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CODE DEMANDE PAIEMENT [2 fiches]

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Fiche 1 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

DFMS [Departmental Financial Management System] must create a unique sequential identifier for each SPS [Standard Payment System] Payment Requisition - this identifier will be referred to as the DFMS Payment Requisition ID. Note: SPS assigns its own payment requisition ID for canceled payments. Departments assigns its own payment requisition ID for priority payments.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SMGF [Système ministériel de gestion financière] doit créer un code séquentiel unique pour chaque demande de paiement du SNP [Système normalisé de paiements] ;c'est ce qu'on appelle le code de demande de paiement du SMGF. Remarque : Le SNP attribue son propre code de demande pour les paiements annulés. Les ministères attribuent leur propre code de demande pour les paiements prioritaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Every payment or settlement made pursuant to a requisition shall be recorded by the Receiver General as a charge against the appropriation or other account within the accounts of Canada, identified by the account coding of the payment or settlement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le receveur général enregistre chaque paiement ou règlement effectué à la suite d’une demande et l'impute sur le crédit ou sur un autre compte prévu des comptes du Canada, ce crédit ou compte étant identifié par le code de compte de ce paiement ou règlement.

Espagnol

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