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COMPAGNIE ASSURANCE [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(1).

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu article 248(1).

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

In the insurance industry, the actuarially calculated amounts that, together with future premium and investment income, will enable the organization to meet future claims under existing contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Montant, établi par calcul actuariel, et représentant la somme qui, augmentée des primes futures et des revenus de placement, permettra à la compagnie d’assurances de respecter, à l'échéance, les engagements auxquels donnent lieu les contrats d’assurance en vigueur.

OBS

provisions mathématiques. On les appelle mathématiques, parce que les dettes de l’assureur envers les assurés et bénéficiaires de contrats dont elles sont la représentation sont calculées selon les méthodes actuarielles qui appartiennent aux sciences mathématiques.

OBS

réserves mathématiques. Depuis un certain nombre d’années, dans les textes français, le mot provision est systématiquement substitué au mot réserve.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity derived from a supplemental pension plan with an employer contemplated in this plan, the payment of which is fully insured or guaranteed by a government, a company or an insurance company holding a licence issued under the Act respecting insurance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente provenant d’un régime complémentaire de retraite chez un employeur visé par le présent régime dont le paiement est totalement assuré ou garanti par un gouvernement, par une compagnie ou par une compagnie d’assurance étant titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance
DEF

Percentage of risk covered by an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances
DEF

Pourcentage du risque qui est couvert par la compagnie d’assurance. Il s’agit de laisser à la charge de l'assuré une fraction du risque pour l'intéresser à la bonne fin de la transaction d’exportation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Seguros
DEF

Porcentaje cubierto por la compañía de seguros. Se trata de un principio de seguro que consiste en dejar a cargo del asegurado una fracción del riesgo para que esté interesado en que la operación de exportación concluya adecuadamente.

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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • noninsured plan
  • non insured pension plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime dont les prestations ne sont pas toutes garanties par une compagnie d’assurance ou par l'État.

OBS

Les expressions «régime non garanti» et «régime de retraite non garanti» sont préférées au Québec.

Espagnol

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Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Insurance Companies
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation in which shares are held exclusively by its members to whom profits are distributed as dividends in proportion to the business which the members did with the company (and) which the members are both the insurers and the insureds.

OBS

mutual insurance company: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Type de compagnie d’assurances qui ne compte pas d’actionnaires et dont la direction relève d’un conseil d’administration élu dans la plupart des cas par les titulaires de polices avec participation.

OBS

Ne pas confondre «société à forme mutuelle» et «société à mutuelle».

OBS

«Mutuelle» figure dans le cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l’impôt sur le revenu et des règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994.

OBS

corporation mutuelle : La Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu utilisaient jusqu’en 1994, le terme «corporation» au sens de «entreprise dont le capital social est composé d’actions». Bien que cet usage était contesté, l’emploi du terme était alors obligatoire par les textes à caractère fiscal.

Terme(s)-clé(s)
  • société à forme mutuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Compañías de seguros
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
OBS

mutua de seguros: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Foreign Trade
DEF

An organization that engages in substantial portfolio investment transactions, such as an insurance company, mutual fund or pension fund.

OBS

Term usually used in the plural.

PHR

Increasing dominance of institutional investors.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Commerce extérieur
DEF

Établissement financier(compagnie d’assurance, caisse de retraite, société d’investissement à capital variable, fonds commun de placement) qui investit de fortes sommes en valeurs mobilières.

PHR

prépondérance croissante des investisseurs institutionnels.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Comercio exterior
DEF

Organización que invierte fondos provenientes de sus ingresos por la venta de valores, de depósitos y otras fuentes, es decir, compañías de seguros, fideicomisos de inversión, unidades de fideicomiso, fondos de pensiones.

PHR

predominio creciente de los inversionistas institucionales.

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Fiche 8 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A written statement by an insurer informing the insured that temporary coverage is in effect until the official insurance policy is drawn up.

CONT

Insurance binders are frequently required to demonstrate proof of coverage, particularly for significant purchases like homes, vehicles, or commercial properties. An insurance binder provides coverage until the official policy is issued, protecting you in the event of an accident or claim.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Document délivré par une compagnie d’assurance ou pour son compte, constatant l'existence d’une garantie provisoire, avant l'établissement de la police d’assurance.

CONT

L’effet de la note de couverture varie suivant les hypothèses. [...] Tantôt la note de couverture constate simplement un accord provisoire, d’une durée limitée, réalisé le plus souvent par l’agent, en attendant la réponse que l’assureur fera à la proposition de l’assuré : si cette réponse est positive, une police viendra, [...] se substituera à la note.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Compromiso aceptado por un asegurador por el que concede a un asegurado, durante cierto tiempo, una cobertura de riesgo antes de la formalización del contrato de seguro definitivo.

