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COMPAGNIE AFFILIEE [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

An organization that directly or indirectly through one or more intermediaries controls, is controlled by or is under common control with, another organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l’autre société, généralement du fait d’un lien de participation direct ou indirect entre chacune d’elles ou par l’intermédiaire de leurs actionnaires, ou encore société qui a une relation avec une autre société, permettant une influence notable directe ou indirecte de l’une sur l’autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
DEF

[Empresa] de la que se tiene un cierto porcentaje del capital, pero no se controla la dirección.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

A foreign financial affiliate that is an insurance company. (NAFTA [North American Free Trade Agreement], 1992, ann. VII(C), sch. MEX).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

Compagnie d’assurance constituant une société financière étrangère affiliée.

OBS

Source(s) : ALÉNA [Accord de libre-échange nord-américain], 1992, ann. VII(C), liste MEX

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Canadian National Railway Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Compagnie de gestion de Matane

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

Associate of the Canadian National Railway Company.

Terme(s)-clé(s)
  • Eurocanadian Shipholdings

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Société affiliée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les armateurs eurocanadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

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