TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE APPROBATION PREALABLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
- Management Control
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prior approval identifier 1, fiche 1, Anglais, prior%20approval%20identifier
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Contrôle de gestion
Fiche 1, La vedette principale, Français
- code d'approbation préalable
1, fiche 1, Français, code%20d%27approbation%20pr%C3%A9alable
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En ce qui a trait à la facturation réciproque des soins de santé. 1, fiche 1, Français, - code%20d%27approbation%20pr%C3%A9alable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Santé Canada. 1, fiche 1, Français, - code%20d%27approbation%20pr%C3%A9alable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-10-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Advertising
- Television Arts
- Radio Arts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pre-clearance
1, fiche 2, Anglais, pre%2Dclearance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Publicité
- Télévision (Arts du spectacle)
- Radio (Arts du spectacle)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- approbation préalable
1, fiche 2, Français, approbation%20pr%C3%A9alable
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Approbation préalable et consultation-Aucun radiotélédiffuseur ne doit accepter de publicité destinée aux enfants sans que celle-ci n’ ait été approuvée par la section de la publicité destinée aux enfants. Cette approbation préalable n’ est pas obligatoire dans le cas d’une annonce diffusée par une seule station, mais il incombe alors au radiotélédiffuseur de s’assurer que l'annonce présentée est conforme au Code. 1, fiche 2, Français, - approbation%20pr%C3%A9alable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-10-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Advertising
- Television Arts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- compliance time 1, fiche 3, Anglais, compliance%20time
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Publicité
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délai d’exécution
1, fiche 3, Français, d%C3%A9lai%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Délai d’exécution-Le Comité d’approbation préalable de la publicité destinée aux enfants se réserve le droit d’accorder un délai pour les messages publicitaires produits avant la distribution de la présente édition du Code. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9lai%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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