of the reform of the Civil Code is that the Civil Code of Québec governs the application for recognition, because Iraq’s involvement and the order against Iraq are solely the result of the fraudulent acts in issue in the proceedings that resulted in the 2008 English judgment, which were brought after that Code came into force.

Français

Domaine(s)
  • Droit international privé (Droit privé)
CONT

Par application de l'art. 170 de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, le Code civil du Québec gouverne la demande de reconnaissance judiciaire, car l'implication et la condamnation de l'Irak ne résultent que des actes frauduleux en litige dans les procédures entamées après l'entrée en vigueur de ce Code et qui ont mené au jugement anglais de 2008.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
  • Labour Law
DEF

A group of three, five or seven members serving as the arbitration tribunal. The group may consist of neutral members, or representatives of labour and management, with one neutral member acting as chairman.

OBS

Arbitration tribunal: The agency established to handle a dispute submitted to arbitration. Generally any body or group which is established to make a final and binding decision.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
DEF

Organisme composé de trois membres, citoyens canadiens, choisis par les parties ou nommés par le ministre du Travail pour trancher des litiges, des différends ou des griefs en matière de relations professionnelles.

OBS

Selon le Code canadien du travail, «conseil d’arbitrage» désigne un conseil d’arbitrage nommé en application d’une convention collective ou tout autre groupe de personnes choisies par les parties à une convention collective pour régler tout conflit surgissant entre elles.

OBS

«tribunal d’arbitrage» : Selon la revue «Relations industrielles» de l’Université Laval, dans le cas du tribunal d’arbitrage on règle des conflits de droit, par exemple, pour le viol d’une convention collective, il existe un droit constitué. On utilise les autres termes dans le cas des conflits d’intérêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Conflictos del trabajo
  • Derecho laboral
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2010-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

With each amendment brought forward by Parliament, the Act has been strengthened and the transparency in lobbying activities and government decision-making have improved through such means as enhanced disclosure requirements, enforcement measures and a Lobbyists’ Code of Conduct.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Avec chaque nouvel amendement mis de l'avant par le Parlement, la Loi a été renforcée et la transparence des activités de lobbying et du processus décisionnel gouvernemental a été améliorée grâce à des moyens tels que le resserrement des exigences en matière de divulgation, des mesures d’application et un Code de déontologie des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
Universal entry(ies)
RC4131
code de formulaire, voir observation
OBS

RC4131: Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Automated Export Declaration to Non-US Destinations

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
Entrée(s) universelle(s)
RC4131
code de formulaire, voir observation
OBS

RC4131 : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.

OBS

Application de l'Internet réalisée conjointement avec Statistique Canada. Ce système permettra aux entreprises qui exportent des marchandises vers des pays autres que les É.-U. de remplir et transmettre en direct le rapport codé de leur transaction d’exportation au Ministère, à partir de leur lieu d’affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2009-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Sociology of Women
CONT

Many focus on human rights, including documentation, and provide advocacy tools, training, and forums for debate.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Sociologie des femmes
CONT

Ce code, bien qu'outil de défense des droits de la femme, présente certaines lacunes notamment concernant les droits syndicaux des femmes travailleuses, le droit à la pension de décès quel que soit le rang de la femme dans la fonction publique et son application effective.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

En 1982, le législateur a supprimé l'exigence du bref dans les recours en matière familiale par la loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le code de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception
  • Remote Sensing
CONT

The AFI (application family identifier) is a single byte code, often in the [tag's memory], used as a tag selection mechanism across the air interface to minimise the extent of communication transaction time with tags that do not carry the relevant AFI code.

OBS

The ISO [issues] AFI codes for RFID [radio frequency identification] tags to be used in a specific application (such as pharmaceutical brand protection or libraries). This is what stops a library book from setting off the security alarm in a supermarket.

OBS

application family identifier; AFI: term and abbreviation standardized by ISO/IEC [International Electrotechnical Commission].

