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CODE DEONTOLOGIQUE [8 fiches]

Fiche 1 2011-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Legal Profession: Organization
DEF

The rules of conduct to be observed by members of a profession.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Ensemble de prescriptions régissant une activité professionnelle en vertu de certains principes moraux.

OBS

L’expression «code d’éthique» n’est pas reçue en français dans ce sens. L’éthique est cette partie de la morale qui s’occupe du comportement de l’être humain. Appliqué à une profession, le mot éthique se réfère aux principes moraux de la personne qui exerce cette profession et non aux règles de conduite précisément édictées pour l’exercice d’une profession.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Organización de la profesión (Derecho)
DEF

Conjunto más o menos amplio de criterios, normas y valores que formulan y asumen quienes llevan a cabo una actividad profesional.

CONT

Las normas dictadas en el código deontológico son previamente pactadas y aprobadas de manera común y unánime por todos los miembros de la profesión para las que se elaboran.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Social Sciences and Humanities Research Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • The Eye
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Oeil
OBS

L'Ordre des optométristes du Québec est un ordre professionnel constitué en vertu du Code des professions, de la Loi sur l'optométrie et des règlements applicables, qui a pour mission d’assurer la protection du public, en garantissant à la population la compétence, le savoir et le professionnalisme des optométristes. À ce titre, l'Ordre a pour rôle de protéger le public qui a recours aux services des optométristes en s’assurant que ceux-ci respectent un ensemble de règles et de normes de pratique à caractère déontologique. Cette surveillance est assurée par le biais de différents processus et mécanismes de contrôle, soit au niveau de l'admission à l'exercice, de l'inspection professionnelle, de la formation continue, de la discipline et de la répression de l'exercice illégal et de l'usurpation de titre. Tous les optométristes du Québec ont l'obligation d’être membre de l'Ordre pour exercer.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Federalism
OBS

The purposes of this Code are to: (a) maintain and enhance public confidence and trust in the integrity of Senators and the Senate; (b) provide for greater certainty and guidance for Senators when dealing with issues that may present foreseeable real or apparent conflicts of interest; and (c) establish clear standards and a transparent system by which questions relating to proper conduct may be addressed by an independent, non-partisan adviser.

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Fédéralisme
OBS

Le présent code a pour objet : a) de préserver et d’accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d’ordre déontologique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Federalism
OBS

The purposes of this Code are to: (a) maintain and enhance public confidence and trust in the integrity of Members as well as the respect and confidence that society places in the House of Commons as an institution; (b) demonstrate to the public that Members are held to standards that place the public interest ahead of their private interests and to provide a transparent system by which the public may judge this to be the case; (c) provide for greater certainty and guidance for Members in how to reconcile their private interests with their public duties and functions; and (d) foster consensus among Members by establishing common standards and by providing the means by which questions relating to proper conduct may be answered by an independent, non-partisan adviser.

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Fédéralisme
OBS

Le présent code a pour objet : a) de préserver et d’accroître la confiance du public dans l'intégrité des députés ainsi que le respect et la confiance de la société envers la Chambre des communes en tant qu'institution; b) de montrer au public que les députés doivent respecter des normes qui font passer l'intérêt public avant leurs intérêts personnels et d’établir un mécanisme transparent permettant au public de juger qu'il en est ainsi; c) de fournir des règles claires aux députés sur la façon de concilier leurs intérêts personnels et leurs fonctions officielles; d) de favoriser l'émergence d’un consensus parmi les députés par l'adoption de normes communes et la mise en place d’un organe indépendant et impartial chargé de répondre aux questions d’ordre déontologique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Rights and Freedoms
OBS

An independent officer of the Legislative Assembly, the Integrity Commissioner advises Members on ethical performance of their official duties and administers a system of standards and accountability under the Integrity Act. In addition, as an alternative to prosecution under the Nunavut Elections Act, a compliance agreement may be entered into with the Integrity Commissioner by a person alleged to have committed an offence under that Act.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droits et libertés
OBS

Fonctionnaire indépendant à l'Assemblée législative, le Commissaire à l'intégrité, prodigue des conseils aux députés en matière de l'exercice intègre des devoirs de leur charge. Il veille également à ce que le code déontologique et les règles d’imputabilité prévus par la Loi sur l'intégrité, soient observés.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Scientific Research
OBS

Published in 1987 by the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Recherche scientifique
OBS

Publié en 1987 par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Scientific Research
OBS

In 1994, the Presidents of the Medical Research Council of Canada (MRC), the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC), and the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC), collectively appointed a multi-disciplinary working group (the Tri-Council Working Group) and gave it the mandate to develop new policies and regulations to replace the Councils' existing guidelines for research involving humans. The "Code of Ethical Conduct for Research Involving Humans" (the Code) is the result of that process and supersedes both the MRC "Guidelines on Research Involving Human Subjects" 1977 and the 1987 SSHRC "Ethics Guidelines for Research with Human Subjects". This Code complements the 1990 MRC "Guidelines for Research on Somatic Cell Gene Therapy in Humans".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Recherche scientifique
OBS

En 1994, les présidents du Conseil de recherches médicales du Canada(CRM), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada(CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada(CRSH) ont collectivement confié à un groupe de travail pluridisciplinaire(Groupe de travail des trois Conseils) le mandat d’élaborer de nouvelles directives et règles destinées à remplacer les principes directeurs des Conseils régissant la recherche avec des êtres humains. Ce «Code d’éthique de la recherche avec des êtres humains» est le fruit de ce travail. Il remplace les «Lignes directrices concernant la recherche sur des sujets humains» du CRM publiées en 1987 et le «Code déontologique de la recherche utilisant des sujets humains» du CRSH, publié en 1977. Il complète les «Lignes directrices du CRM du Canada : Recherche sur la thérapie génique somatique chez les humains», publiées en 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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