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Fiche 9 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A contract whereby an insurer agrees to indemnify an insured for losses, provide other benefits, or render service to, or on behalf of, an insured. An insurer enters into many contracts other than those of insurance.

OBS

The contract of insurance is often called an insurance policy, but the policy is merely the evidence of the agreement.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Convention fixant l'objet et les conditions d’une assurance entre une personne physique ou morale et une compagnie d’assurances

OBS

Le contrat est une convention tandis que la police est le document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Documento o póliza suscrito con una entidad de seguros en el que se establecen las normas que han de regular la relación contractual de seguramiento entre ambas partes (asegurador y asegurado), especificándose sus derechos y obligaciones respectivos.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
DEF

An insurance policy that provides coverage for multiple parcels of real estate.

CONT

In property and liability coverage, the combining of several locations or operations under a single policy for the same insured or insureds. The term may also be used in the case of construction wrap-ups. In either case, underlying policies or certificates of insurance are issued to insureds under the policy as evidence of coverage under the master policy.

CONT

When damage of a type covered by the master insurance policy occurs to a unit, but would be payable under the master policy, who should pay the deductible?

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Police d’assurance désignant un contrat dans lequel une compagnie offre des garanties de protection à ses clients pour la couverture de certains risques.

CONT

Étant donné que la police-cadre constitue le texte intégral, l’interprétation finale d’une disposition particulière ou d’une demande de règlement sera régie par cette police-cadre. Les modalités de la police-cadre ont préséance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Derecho de contratos (common law)
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Fiche 11 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Loss money which an insurance company gets back from reinsurance, salvage or by subrogation against a third party at fault.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Somme que la compagnie d’assurance peut récupérer sur un sinistre qu'elle a réglé, soit grâce à la réassurance, soit par le sauvetage, soit par recours contre le tiers responsable du sinistre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

La cantidad que una entidad aseguradora recupera del tercero responsable de un accidente o siniestro (o de su aseguradora) previamente pagada por ella a su asegurado.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance company constituted and controlled by a corporation, association or group, formed for the purpose of insuring the activities of its constituents or their members.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Compagnie d’assurance constituée et contrôlée par une société, un organisme ou un groupe industriel ou commercial et à laquelle celui-ci confie essentiellement la fonction d’assurer ses propres risques.

OBS

La compagnie d’assurance est captive de la société, de l'organisme ou du groupe qui l'a créée à des fins d’autoassurance. Elle n’ exerce que l'activité pour laquelle elle a été constituée.

Terme(s)-clé(s)
  • société captive d’assurance
  • compagnie captive d’assurance
  • société d’assurances captive

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Compañía que funciona, a escala más reducida, según los mismos principios y las mismas leyes de una compañía de seguros, pero cuyos riesgos son más especializados y que pertenece exclusivamente a una gran compañía o grupo de compañías.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Transportation Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The substitution of one person in the place of another with reference to a lawful claim, demand or right, so that he who is substituted succeeds to the rights of the other in relation to a debt or claim and its rights, remedies or securities.

CONT

When a company pays a loss for which some person other than the policy-holder is responsible, the company's right to recover its loss from the guilty party is the right of "subrogation".

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurance transport
  • Commerce extérieur
DEF

Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d’un droit de créance bénéficie, du fait de ce paiement, des droits, actions et privilèges de ce créancier à l’encontre de son débiteur.

CONT

Quand une compagnie d’assurance paye une indemnité pour un dommage dont une personne autre que l'assuré est responsable, elle a le droit de se substituer à l'assuré dans ses droits de réclamer compensation du dommage à la personne responsable; elle peut ainsi recouvrer la somme qu'elle a versée en indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguro de transporte
  • Comercio exterior
DEF

Sustitución de una persona por otra en el ejercicio de derechos o en el cumplimiento de obligaciones.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A formal submission by an insured to his insurer containing sufficient data in support of a claim to enable the latter to determine its liability.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Document exigé par l’assureur afin d’établir le droit de l’assuré ou du bénéficiaire aux prestations, par exemple un certificat médical ou autre preuve de maladie, de décès ou d’invalidité.

CONT

La demande d’indemnité est [...] le document produit pour obtenir une indemnité de la compagnie d’assurance.