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
  • Télédétection
CONT

Selon les normes ISO, un code AFI est attribué à toutes les étiquettes RFID [identification par radiofréquence] dépendant d’une application spécifique(comme le suivi de produits pharmaceutiques, la gestion de bagages ou les bibliothèques). Cela permet d’empêcher un ouvrage de bibliothèque de déclencher l'alarme de sécurité d’un magasin de chaussures et cela empêche aussi ce même ouvrage disposé dans une valise, de créer des interférences avec un système de gestion des bagages.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2008-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Language Rights
CONT

On March 23, 2001, the Federal Court brought down it's ruling in which Justice Blais found in favour of the Commissioner. The Court essentially concluded that the measures taken by Justice Canada in applying the Contraventions Act and the agreements reached between the Government of Ontario and the municipalities of Ottawa and Mississauga did not adequately and fully protect the quasi-constitutional language rights provided in section 530 and 530.1 of the Criminal Code and Part IV of the [Official Languages Act].

Français

Domaine(s)
  • Droit linguistique
CONT

Le 23 mars 2001, la Cour fédérale a rendu son jugement dans lequel le juge Blais a donné raison à la Commissaire. Essentiellement, la Cour a conclu que les mesures prises par Justice Canada en application de la Loi sur les contraventions et les ententes intervenues avec le gouvernement de l'Ontario et les municipalités d’Ottawa et de Mississauga ne protégeaient pas adéquatement et en totalité les droits linguistiques quasi constitutionnels prévus par les dispositions des articles 530 et 530. 1 du Code criminel et par la partie IV de la [Loi sur les langues officielles].

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Safety
OBS

Transport Canada, TP-7886E. "Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Health & Safety Manual", 4th edition, 2006. [This] manual has been prepared as guidance and reference material for the administrators of the Aviation Occupational Health and Safety (OH&S) Program. It contains information on delegated duties and responsibilities with respect to the administration and enforcement of Part II of the Canada Labour Code, and its pursuant Aviation Occupational Safety and Health Regulations.

OBS

Transport Canada, TP-7886E. "Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Safety and Health (CASI-OSH) Manual", third edition, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Transports Canada, numéro TP-7886F. «Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile – Santé et sécurité au travail», 4e édition, 2006. [Ce] manuel a été conçu comme document d’orientation et de référence pour les administrateurs du Programme de santé et de sécurité au travail – Aviation. Il contient des renseignements sur les fonctions et les responsabilités déléguées en ce qui concerne l'administration et l'application de la partie II du Code canadien du travail et il est conforme au Règlement sur la sécurité et la santé au travail(aéronefs).

OBS

Transports Canada, numéro TP-7886F. «Manuel de l’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile - Santé et sécurité au travail (ISAC- SST)», 3e édition, 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Aménagement urbain
OBS

Créé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec est l'un des 45 Ordres du système professionnel québécois régi par l'Office des professions du Québec. L'Ordre des Urbanistes du Québec(OUQ) regroupe les urbanistes qui sont des professionnels formés et entraînés en planification et en gestion du développement rural, urbain et régional. En vertu du Code des professions, les urbanistes sont les seuls professionnels pour lesquels l'État québécois reconnaît juridiquement la compétence de fournir au public des services comportant l'application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2006-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Video Technology
  • Television (Radioelectricity)
DEF

A mode of advancing the time code in such a way that the difference in frame values between real time and the time code is neglected.

OBS

Using this mode produces a difference of approximately 86 seconds per day between real time and time code, which causes problems when editing programs in units of seconds using the number of frames as a reference.

Terme(s)-clé(s)
  • non drop frame mode

Français

Domaine(s)
  • Vidéotechnique
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Mode de gestion du code temporel qui ne fait pas appel à la technique de la compensation du temps réel (drop frame) et qui identifie toujours 30 images par seconde.

