TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE COUVERTURE [7 fiches]

Fiche 1 2021-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Construction Standards and Regulations
OBS

The first National Building Code of Canada (NBC) was published in 1941. Subsequent editions were published in 1953, 1960, 1965, 1970, 1975, 1977, 1980, 1985, 1990, 1995 and 2005. Note that the NBC is a model code which has no legal status until adopted by a province, territory or municipal government. There is often a gap of several years between the publication of the model code and its adoption, at which time the government authority may put a different date on the cover of its code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

Le premier Code national du bâtiment du Canada(CNB) a été publié en 1941. Les éditions ultérieurs ont été publiées en 1953, 1960, 1965, 1970, 1975, 1977, 1980, 1985, 1990, 1995 et 2005. Il convient de souligner que le CNB est un code modèle qui n’ a pas force de loi tant qu'il n’ a pas été adopté par une province, un territoire ou une municipalité. Souvent, plusieurs années s’écoulent entre la publication d’un code modèle et son adoption par une instance gouvernementale, qui peut alors inscrire une date différente sur la couverture de son code.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Reglamentación y normas de construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Canadian Standards Association (CSA) Standards
  • Sociology of persons with a disability
OBS

CSA Standard B44-M90. Cover title: Safety Code for Elevators.

Terme(s)-clé(s)
  • Elevator Safety Code

Français

Domaine(s)
  • Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Norme de la CSA, numéro B44-M90. Titre de la couverture :Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge.

Terme(s)-clé(s)
  • Code de sécurité des ascenseurs
  • Code de sécurité des monte-charge

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Ottawa: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1996, c1995.

OBS

Also known under the title: Canada Labour Code Review, Part I.

OBS

Spine Title: Seeking a Balance: Review of Part I of the Canada Labour Code.

OBS

Chair: Andrew C.L. Sims. Known as: Sims' Report.

Terme(s)-clé(s)
  • Sims' Report
  • Seeking a Balance: Review of Part I of the Canada Labour Code
  • Canada Labor Code, Part I, Seeking a Balance
  • Canada Labor Code Review, Part I

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c1996.

OBS

Connu aussi sous le titre : Révision du Code canadien du travail, Partie I.

OBS

Au dos de la couverture : Vers l'équilibre : révision de la partie I du Code canadien du travail.

OBS

Président : Andrew C.L. Sims. Connu sous : Rapport Sims.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport Sims
  • Vers l’équilibre : révision de la partie I du Code canadien du travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
DEF

Signes ou inscription servant à l’identification d’un type de composant ou d’un appareil fixés par le constructeur.

DEF

Ensemble des textes et mentions d’identification qui figurent sur un matériau ou sur son conditionnement : nom de marque, références(couleur, modèle, etc.), nom du fabricant, code emballeur, poids, dimensions, préconisations d’emploi, consommation ou couverture, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

The address code of the last auxiliary data word within the range B1 to B39 which is transmitted in the approach azimuth coverage sector, as defined by bits 113 to 118 of that word.

OBS

last approach azimuth data base word: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Code d’adresse, défini par les bits 113 à 118, du dernier mot de données auxiliaires de la plage B1 à B39 qui est émis dans le secteur de couverture en azimut d’approche.

OBS

dernier mot de la base de données d’azimut d’approche : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Código de dirección de la última palabra de datos auxiliares en la gama B1 a B39 que se transmite en el sector de cobertura de azimut de aproximación, definida por los bits 113 a 118 de dicha palabra.

OBS

última palabra de la base de datos para azimut de aproximación: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

The address code of the first auxiliary data word within the range B1 to B39 which is transmitted in the back azimuth coverage sector, as defined by bits 113 to 118 of that word.

OBS

first back azimuth data base word: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Le code d’adresse, défini par les bits 113 à 118, du premier mot de données auxiliaires de la plage B1 à B39 qui est émis dans le secteur de couverture en azimut arrière.

OBS

premier mot de la base de données d’azimut arrière : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
DEF

Código de dirección de la primera palabra de datos auxiliares en la gama B1 a B39 que se transmite en el sector de cobertura de azimut posterior, definida en los bits 113 a 118 de dicha palabra.

OBS

primera palabra de la base de datos de azimut posterior : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1979-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

According to John Walsh of Benoit and Associates, Ottawa, the coverage code is an indication of the type of insurance in question (e.g., auto, fire, etc.) and used by insurance brokers on computer forms.

OBS

code: A number assigned to each classification for statistical purposes.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Couverture: Garantie de l’assureur. L’assurance de groupe... est l’assurance d’un ensemble de personnes présentant des caractères communs et relevant des mêmes conditions techniques pour la couverture d’un ou plusieurs risques déterminés...

Espagnol

Conserver la fiche 7

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