OBS

Le terme «demande d’indemnité» est employé en assurances IARD (incendie, accidents, risques divers).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Documento exigido por la compañía de seguros con objeto de establecer el derecho de la parte asegurada a las prestaciones.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

An indemnity instrument, issued by a bank or an insurance company on behalf of a seller, guaranteeing to the buyer the seller's obligations under the commercial contract.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

Engagement en vertu duquel le garant(une banque ou une compagnie d’assurance) s’oblige à verser au bénéficiaire une certaine somme au cas où le commettant(fournisseur) n’ exécuterait pas dûment le contrat passé avec le bénéficiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
DEF

Instrumento de indemnización proporcionado por un banco o una compañía de seguros al comprador, a nombre del vendedor, en el que le garantiza las obligaciones del vendedor según los términos del contrato.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
OBS

The entire liability of an insurer for in-force policies or outstanding losses or both.

OBS

In transactions of reinsurance, it refers to all risks of the reinsurance transactions.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Ensemble des polices en cours d’une compagnie d’assurance dans toutes les catégories ou dans une seule.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Conjunto de pólizas de seguros cuyos riesgos están cubiertos por una entidad aseguradora.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Any corporation primarily engaged in the business of furnishing insurance protection to the public.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Entreprise qui exerce principalement l’activité d’assureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Entidad dedicada a la práctica del seguro.

Terme(s)-clé(s)
  • compañía de seguros
  • entidad de seguros
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Since 1986, The Personal has provided home and auto insurance to … partner organizations in the public and private sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Depuis 1986, La Personnelle fournit de l’assurance de groupe auto et habitation aux membres et aux employés [d’]organisations partenaires des secteurs public et privé.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2022-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Investment
CONT

What to do if your home insurance company refuses to insure your property flip project? ... Several factors affect an insurance company's decision of whether to insure this type of project or not. Among them is the fact that a house has been vacant, which can play a big role when you buy a house for flipping purposes.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Investissements et placements
CONT

Que faire si votre assureur habitation refuse d’assurer votre projet de flip immobilier? [...] Plusieurs aspects viennent influencer la décision d’une compagnie d’assurance d’assurer ou non ce type de projet. Entre autres, lorsque vous achetez une maison dans le but de faire un flip, la vacance de l'habitation peut grandement jouer dans la balance.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2022-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Insurance
Universal entry(ies)
1313
code de système de classement, voir observation
OBS

Insurance underwriters review and evaluate insurance applications to determine insurance risks, insurance premiums and extent of insurance coverage according to company policies. Insurance underwriters are employed at head and branch offices of insurance companies.

OBS

1313: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Assurances
Entrée(s) universelle(s)
1313
code de système de classement, voir observation
OBS

Les assureurs étudient et évaluent les demandes d’assurance afin de déterminer les risques à couvrir et de fixer les primes ainsi que l'étendue des couvertures en fonction des politiques de la compagnie. Les assureurs travaillent au siège social et dans les succursales des compagnies d’assurance.

OBS

1313 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Construction Standards and Regulations
DEF

A document which contains advice on care and servicing requirements of a construction works. [Definition standardized by ISO.]

OBS

maintenance manual: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Document contenant des conseils sur les précautions à prendre et les exigences d’entretien d’une construction. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

En 1997, le Groupe [Compagnie des Architecteurs] a édité le premier Guide d’Entretien à remettre à «l'habitant» en même temps que les clés de la maison. Clarifiant le rôle de chacun, il inventorie les opérations à effectuer par le propriétaire ou l'occupant et évite par là même, que le constructeur ou l'assureur n’ intervienne sur des désordres dus à un défaut d’entretien. Propre au projet conçu, il rappelle ainsi les garanties légales, le bon usage de l'assurance dommages-ouvrage, les soins réguliers à apporter à tous les ouvrages, du gros œuvre aux revêtements, ainsi que les précautions à prendre en cas d’absence. Tel un carnet de bord, il récapitule les manœuvres à exécuter dans un ordre chronologique, une fois par mois, tous les trois mois, tous les ans, etc.

OBS

guide d’entretien : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
OBS

loss experience: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Relevé des pertes indemnisées par une compagnie d’assurance au cours d’une période donnée, ou au titre d’un contrat ou d’une garantie.

CONT

Sinistralité automobile.

OBS

sinistralité : terme retrouvé dans le contexte de l’uniformisation de l’assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance au bénéfice de salariés ou de membres d’une association, en vertu duquel des éléments de retraite sont garantis par l'assureur dès la perception de la prime.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une caisse de crédit, un régime d’investissement, un escompteur d’impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L’institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d’un particulier, de la succession d’un particulier, ou d’une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l’impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d’accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Insurance
  • Finance
OBS

Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. and its subsidiaries have adopted a new look and a new brand: iA. Going forward, Industrial Alliance will market its products and services under the name iA Financial Group. The new name speaks to the scope of the Group and to the diversity of our products. Much more than an insurance company, iA Financial Group is a major player in the industry, offering a wide range of financial services.