OBS

De cette manière, le [code temporel] annoncé ne correspondra pas exactement au temps réel. L'écart sera de 18 images toutes les 10 minutes. D'application seulement avec les systèmes 525/60.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

The (International Monetary Fund) IMF has developed a Code of Good Practices on Fiscal Transparency (the Code) which, if fully implemented, should provide assurances to the public and to markets that a clear picture of the structure and finances of government is available, and that the soundness of fiscal policy can be reliably assessed. While all countries are encouraged to adopt the good practices proposed in the Code, implementation is voluntary. The Code is based on four general principles: Clarity of roles and responsibilities; Public availability of information; Open budget processes and Assurances of integrity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Le(Fonds monétaire international) FMI a établi un Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques(le Code) qui, pour peu qu'il soit appliqué intégralement, doit donner au public et aux marchés l'assurance que la structure et les opérations financières des administrations publiques sont clairement définies et que le bien-fondé de la politique budgétaire peut être facilement évalué. Bien que tous les pays soient encouragés à adopter les bonnes pratiques proposées dans le Code, leur mise en application est facultative. Le Code repose sur quatre grands principes : Définition claire des rôles et des responsabilités; Accès du public à l'information; Transparence des procédures budgétaires; et Garanties d’intégrité.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2006-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The fact that the word "status" does not restrict the statute in the manner proposed by the appellants is clear from the way the term has been qualified in the case law, and in the submissions of the parties. The very issue in this appeal has been characterized as whether s. 5(1) of the Code includes complaints based on "relative status" as opposed to "absolute status". The essence of the appellants' argument is that the ordinary meaning of the word "status" refers to an absolute condition; the inclusion of relative status within the scope of the definition would require the addition of a qualification. We cannot agree. The word "status" is equally capable of encompassing both the absolute definition and the relative definition. Moreover, the terms "marital status" and "family status" are in themselves relative. That is, they require the existence or absence of a relationship with another person. To restrict its meaning to the absolute would ignore the very condition that brings the status into being in the first place.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le fait que le mot «état »ne limite pas la portée de la loi comme le prétendent les appelants ressort de la manière dont ce terme est qualifié dans la jurisprudence et dans les observations des parties. La question même que pose le présent pourvoi a été formulée de la manière suivante : Le paragraphe 5(1) du Code s’applique-t-il à la discrimination fondée sur «l'état au sens relatif »par opposition à «l'état au sens absolu »? Essentiellement, les appelants affirment que, considéré dans son sens ordinaire, le mot «état »s’entend d’une situation absolue; l'inclusion de la notion d’état au sens relatif dans le champ d’application de la définition exigerait l'ajout d’une réserve. Nous ne pouvons retenir cet argument. Le mot «état »peut recevoir à la fois la définition absolue et la définition relative. Qui plus est, les termes «état matrimonial »et «état familial »sont en eux-mêmes relatifs, c'est-à-dire qu'ils requièrent l'existence ou l'absence d’un lien avec une autre personne. Limiter le mot «état »à son sens absolu serait faire abstraction de la situation même qui donne naissance à l'état concerné.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2006-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
07.04.46 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

source code generator that produces programs to solve one or more problems in a particular application area

OBS

application generator: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-7:2000].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
07.04.46 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

générateur de code source qui produit des programmes pour résoudre un ou plusieurs problèmes dans un domaine d’application particulier

OBS

générateur d’application : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-7:2000].

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.06 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code whose application results in an alphabetic code set

OBS

alphabetic code: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.06 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code dont l'application produit un jeu de codets alphabétique

OBS

code alphabétique : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.07 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code whose application results in a numeric code set

OBS

numeric code: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.07 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code dont l'application produit un jeu de codets numérique

OBS

code numérique : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.09 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code whose application results in a binary code set

OBS

binary code: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.09 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code dont l'application produit un jeu de codets binaire

OBS

code binaire : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.04 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

result of applying a code to an element of a coded set

OBS

Examples: "CDG" representing Paris Charles-de-Gaulle in the code for three-letter representation of airport names; the hexadecimal number 0041 representing "Latin capital letter A" in ISO/IEC 10646-1.

