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COMPAGNIE ASSURANCE ETRANGERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign company
1, fiche 1, Anglais, foreign%20company
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- foreign insurance company 2, fiche 1, Anglais, foreign%20insurance%20company
correct
- alien company 3, fiche 1, Anglais, alien%20company
États-Unis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... body corporate incorporated elsewhere than in Canada under the laws of a foreign country ... [Insurance Companies Act]. 4, fiche 1, Anglais, - foreign%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie étrangère
1, fiche 1, Français, compagnie%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compagnie d'assurance étrangère 2, fiche 1, Français, compagnie%20d%27assurance%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
- société étrangère 3, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] personne morale constituée ailleurs qu’au Canada [...] [Loi sur les sociétés d’assurances]. 3, fiche 1, Français, - compagnie%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- compañía extranjera
1, fiche 1, Espagnol, compa%C3%B1%C3%ADa%20extranjera
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreign insurance affiliate 1, fiche 2, Anglais, foreign%20insurance%20affiliate
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A foreign financial affiliate that is an insurance company. (NAFTA [North American Free Trade Agreement], 1992, ann. VII(C), sch. MEX). 1, fiche 2, Anglais, - foreign%20insurance%20affiliate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compagnie d’assurance étrangère affiliée
1, fiche 2, Français, compagnie%20d%26rsquo%3Bassurance%20%C3%A9trang%C3%A8re%20affili%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compagnie d’assurance constituant une société financière étrangère affiliée. 1, fiche 2, Français, - compagnie%20d%26rsquo%3Bassurance%20%C3%A9trang%C3%A8re%20affili%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : ALÉNA [Accord de libre-échange nord-américain], 1992, ann. VII(C), liste MEX 1, fiche 2, Français, - compagnie%20d%26rsquo%3Bassurance%20%C3%A9trang%C3%A8re%20affili%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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