Terme(s)-clé(s)
  • iA Financial Group
  • iA
  • Industrial Alliance
  • Industrial Life Insurance Co.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Assurances
  • Finances
OBS

L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.(Industrielle Alliance) et ses filiales modernisent leur image et adoptent la marque «iA». Par ailleurs, l'Industrielle Alliance commercialisera désormais ses produits et services sous l'appellation «iA Groupe financier». Cette nouvelle appellation témoigne de l'envergure du Groupe et de la grande diversité des produits offerts. Plus qu'une compagnie d’assurance, iA Groupe financier se positionne davantage comme un joueur clé en matière de services financiers de toute sorte.

Terme(s)-clé(s)
  • iA Groupe financier
  • iA
  • Industrielle Alliance

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Union or association of persons for carrying on a commercial or industrial enterprise, a partnership, corporation, association, joint stock company.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Association ayant pour objet une entreprise commerciale ou industrielle.

OBS

Le mot «compagnie» sert surtout à désigner l'entité juridique, ainsi qu'à désigner certaines entreprises spécialisées, notamment en matière d’assurance et de transport. Autrement, dans l'usage commercial et courant, on emploie le plus souvent le mot «entreprise».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance company that provides guarantees to issuers, often in the form of credit wraps, that enhance the credit of the issuer.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Compagnie d’assurance qui apporte une garantie à des titres de dettes, afin que ces titres obtiennent une cotation meilleure que celle des émetteurs, ce qui permet à ceux-ci de bénéficier d’un coût réduit.

OBS

rehausseur de notation : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 5 juin 2014.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A title plant is composed of (a) documents containing historical information relating to real estate in a particular county and (b) a system to store and retrieve the information efficiently and effectively.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Registre exhaustif tenu par une compagnie d’assurance de titres de propriété qui fait état de tous les privilèges, servitudes et autres charges et vices affectant les titres de propriété dans la région où la compagnie d’assurance exerce ses activités.

OBS

Le registre est géré au moyen d’un système qui permet d’y stocker et d’en extraire des données de manière efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Après consultation auprès de la compagnie d’assurance Great West.

OBS

régime individuel d’assurance-maladie du CN : terme uniformisé par CN-Air Canada.

OBS

Nouveau régime d’assurance pour soins dentaires à compter du 1er septembre 1981 (Canadien National).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
DEF

A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement.

CONT

An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi par une compagnie d’assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d’années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.

CONT

Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d’un capital provenant directement ou initialement de la caisse d’un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Co-operators General Insurance Company (CGIC) provides home, auto, farm and business insurance through an exclusive agency network across Canada. This network also distributes life and travel insurance, and investment products for Co-operators Life.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

La Compagnie d’assurance générale Co-operators(CAGC) souscrit de l'assurance habitation, automobile, agricole et entreprise par l'entremise de son réseau de représentants exclusifs dans tout le Canada. Ce réseau distribue également des produits d’assurance vie, d’assurance voyage et de placements pour Co-operators Vie.

OBS

L’article «La» apparaissant devant le nom de la compagnie fait partie du nom officiel. Renseignement confirmé auprès du Service des ressources humaines, des communications internes et de la traduction de Co-operators Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Co-operators Life Insurance Company provides life, health and travel insurance, as well as wealth management products to individuals and groups across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Co-operators Compagnie d’assurance-vie souscrit de l'assurance vie, maladie et voyage, ainsi que des produits de gestion du patrimoine à des particuliers et des groupes au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l’assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l'investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d’assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Banque
Terme(s)-clé(s)
  • Compagnie fédérale d’assurance de dépôts bancaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Operaciones bancarias
OBS

Fondo de Garantía de Depósitos de EE.UU., agencia federal que se estableció en 1933 como consecuencia de la crisis bancaria de 1929.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Assurances
DEF

Dans une compagnie d’assurance, compte relatif aux contrats d’assurance comportant une clause associant les titulaires des contrats au partage du bénéfice d’exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Life insurance on which the policyholder is entitled to receive dividends.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Contrat d’assurance vie prévoyant l'attribution, par la compagnie d’assurance, d’une quote-part de ses bénéfices ou de ses excédents au titulaire de la police.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A contract under which one party (the insurer), in return for consideration (a premium), agrees to indemnify the other party (the insured) in the event of specific damage, loss or liability arising from the occurrence of certain events.

OBS

assurance: Same as insurance but used more in England and often restricted to life assurance.

PHR

insurance company, agent.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat par lequel une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, une prestation par une autre partie (l’assureur) qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense en cas de réalisation d’un événement appelé sinistre (décès, incendie, accident), etc.)

OBS

Éviter de faire précéder ce mot de l’article partitif au singulier (ex : souscrire une ou des assurances et non de l’assurance).