OBS

code value; code element; code: terms and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.04 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

résultat de l'application d’un code à un élément d’un jeu codé

OBS

Exemples : «CDG» représente l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle dans le code désignant les noms d’aéroport par trois lettres; le nombre hexadécimal 0041 représente la «lettre latine majuscule A» dans la norme ISO/CEI 10646-1.

OBS

codet; combinaison de code : termes et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

result of applying a code to all elements of a coded set

OBS

Example: All the three-letter representations of airport names.

OBS

code set; code element set; code: terms and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

ensemble des résultats de l'application d’un code à l'ensemble d’un jeu codé

OBS

Exemple : Ensemble des représentations composées de trois lettres désignant les noms d’aéroport.

OBS

jeu de codets; jeu de combinaisons de code : termes et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.02.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code whose application results in an alphanumeric code set

OBS

alphanumeric code: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.02.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

code dont l'application produit un jeu de codets alphanumérique

OBS

code alphanumérique : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
  • Computer Mathematics
OBS

numeric code: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
  • Mathématiques informatiques
DEF

Code dont l'application produit un jeu de codets dont les éléments sont formés à partir d’un jeu de caractères numériques.

OBS

code numérique : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
  • Matemáticas para computación
DEF

Código, formado por un conjunto de caracteres, los cuales están integrados únicamente por dígitos.

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2005-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Penal Law
CONT

The Criminal Code provides a blanket legislative authority for everyone who is required or authorized by law to do anything in the enforcement of the law, if he acts on reasonable and probable grounds, to use as much force as is necessary for that purpose.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit pénal
CONT

Le Code criminel donne à toute personne obligée ou autorisée par la loi à accomplir un acte dans l'application de la loi l'autorisation légale générale d’utiliser la force nécessaire à cette fin, pourvu qu'elle se fonde sur des motifs raisonnables et probables.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The exceedingly close relationship of alter ego, successor, or single employer status provides assurance that the proceeding against the original party was equivalent to a proceeding against the newly added party. In those circumstances, the newly added party has had notice and an opportunity to contest the charge through its control of the original party.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

«Le ministère public peut-il avoir la qualité de partie jointe à une procédure de règlement amiable des difficultés de l'entreprise agricole?» [...]-dans l'affirmative, les frais et honoraires du conciliateur peuvent-ils être mis à la charge du Trésor public par application des dispositions du code procédure pénale? [...]

OBS

partie jointe : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Terme(s)-clé(s)
  • mise en cause

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Regulatory Guide is intended to help applicants for Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) mining facility licences develop codes of practice in accordance with the Uranium Mines and Mills Regulations for the purpose of controlling radiation doses to workers.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le présent guide d’application de la réglementation a pour but d’aider les demandeurs de permis d’installations minières de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) à élaborer un code de pratique conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium aux fins du contrôle des doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Cheese and Dairy Products
  • Dietetics
DEF

Foodstuffs intended for particular nutritional use by infants aged over four months and constituting the principal liquid element in a progressively diversified diet of this category of persons.

Français

Domaine(s)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
  • Diététique
CONT

[Puériculture] La directive [...] est une directive spécifique [...] Elle prévoit les règles de commercialisation des préparations pour nourrissons et des préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé dans la Communauté [Européenne]. Elle permet également aux États membres de mettre en application les principes et les objectifs du code international des substituts du lait maternel. Parmi ces règles de commercialisation, la directive détermine les ingrédients alimentaires autorisés, les critères de composition, les substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations concernées, les dénominations de vente, les mentions obligatoires d’étiquetage qui s’ajoutent à celles qui sont exigées en vertu de la directive [...] du Conseil, relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2004-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

Mandate: to provide a forum in which senior officers, chief warrant officers and chief petty officers first class can discuss matters of practical concern and provide input on board policy issues related to the continued efficient and effective application of the Code of Service Discipline.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Mandat : Fournir une tribune où les officiers supérieurs, les adjudants-chefs et les premiers maîtres de 1re classe peuvent discuter de questions pratiques et fournir des avis sur des questions générales ayant trait aux politiques liées à l'application efficiente et efficace du Code de discipline militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2004-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
DEF

A code whose application results in a code element set whose elements are formed from an alphabetic character set.

