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COMPAGNIE ASSURANCE ETAT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- uninsured pension plan
1, fiche 1, Anglais, uninsured%20pension%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- uninsured plan 2, fiche 1, Anglais, uninsured%20plan
correct
- non-insured plan 3, fiche 1, Anglais, non%2Dinsured%20plan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- noninsured plan
- non insured pension plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime non assuré
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20non%20assur%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime de retraite non garanti 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20non%20garanti
correct, voir observation, nom masculin
- régime non garanti 3, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20non%20garanti
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Régime dont les prestations ne sont pas toutes garanties par une compagnie d’assurance ou par l'État. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20non%20assur%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les expressions «régime non garanti» et «régime de retraite non garanti» sont préférées au Québec. 5, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20non%20assur%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title plant
1, fiche 2, Anglais, title%20plant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- abstract plant 2, fiche 2, Anglais, abstract%20plant
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A title plant is composed of (a) documents containing historical information relating to real estate in a particular county and (b) a system to store and retrieve the information efficiently and effectively. 3, fiche 2, Anglais, - title%20plant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- registre foncier parallèle
1, fiche 2, Français, registre%20foncier%20parall%C3%A8le
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- système d’archives de titres de propriétés foncières 1, fiche 2, Français, syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Barchives%20de%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20fonci%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Registre exhaustif tenu par une compagnie d’assurance de titres de propriété qui fait état de tous les privilèges, servitudes et autres charges et vices affectant les titres de propriété dans la région où la compagnie d’assurance exerce ses activités. 1, fiche 2, Français, - registre%20foncier%20parall%C3%A8le
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le registre est géré au moyen d’un système qui permet d’y stocker et d’en extraire des données de manière efficace. 1, fiche 2, Français, - registre%20foncier%20parall%C3%A8le
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-03-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- qualifying annuity contract
1, fiche 3, Anglais, qualifying%20annuity%20contract
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An annuity contract for the purpose of providing benefits under a plan, with the following characteristics: 1. The contract does not contain a provision allowing for the redistribution of benefits on a wind up or partial wind up of the pension plan. 2. The contract was entered into before the 1st day of January, 1988. 3. The contract was issued by an insurance company or under the Government Annuities Act (Canada). 4. The benefits provided under the contract consist only of pensions and pension benefits purchased before the 1st day of January, 1993. 1, fiche 3, Anglais, - qualifying%20annuity%20contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat de rente admissible
1, fiche 3, Français, contrat%20de%20rente%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d’un régime et qui présente les caractéristiques suivantes : 1. Le contrat ne comprend pas de clause qui autorise à répartir de nouveau les prestations advenant la liquidation totale ou partielle du régime. 2. Le contrat a été conclu avant le 1er janvier 1988. 3. Le contrat a été accordé par une compagnie d’assurance ou en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État(Canada). 4. Les prestations offertes aux termes du contrat consistent uniquement en des pensions et en des prestations de retraite constituées avant le 1er janvier 1993. 1, fiche 3, Français, - contrat%20de%20rente%20admissible
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-06-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- coverage
1, fiche 4, Anglais, coverage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- benefit 2, fiche 4, Anglais, benefit
correct, nom
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- garantie
1, fiche 4, Français, garantie
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Engagement de couvrir un risque, pris par une compagnie d’assurance, l'État ou un organisme responsable de la gestion d’un régime d’avantages sociaux. 2, fiche 4, Français, - garantie
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
garantie : Terme et définition recommandés par l’OLF. 3, fiche 4, Français, - garantie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-12-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- government-owned insurance company 1, fiche 5, Anglais, government%2Downed%20insurance%20company
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Figures for government-owned insurance companies and compensation systems are also excluded. 1, fiche 5, Anglais, - government%2Downed%20insurance%20company
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- compagnie d'assurance d'État 1, fiche 5, Français, compagnie%20d%27assurance%20d%27%C3%89tat
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Les chiffres concernant les assurances "Accidents et Maladies", ceux des compagnies d’assurance d’État ainsi que ceux des régimes d’État d’indemnisation ne sont pas compris dans le tableau ci-dessous. 1, fiche 5, Français, - compagnie%20d%27assurance%20d%27%C3%89tat
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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