PHR

compagnie, agent d’assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Contrato entre una compañía aseguradora y una persona física (o corporación) que requiera cobertura por medio del cual la compañía aseguradora, por honorarios preestablecidos o una prima, se compromete a garantizar al asegurado contra pérdidas en circunstancias especificadas. Las limitaciones exactas de estos términos siempre se definen completamente.

OBS

seguro: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Foreign Trade
DEF

Its role is to cover commercial, political, and extraordinary risks pertaining to export operations. The equivalent company in France is known as COFACE.

OBS

Spanish insurance company specialising in export credit insurance; CESCE: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce extérieur
DEF

Compagnie [dont le] but est de couvrir l'exportateur contre les risques commerciaux, politiques et extraordinaires de ses opérations. En France, l'organisme équivalent est la COFACE(Compagnie Française d’Assurance du Commerce Extérieure).

OBS

Compagnie espagnole d’assurance et de crédit à l'exportation; CESCE : termes et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Comercio exterior
DEF

Compañía [que] tiene por finalidad cubrir al exportador los riesgos comerciales, políticos y extraordinarios de sus operaciones. En Francia la empresa similar se llama COFACE.

OBS

Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación; CESCE: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2010-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Health Insurance
DEF

In Life and Health insurance, a plan for covering a group of persons with individual policy uniform in provisions. Franchise insurance is usually applied to groups too small to qualify for true group coverage.

OBS

Differs from true group in the fact that each covered person has a policy, not merely a certificate, as in group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurance-maladie
OBS

Les deux premiers équivalents ont été proposés par une terminologue à la compagnie d’assurance Sun Life du Canada.

OBS

À toutes fins utiles, la même assurance que «group insurance» à la différence toutefois que le nombre d’assurés est plus petit et que chaque assuré reçoit une police individuelle.

OBS

assurance de groupe à polices individuelles : service de terminologie de la Great-West.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Health Insurance
OBS

[Franchise insurance] differs from true group in the fact that each covered person has a policy, not merely a certificate, as in group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurance-maladie
OBS

Équivalents proposés par une terminologue à la compagnie d’assurance Sun Life du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

Form: A descriptive form attached to a policy setting forth the nature of the property covered, the location, and other pertinent data. It may grant certain privileges or impose certain obligations on the insured.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne qui vérifie et élabore les formulaires.

OBS

Équivalent et définition proposés par un traducteur de l'Assurance Royale Canada et une terminologue de la Sun Life du Canada Compagnie d’Assurance-Vie.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2009-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
OBS

IBAC is the national trade organization that brings together and represents the 11 regional and provincial associations of Property and Casualty (P&C) insurance brokers in Canada. These associations represent approximately 30,000 insurance brokers in virtually every community across the country. As a not for profit organization, IBAC is neither an insurance company nor does it sell insurance products or represent insurance companies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurances
OBS

L'ACAC est l'association professionnelle nationale qui regroupe et représente les 11 associations provinciales et régionales de courtiers en assurance de dommages au Canada. Ces associations membres de l'ACAC sont fortes de plus de 30 000 courtiers d’assurances travaillant dans pratiquement toutes les communautés du pays. En tant qu'organisme à but non lucratif, l'ACAC n’ est pas une compagnie d’assurances, ne vend pas de produits d’assurances et ne représente aucune compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

"eligible contribution" means a payment made by an employer to a pension fund or an insurance company, as applicable, in respect of a pension plan, that qualifies as an eligible contribution for the purposes of the Income Tax Act (Canada).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

«cotisation admissible» Paiement que fait un employeur à une caisse de retraite ou à une compagnie d’assurance, selon le cas, à l'égard d’un régime et qui constitue une cotisation admissible pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2009-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A written notice required by insurance companies immediately after an accident or other loss.

CONT

The notice of loss should include the following information: your full name; the location of the property; the policy number; the effective dates of the policy; the date when damage first occurred; the type of property damage; the cause or causes of the damage; how the adjuster can contact you; that you need immediate contact from the adjuster.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La compagnie d’assurance vous demandera(ou demandera à votre représentant, si tel est le cas) de remplir un formulaire de réclamation, habituellement dans les 90 jours suivant le décès, la perte d’emploi ou le diagnostic médical.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity contract for the purpose of providing benefits under a plan, with the following characteristics: 1. The contract does not contain a provision allowing for the redistribution of benefits on a wind up or partial wind up of the pension plan. 2. The contract was entered into before the 1st day of January, 1988. 3. The contract was issued by an insurance company or under the Government Annuities Act (Canada). 4. The benefits provided under the contract consist only of pensions and pension benefits purchased before the 1st day of January, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d’un régime et qui présente les caractéristiques suivantes : 1. Le contrat ne comprend pas de clause qui autorise à répartir de nouveau les prestations advenant la liquidation totale ou partielle du régime. 2. Le contrat a été conclu avant le 1er janvier 1988. 3. Le contrat a été accordé par une compagnie d’assurance ou en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État(Canada). 4. Les prestations offertes aux termes du contrat consistent uniquement en des pensions et en des prestations de retraite constituées avant le 1er janvier 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2009-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance company which sells its policies through salaried employees or agents who represent it exclusively, rather than through independent local agents or insurance brokers.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Société d’assurance qui vend ses contrats par l’intermédiaire de préposés salariés (agents agréés) qui la représentent en exclusivité, plutôt que par l’intermédiaire de courtiers indépendants, qui représentent plusieurs assureurs.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