OBS

alphabetic code: term standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
DEF

Code dont l'application produit un jeu de codets dont les éléments sont formés à partir d’un jeu de caractères alphabétique.

OBS

code alphabétique : terme normalisé par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
OBS

Contrasta con código numérico (numeric code).

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2004-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The result of applying a code to all elements of a coded set.

OBS

code: deprecated in this sense.

OBS

code element set; code set: terms standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Résultat de l'application d’un code à l'ensemble d’un jeu codé.

OBS

jeu de codets; jeu de combinaisons de code : termes normalisés par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
DEF

Resultado de aplicar un código a todos los elementos en un conjunto codificado.

OBS

Por ejemplo, todas las representaciones internacionales en tres letras para los nombres de aeropuertos.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2004-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
DEF

A code whose application results in a code element set whose elements are formed from an alphanumeric character set.

OBS

alphanumeric code: term standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
DEF

Code dont l'application produit un jeu de codets dont les éléments sont formés à partir d’un jeu de caractères alphanumérique.

OBS

code alphanumérique : terme normalisé par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
DEF

Código cuya aplicación resulta en un conjunto de elementos de código con elementos formados desde un conjunto de caracteres alfanuméricos.

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
DEF

The result of applying a code to an element in a coded set.

OBS

Ex. 2: The seven bits representing the delete character in ISO 646.

OBS

code: deprecated in this sense.

OBS

code element; code value; coded representation: terms standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
DEF

Résultat de l'application d’un code à un élément d’un jeu codé.

OBS

Ex. 2 : Les sept bits représentant le caractère de suppression dans l’ISO 646.

OBS

codet; combinaison de code : termes normalisés par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
DEF

Resultado de aplicar un código a un elemento de un conjunto codificado.

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The Breton Woods institutions, established in 1946, sought to restore predictability to international economic relations through the development of an international code of conduct. The par value system, a regime of basically fixed exchange rates, became the vehicle for promoting this code.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Les institutions créées à Bretton Woods en 1946 visaient à rétablir la stabilité des relations économiques au moyen d’un code de conduite international. Le système des parités, essentiellement un système de taux de change fixes, fut l'instrument d’application de ce code.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

Therefore, it does not mean that existing implementations using other coded character sets (for example, EBCDIC or American Library Association) need to be modified if all they do is communicate in an homogeneous environment, or an environment where there is an existing communications exchange protocol that provides the necessary facilities to handle accented characters used in French (for example, a shift-in/shift-out mechanism).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

Par conséquent, elle ne signifie pas que les mises en application existantes qui utilisent d’autres jeux de caractères codés(par exemple, code EBCDIC ou American Library Association) doivent être modifiées si elles ne font que communiquer dans un environnement homogène ou dans un environnement où un protocole de communication offre les moyens nécessaires pour traiter les caractères accentués utilisés en français(par exemple, un mécanisme en code/hors code).

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 3: Jeu de caractères codés pour les échanges d’information - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

Therefore, it does not mean that existing implementations using other coded character sets (for example, EBCDIC or American Library Association) need to be modified if all they do is communicate in an homogeneous environment, or an environment where there is an existing communications exchange protocol that provides the necessary facilities to handle accented characters used in French (for example, a shift-in/shift-out mechanism).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

Par conséquent, elle ne signifie pas que les mises en application existantes qui utilisent d’autres jeux de caractères codés(par exemple, code EBCDIC ou American Library Association) doivent être modifiées si elles ne font que communiquer dans un environnement homogène ou dans un environnement où un protocole de communication offre les moyens nécessaires pour traiter les caractères accentués utilisés en français(par exemple, un mécanisme en code/hors code).

