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COMPAGNIE CONJUGALE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss of conjugal society
1, fiche 1, Anglais, loss%20of%20conjugal%20society
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- loss of spousal society 1, fiche 1, Anglais, loss%20of%20spousal%20society
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The loss of nonpecuniary interests a spouse may have in the company, cooperation, affection and aid of the other. 2, fiche 1, Anglais, - loss%20of%20conjugal%20society
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte de compagnie conjugale
1, fiche 1, Français, perte%20de%20compagnie%20conjugale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
perte de compagnie conjugale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - perte%20de%20compagnie%20conjugale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conjugal society
1, fiche 2, Anglais, conjugal%20society
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- spousal society 2, fiche 2, Anglais, spousal%20society
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The nonpecuniary interests a spouse may have in the company, cooperation, affection and aid of the other. 3, fiche 2, Anglais, - conjugal%20society
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compagnie conjugale
1, fiche 2, Français, compagnie%20conjugale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En présence d’expressions comme «husband’s society» ou «wife’s society», on pourra employer les tours «compagnie du mari» ou «compagnie de la femme», selon le cas. 2, fiche 2, Français, - compagnie%20conjugale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
compagnie conjugale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 2, Français, - compagnie%20conjugale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-06-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loss of consortium
1, fiche 3, Anglais, loss%20of%20consortium
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
consortium: marital association - used chiefly in a legal action for damages for injury to a spouse or for alienation of a spouse's affections (loss of consortium). 2, fiche 3, Anglais, - loss%20of%20consortium
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- perte de consortium
1, fiche 3, Français, perte%20de%20consortium
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- privation de la compagnie conjugale 2, fiche 3, Français, privation%20de%20la%20compagnie%20conjugale
ancienne désignation, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
perte de consortium : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - perte%20de%20consortium
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO), a normalisé l'équivalent «perte de consortium» dans le cadre de ses travaux en droit de la famille(2011). Cette décision a pour effet d’invalider l'équivalent précédemment retenu dans le dossier CTDJ délits 11, à savoir «privation de la compagnie conjugale». 2, fiche 3, Français, - perte%20de%20consortium
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-01-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- trespass per quod consortium amisit
1, fiche 4, Anglais, trespass%20per%20quod%20consortium%20amisit
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An action of trespass which lay where the defendant had assaulted or ill-used the wife whereby the plaintiff was deprived of her society. 2, fiche 4, Anglais, - trespass%20per%20quod%20consortium%20amisit
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
per quod consortium amisit. 3, fiche 4, Anglais, - trespass%20per%20quod%20consortium%20amisit
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- per quod consortium amisit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- action pour perte de compagnie conjugale
1, fiche 4, Français, action%20pour%20perte%20de%20compagnie%20conjugale
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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