... an account at a post office that can be used in similar ways to an account at a bank.

CONT

All payments must be made without any deductions or set-offs at the office of Impliva or into an account or giro transfer account to be specified by Impliva.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Si nous vous communiquons que la prime que vous devez payer va être encaissée par nous au nom de la compagnie d’assurance, vous pouvez choisir entre différents modes de règlement. a) l'envoi d’une facture que vous payez par versement bancaire ou par le compte giro, b) transfert automatique de la banque ou du compte giro, etc.

CONT

Paiement via GIROPAY. Il s’agit d’un transfert bancaire en ligne avec numéro de compte, identifiants PIN et TAN directement via votre compte giro.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The ratio of reinsurance losses incurred to the ceding company's subject premium.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans le catégorie d’affaires faisant l’objet du traite.

OBS

L’usage est d’exprimer [ce rapport] sous forme d’un taux, à proportion des primes de l’assureur qui servent d’assiette à la rémunération du réassureur.

OBS

coût des sinistres à la tranche : terme tiré du Manuel de formation de l'Institut d’assurance du Canada,(cours C47), édition 1990 et également employé par la Compagnie canadienne de réassurance et BEP International.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2008-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

Specifically, he alleged that a copy of a violation ticket he had received for failing to wear a seatbelt had been sent to his insurance company by the issuing officer.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Plus précisément, il prétendait qu'une copie d’une contravention reçue pour ne pas avoir bouclé sa ceinture de sécurité avait été expédiée à sa compagnie d’assurance par le policier qui l'avait émise.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Law of Security
CONT

Security in Canadian funds must be in the form of certain Government of canada Bonds, Canadian National Railway Bonds, or surety bonds from an approved guarantee company or chartered bank.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit des sûretés
CONT

La garantie doit être alors obligatoirement délivrée par une société de caution agréée, mutuelle par exemple, une compagnie d’assurance, un organisme de garantie collective ou encore une banque ou un établissement financier.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2006-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

GIC. Debt instrument issued by an insurance company, usually in a large denomination, and often bought for retirement plans. The interest rate paid is guaranteed, but the principal is not. Also called guaranteed interest contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Titre de placement émis par une compagnie d’assurance, pour lequel le capital et les intérêts sont garantis jusqu'à l'échéance, et qui peut être rachetable ou non avant l'échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2006-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Insurance Companies
Terme(s)-clé(s)
  • Mutual Life of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
Terme(s)-clé(s)
  • La Mutuelle du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

In December 2001, DLLA (Desjardins-Laurentian Life Assurance) and Imperial Life merged to create Desjardins Financial Security Life Assurance Company (Desjardins Financial Security). This new company oversees the financial security of some 5 million Canadians and is ranked the eighth largest life and health insurance company in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

En décembre 2001, l'AVDL(Assurance-vie Desjardins-Laurentienne) et L'Impériale, Compagnie d’assurance-vie fusionnent et donnent naissance à Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie(Desjardins Sécurité financière). La nouvelle compagnie, qui veille à la sécurité financière de près de 5 millions de Canadiens, se classe au 8e rang des assureurs de personnes au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Ensemble des contrats d’assurance souscrits auprès d’une compagnie d’assurances, qui ne sont ni expirés, ni résiliés.

OBS

encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Upon application made within this period the ex-employee will be entitled to receive and individual policy, as issued by the insurance company, on any form of insurance regularly issued, except term insurance, upon payment of the regular premium.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Sur demande faite en-deçà de cette période, l'employé aura droit à une police individuelle telle qu'émise par la compagnie d’assurance, d’après tout genre d’assurance ordinairement émis, sauf l'assurance temporaire, moyennant paiement de la prime ordinaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2004-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

The process of separating rough diamonds into groups according to carat weight, cut, clarity, and colour.