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 3: Jeu de caractères codés pour les échanges d’information - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

Therefore, it does not mean that existing implementations using other coded character sets (for example, EBCDIC or American Library Association) need to be modified if all they do is communicate in an homogeneous environment, or an environment where there is an existing communications exchange protocol that provides the necessary facilities to handle accented characters used in French (for example, a shift-in/shift-out mechanism).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

Par conséquent, elle ne signifie pas que les mises en application existantes qui utilisent d’autres jeux de caractères codés(par exemple, code EBCDIC ou American Library Association) doivent être modifiées si elles ne font que communiquer dans un environnement homogène ou dans un environnement où un protocole de communication offre les moyens nécessaires pour traiter les caractères accentués utilisés en français(par exemple, un mécanisme en code/hors code).

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 3: Jeu de caractères codés pour les échanges d’information - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

Therefore, it does not mean that existing implementations using other coded character sets (for example, EBCDIC or American Library Association) need to be modified if all they do is communicate in an homogeneous environment, or an environment where there is an existing communications exchange protocol that provides the necessary facilities to handle accented characters used in French (for example, a shift-in/shift-out mechanism).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

Par conséquent, elle ne signifie pas que les mises en application existantes qui utilisent d’autres jeux de caractères codés(par exemple, code EBCDIC ou American Library Association) doivent être modifiées si elles ne font que communiquer dans un environnement homogène ou dans un environnement où un protocole de communication offre les moyens nécessaires pour traiter les caractères accentués utilisés en français(par exemple, un mécanisme en code/hors code).

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 3: Jeu de caractères codés pour les échanges d’information - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Savepoints and subtransactions. A subtransaction is a portion of a transaction that is marked for potential rollback without affecting the other parts of the transaction. By setting and releasing savepoints, an application programmer is able to recover more easily from failed subtransactions, thereby leading to more efficient code.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Points de reprise et sous-transactions. Une sous-transactions est une partie d’une transaction qui peut éventuellement faire l'objet d’un repositionnement sans qu'il n’ y ait d’incidence sur les autres parties de la transaction. En établissant puis en libérant les points de reprise, un programmeur d’application peut plus facilement relancer les sous-transactions non réussies et, ainsi, produire un code plus efficace.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Savepoints and subtransactions. A subtransaction is a portion of a transaction that is marked for potential rollback without affecting the other parts of the transaction. By setting and releasing savepoints, an application programmer is able to recover more easily from failed subtransactions, thereby leading to more efficient code.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Points de reprise et sous-transactions. Une sous-transactions est une partie d’une transaction qui peut éventuellement faire l'objet d’un repositionnement sans qu'il n’ y ait d’incidence sur les autres parties de la transaction. En établissant puis en libérant les points de reprise, un programmeur d’application peut plus facilement relancer les sous-transactions non réussies et, ainsi, produire un code plus efficace.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Savepoints and subtransactions. A subtransaction is a portion of a transaction that is marked for potential rollback without affecting the other parts of the transaction. By setting and releasing savepoints, an application programmer is able to recover more easily from failed subtransactions, thereby leading to more efficient code.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Points de reprise et sous-transactions. Une sous-transactions est une partie d’une transaction qui peut éventuellement faire l'objet d’un repositionnement sans qu'il n’ y ait d’incidence sur les autres parties de la transaction. En établissant puis en libérant les points de reprise, un programmeur d’application peut plus facilement relancer les sous-transactions non réussies et, ainsi, produire un code plus efficace.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Savepoints and subtransactions. A subtransaction is a portion of a transaction that is marked for potential rollback without affecting the other parts of the transaction. By setting and releasing savepoints, an application programmer is able to recover more easily from failed subtransactions, thereby leading to more efficient code.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Points de reprise et sous-transactions. Une sous-transactions est une partie d’une transaction qui peut éventuellement faire l'objet d’un repositionnement sans qu'il n’ y ait d’incidence sur les autres parties de la transaction. En établissant puis en libérant les points de reprise, un programmeur d’application peut plus facilement relancer les sous-transactions non réussies et, ainsi, produire un code plus efficace.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Savepoints and subtransactions. A subtransaction is a portion of a transaction that is marked for potential rollback without affecting the other parts of the transaction. By setting and releasing savepoints, an application programmer is able to recover more easily from failed subtransactions, thereby leading to more efficient code.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Points de reprise et sous-transactions. Une sous-transactions est une partie d’une transaction qui peut éventuellement faire l'objet d’un repositionnement sans qu'il n’ y ait d’incidence sur les autres parties de la transaction. En établissant puis en libérant les points de reprise, un programmeur d’application peut plus facilement relancer les sous-transactions non réussies et, ainsi, produire un code plus efficace.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2002-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
OBS

Dans le cadre technologique des applications.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
OBS

House of Commons. Bill C-24. As passed, June 13, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Organized Crime and Law Enforcement Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
OBS

Chambre des communes. Projet de loi C-24. Sanctionnée, 13 juin 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le crime organisé et l’application de la loi

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Termes et équivalent anglais sont tirés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992).

OBS

«Code de pratique» se retrouve aussi dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Rights and Freedoms
  • Police
OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Droits et libertés
  • Police
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de códigos jurídicos
  • Derechos y Libertades
  • Policía
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Graphic Arts and Printing
CONT

Where the broken bar is available in an implementation's character set, access shall be provided to it. The broken bar is a character in the ISO common secondary keyboard layout (ISO 9995-3), and is found at code point A6 hex/166 decimal in TBITS-3; it is not the vertical bar (|) at code point 7C hex/124 decimal, which is commonly mislabelled on keyboards as a broken bar.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

Lorsque le tiret vertical est disponible dans le jeu de caractères d’une application, il faut en permettre l'accès. Le tiret vertical est un caractère de la disposition de clavier secondaire courant de la norme ISO(ISO 9995-3) et se trouve au point de code A6 hex/166 décimal dans la norme NCTTI-3; il ne s’agit pas de la ligne verticale(|) au point de code 7C hex/124 décimal, qui est souvent étiquetée par erreur sur les claviers comme un tiret vertical.

OBS

Terme(s) relevé(s) dans la Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Graphic Arts and Printing
CONT

Where the broken bar is available in an implementation's character set, access shall be provided to it. The broken bar is a character in the ISO common secondary keyboard layout (ISO 9995-3), and is found at code point A6 hex/166 decimal in TBITS-3; it is not the vertical bar (|) at code point 7C hex/124 decimal, which is commonly mislabelled on keyboards as a broken bar.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

Lorsque le tiret vertical est disponible dans le jeu de caractères d’une application, il faut en permettre l'accès. Le tiret vertical est un caractère de la disposition de clavier secondaire courant de la norme ISO(ISO 9995-3) et se trouve au point de code A6 hex/166 décimal dans la norme NCTTI-3; il ne s’agit pas de la ligne verticale(|) au point de code 7C hex/124 décimal, qui est souvent étiquetée par erreur sur les claviers comme un tiret vertical.

OBS

Terme(s) relevé(s) dans la Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique.

Terme(s)-clé(s)
  • barre verticale

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Lithography, Offset Printing and Collotype
  • Letterpress (printing methods)
  • Trade
  • Internet and Telematics
CONT

Therefore, it does not mean that existing implementations using other coded character sets (for example, EBCDIC or American Library Association) need to be modified if all they do is communicate in an homogeneous environment, or an environment where there is an existing communications exchange protocol that provides the necessary facilities to handle accented characters used in French (for example, a shift-in/shift-out mechanism).