CONT

Classification (Sorting) of Rough Diamonds. Diamonds undergo a number of sorts. The first, for size, is undertaken by the mining company to determine an initial value of the production for mine valuation. It is often done at or near the mine, and usually requires only a few sorters. The mining company uses this sort for insurance and security purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • rough diamond classification

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Tri de diamants bruts effectué d’après les critères de poids, de forme, de pureté et de couleur.

OBS

Les diamants font l'objet de plusieurs tris. Le premier tri, selon la dimension, est effectué par la compagnie minière afin de déterminer la valeur initiale de la production aux fins de l'évaluation de la mine. Ce tri est souvent effectué à la mine ou à proximité et nécessite habituellement seulement quelques ouvriers. La compagnie utilise ce tri à des fins d’assurance et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

Individual that reports to an insurance company through another agent.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Représentant d’un agent général d’assurance.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
DEF

Persona a quien un agente designa como colaborador suyo en las funciones de producción.

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

An insurance company employee who examines physical risks and reports on them for underwriting purposes.

OBS

In some companies this is done in some areas by the agency supervisor, while calling upon the agents in his territory. Such agency supervisors are sometimes called inspectors.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services extérieurs d’une entreprise d’assurance, ayant, généralement dans les limites d’une circonscription, des responsabilités en matière d’organisation commerciale, de production et de gestion des contrats.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur du cadre : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2002-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Canada Life Casualty Insurance Company is no longer connected to The Canada Life Assurance Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Canada-Vie, Compagnie d’assurances générales n’ est plus liée à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2002-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Life Insurance
OBS

Title confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurance sur la vie
OBS

Appellation confirmée par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Actuarial Practice

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Actuariat
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

The insurance company or the individual who has agreed to supply the indemnity to an insured against loss by certain perils.

OBS

It is desirable to use the word insurer in preference to carrier or company since it is a functional word, applicable without ambiguity to all types of individuals or organizations performing the insurance function. Carrier or company is confusing, the former because of the use of the term in transportation and in insurance concerned with transportation, the latter because of its broad use to designate organizations who are often insureds.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne [ou compagnie] qui prend à sa charge un risque par contrat d’assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... body corporate incorporated elsewhere than in Canada under the laws of a foreign country ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

[...] personne morale constituée ailleurs qu’au Canada [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A beneficiary who is first entitled to benefits on the death of an insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Premier bénéficiaire désigné dans la police.

OBS

Si la première bénéficiaire décède avant d’avoir effectivement touché de la Compagnie d’assurance le capital prévu, c'est le second bénéficiaire qui touchera le capital de son propre chef.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
Conserver la fiche 72

Fiche 73 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
Terme(s)-clé(s)
  • medical center

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Service relevant de la Direction médicale d’un organigramme type d’une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

prime annulée : prime émise non encaissée par la compagnie d’assurance [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

«société d’assurance risques divers» et «entreprise d’assurance risques divers» : termes tirés du «Rapport final du Comité d’étude sur la Société d’assurance-dépôts du Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Company that accepts a reinsurance policy from another direct insurance or reinsurance company, known as the ceding office. The accepting company may, in turn, transfer part of the risk to another company called retroceding office.

OBS

accepting office; accepting company: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Compagnie qui accepte une offre de réassurance d’une autre compagnie d’assurance directe ou de réassurance que l'on appelle compagnie cédante. À son tour, le cessionnaire peut céder une partie du risque à une autre compagnie appelée rétrocessionnaire.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie prenante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Compañía que acepta reaseguros de otra compañía de seguro directo o de reaseguros, a la que se conoce con el nombre de compañía cedente. A su vez, la compañía aceptante o cesionaria puede ceder parte del riesgo a otra compañía que se denominaría retrocesionaria.

OBS

aceptante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

An agreed compensation from the insurance company for repairs not performed, sometimes appropriate for superficial damage.

OBS

This is a small portion of the true cost of a particular repair or replacement. The damage remains highly visible and you agree to live with it.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Proposition entérinée par une compagnie d’assurance de dommages.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance
OBS

Pursuant to the Insurance Companies Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Assurances
OBS

En vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
  • Life Insurance
CONT

Since December 1997, Canada's four large mutual life insurance companies have announced their intention to pursue demutualization.

OBS

A life insurance company without shareholders whose management is directed by a board elected in most cases by holders of participating policies.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Assurance sur la vie
CONT

Depuis décembre 1997, les quatre grandes mutuelles d’assurance-vie canadiennes ont annoncé leur intention de se démutualiser, et les modifications législatives pour leur permettre de le faire ont été adoptées par la Chambre des communes en décembre 1998.

OBS

Une compagnie sans actionnaires dont la gestion s’opère par un conseil d’administration élu, dans la plupart des cas, par les titulaires de polices avec participation.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Compare to «mutual (insurance) company».