Français

Domaine(s)
  • Lithographie, offset et phototypie
  • Typographie (procédés d'impression)
  • Commerce
  • Internet et télématique
CONT

Par conséquent, elle ne signifie pas que les mises en application existantes qui utilisent d’autres jeux de caractères codés(par exemple, code EBCDIC ou American Library Association) doivent être modifiées si elles ne font que communiquer dans un environnement homogène ou dans un environnement où un protocole de communication offre les moyens nécessaires pour traiter les caractères accentués utilisés en français(par exemple, un mécanisme en code/hors code).

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Finance
OBS

The OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) and the CDIC ... worked together to develop the Standards of Sound Business and Financial Practices, and co-operate on the Standards Assessment Reporting Program (SARP).

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Finances
OBS

Le BSIF(Bureau du Surintendant des institutions financières) et la Société d’actions..... ont collaboré au développement du Code et à l'exécution du Programme d’application des normes du Code(PANC).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

This document outlines how the confidentiality of information collected by federal departments and agencies will be maintained in accordance with the provisions of the Privacy Act and the Employment Equity Act and its regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

[...] le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a émis un «Code de confidentialité», dans lequel on précise comment le caractère confidentiel des données recueillies par les ministères et les organismes fédéraux au moyen du formulaire de déclaration volontaire serait préservé conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'équité en matière d’emploi et de son règlement d’application.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Safety (Water Transport)
OBS

ISM Code: International Safety Management Code.

Terme(s)-clé(s)
  • Guidelines on Implementation of the International Safety Management Code by Administrations

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Source(s) : Site web de l’OMI [Organisation maritime internationale].

OBS

Code ISM : Code international de gestion de la sécurité.

Terme(s)-clé(s)
  • Directives pour l'application du Code international de gestion de la sécurité par les Administrations

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

Équivalents figurant sur la formule CF788 (3-83) du ministère de la Défense nationale (Canada).

OBS

Le «code d’utilisation» figure au chapitre 1 de la PFC A-LM-181-001/JS-001.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2000-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
OBS

Activités [...] auxquelles se livrent notamment les bateaux battant pavillon de complaisance.

OBS

Source(s) : Département des pêches de la FAO [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture], Déclaration de Rome sur l'application du code de conduite pour une pêche responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Police
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Police
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1998-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

Tool which is used to analyze the program code for Year 2000 exposures and effects of exposures on the application.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
OBS

Outil dont on se sert afin d’analyser le code programme des expositions en vue de l'an 2000 et des effets des expositions sur l'application.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

Tool which is used to analyze the program code for Year 2000 exposures and effects of exposures on the application.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
OBS

Outil dont on se sert afin d’analyser le code programme des expositions en vue de l'an 2000 et des effets des expositions sur l'application.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1998-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Software
DEF

Software that generates a user's application.

DEF

A source code generator that produces programs to solve one or more problems in a particular application area.

OBS

Term and definition standardized by ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
DEF

Logiciel qui génère une application utilisateur.

DEF

Générateur de code source qui produit des programmes pour résoudre un ou plusieurs problèmes dans un domaine d’application particulier.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO/CEI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soporte lógico (Software)
Conserver la fiche 93

Fiche 94 1998-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

Tool which is used to analyze the program code for year 2000 exposures and effects of exposures on the application.

OBS

Term related to Year 2000 compliance.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Outil dont on se sert afin d’analyser le code programme des expositions en vue de l'an 2000 et des effets des expositions sur l'application.

OBS

Terme relatif au passage de l’an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Criminologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Criminología
Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Safety (Water Transport)
  • Environmental Management
OBS

Newly adopted.

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de códigos jurídicos
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation de la profession (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Théorie du droit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Régimen jurídico
Conserver la fiche 98

Fiche 99 1996-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1995 by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1995 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 100

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