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Type de compagnie d’assurances appartenant à ses actionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
DEF

The minimum reserve which a company must maintain to meet future claims and obligations as they are calculated under the state insurance code.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
DEF

N'importe quel genre de réserve ou provision stipulée par dispositions statutaires, notamment les réserves qui doivent être alimentées par une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services intérieurs d’une entreprise d’assurance, effectuant des missions à l’extérieur, notamment en matière de vérification de risques, de sinistres et de contrôles comptables.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur administratif : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1998-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A territorial office reporting to a head office, supervising business in its operational area and providing agency service by staff fieldmen, underwriters, claims and other personnel.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Bureau régional dépendant du siège social d’une compagnie. Contrôle les opérations d’assurance dans la région et possède le personnel requis pour les inspections, la sélection des risques, le règlement des sinistres, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Nombre que se da a las oficinas directas establecidas por una entidad de seguros para la prestación de servicios a sus aseguradores.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Préjudice éventuel contre lequel une compagnie d’assurance s’engage à protéger l'assuré en contrepartie d’une prime.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Source(s) : Documentation fournie par la compagnie d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Terme(s)-clé(s)
  • hotel burglary insurance
  • motel burglary insurance

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Source : Documentation fournie par une compagnie d’assurance.

Terme(s)-clé(s)
  • assurance contre le cambriolage à l’hôtel
  • assurance contre le cambriolage au motel

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1998-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
DEF

Engagement de couvrir un risque, pris par une compagnie d’assurance, l'État ou un organisme responsable de la gestion d’un régime d’avantages sociaux.

OBS

garantie : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Domestic Trade
  • Insurance Companies
OBS

Proposed by the Ibero-American Conference as a support mechanism for intraregional trade.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce intérieur
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Comercio interno
  • Compañías de seguros
Conserver la fiche 92

Fiche 93 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

A foreign financial affiliate that is an insurance company. (NAFTA [North American Free Trade Agreement], 1992, ann. VII(C), sch. MEX).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

Compagnie d’assurance constituant une société financière étrangère affiliée.

OBS

Source(s) : ALÉNA [Accord de libre-échange nord-américain], 1992, ann. VII(C), liste MEX

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance
OBS

An investor that is an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances
OBS

Compagnie d’assurance qui est un investisseur.

OBS

Source(s): Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1995-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Renseignement : Chubb du Canada, compagnie d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A company or a provincial company that is permitted to insure risks falling within the class of life insurance, other than a company or a provincial company that is also permitted to insure risks falling within any other class of insurance, other than accident and sickness insurance, accident insurance, personal accident insurance and sickness insurance [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Société ou société provinciale autorisée à garantir des risques dans la branche assurance-vie, à l’exclusion de celle qui est également autorisée à garantir des risques dans toute branche autre que l’assurance accidents et maladie, l’assurance-accidents, l’assurance accidents corporels et l’assurance-maladie [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

If a body corporate ... has outstanding security certificates and the words "private corporation" or "private company" appear on the certificates, those words are deemed to be a notice of a restriction ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

L'expression «compagnie privée» ou «société privée» figurant sur les certificats de valeurs mobilières émis par une personne morale(...) est réputé constituer un avis des restrictions ou privilèges [...] [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1994-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The certificate of registry shall certify that the company has complied with the provisions and conditions of its Act of incorporation and other constating instrument and with the provisions and conditions of this Act precedent to the granting of such certificate of registry.

OBS

... the Certificate of Registry is issued to the company empowering it to transact the class or classes of insurance for which it is registered and in respect of which it has made its deposits.

OBS

Act cited: Canadian and British Insurance Companies Act.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Une fois que les documents requis ont été soumis suivant les exigences du département et que le dépôt nécessaire a été fait, le surintendant inscrit le nom de la compagnie dans un registre spécial et le certificat d’enregistrement est remis à la compagnie, l'autorisant à traiter tout genre d’assurance pour lequel elle est enregistrée et pour lequel elle a fait le dépôt voulu.

OBS

Loi citée : Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1994-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Constituée auprès d’une compagnie d’assurance pour acheter une police au nom d’un organisme de bienfaisance.

OBS

Source : DSP Revenu (Impôt).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1994-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

The date of the take-over bid or the date of the date of termination of the take-over bid were a reference to the date on which the Superintendent approves the purchase or other acquisition of the shares of the company pursuant to a mutualization proposal. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

La date de l'offre publique d’achat ou date d’expiration de l'offre publique d’achat équivaut à la date à laquelle le surintendant approuve l'acquisition des actions de la compagnie dans le cadre d’une proposition de mutualisation. [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 100

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