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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Régime dont les prestations ne sont pas toutes garanties par une compagnie d’assurance ou par l'État.  4, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20non%20assur%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les expressions «régime non garanti» et «régime de retraite non garanti» sont préférées au Québec.  5, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20non%20assur%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Créée en 1974, la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles(CMDT) est une société anonyme d’économie mixte, chargée de gérer la filière de production cotonnière du Mali. [Son capital] est détenu à 99, 4 % par l'État malien [...]  2, fiche 2, Français, - Compagnie%20Malienne%20pour%20le%20D%C3%A9veloppement%20des%20Textiles

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

An instrument of incorporation; a document giving certain rights and privileges contingent upon the fulfilment of related obligations ... the term "municipal charter" signifies the creative act, general or special, setting up the municipal corporation together with all other laws and constitutional provisions privileges, liabilities, and immunities of the municipal corporation.  3, fiche 3, Anglais, - charter

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Écrit émanant de l'État et qui fait foi des pouvoirs et des droits d’une compagnie. Un des actes constitutifs de compagnie [...] le substantif «charte» [et] l'expression «lettres patentes» ne sont plus employés en France. Ce sont des termes de droit monarchique [...] Le Canada étant un pays monarchique, «charte» et «lettres patentes» continuent d’y avoir droit de cité. «Acte constitutif» correspondrait peut-être mieux que ces deux termes, cependant, aux réalités contemporaines.  5, fiche 3, Français, - charte

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l’homographe français «corporation».  6, fiche 3, Français, - charte

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A method of incorporation by the grant of a charter of incorporation.  3, fiche 4, Anglais, - letters%20patent

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Lettres d’un caractère public, émises sous le grand sceau du gouvernement [...] constituant en corporation une compagnie, une corporation municipale ou scolaire ou tout autre corps public ou privé.  3, fiche 4, Français, - lettres%20patentes

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Lettres patentes : acte constitutif d’une compagnie ou d’une société par actions qui est émis par l'État, à la demande des actionnaires et on précise les droits, les privilèges et les obligations.  4, fiche 4, Français, - lettres%20patentes

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

Autrefois, les lettres patentes, émises par le Souverain d’Angleterre, accordaient certains privilèges à des individus, à des entreprises ou des groupes, par exemple, des terres furent concédées ou des monopoles accordés par lettres patentes. Aujourd’hui, elles réfèrent uniquement au mode de constitution d’une compagnie ou d’une société par actions.  4, fiche 4, Français, - lettres%20patentes

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

A title plant is composed of (a) documents containing historical information relating to real estate in a particular county and (b) a system to store and retrieve the information efficiently and effectively.  3, fiche 5, Anglais, - title%20plant

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Registre exhaustif tenu par une compagnie d’assurance de titres de propriété qui fait état de tous les privilèges, servitudes et autres charges et vices affectant les titres de propriété dans la région où la compagnie d’assurance exerce ses activités.  1, fiche 5, Français, - registre%20foncier%20parall%C3%A8le

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le registre est géré au moyen d’un système qui permet d’y stocker et d’en extraire des données de manière efficace.  1, fiche 5, Français, - registre%20foncier%20parall%C3%A8le

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

in France, the nationalized airline, Air France, completes on a number of routes with one privately owned carrier: Union de Transports Aériens.  1, fiche 6, Anglais, - nationalized%20airline

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

on rencontre fréquemment sur notre continent, des compagnies nationales puissantes, dont l’État est actionnaire majoritaire.  3, fiche 6, Français, - compagnie%20nationale

Record number: 6, Textual support number: 2 CONT

C'est en 1933 qu'a été fondée la compagnie d’État Air France.  4, fiche 6, Français, - compagnie%20nationale

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

A trademark of Cirque Corporation  1, fiche 7, Anglais, - GlidePoint%C2%AE

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

La plus récente tentative de coup d’État contre la souris est une petite tablette tactile, le GlidePoint de la compagnie américaine Cirque Corporation. Comme il s’agit d’un outil de pointage, qu'y a-t-il de plus naturel que de pointer... avec le doigt? C'est ce que l'on fait avec le GlidePoint : on promène son index sur la tablette, plus petite qu'un paquet de cartes, et le pointeur suit sur l'écran. Les validations se font par un clic sur un des deux boutons(comme pour la bonne vieille souris) soit en tapant deux fois sur la flèche qui se trouve dans le coin inférieur droit de la tablette.  1, fiche 7, Français, - GlidePoint%C2%AE

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

Marque de commerce de Cirque Corporation  2, fiche 7, Français, - GlidePoint%C2%AE

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

An annuity contract for the purpose of providing benefits under a plan, with the following characteristics: 1. The contract does not contain a provision allowing for the redistribution of benefits on a wind up or partial wind up of the pension plan. 2. The contract was entered into before the 1st day of January, 1988. 3. The contract was issued by an insurance company or under the Government Annuities Act (Canada). 4. The benefits provided under the contract consist only of pensions and pension benefits purchased before the 1st day of January, 1993.  1, fiche 8, Anglais, - qualifying%20annuity%20contract

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d’un régime et qui présente les caractéristiques suivantes : 1. Le contrat ne comprend pas de clause qui autorise à répartir de nouveau les prestations advenant la liquidation totale ou partielle du régime. 2. Le contrat a été conclu avant le 1er janvier 1988. 3. Le contrat a été accordé par une compagnie d’assurance ou en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État(Canada). 4. Les prestations offertes aux termes du contrat consistent uniquement en des pensions et en des prestations de retraite constituées avant le 1er janvier 1993.  1, fiche 8, Français, - contrat%20de%20rente%20admissible

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

A corporate scandal is a scandal involving allegations of unethical behavior by people acting within or on behalf of a corporation. A corporate scandal sometimes involves accounting fraud of some sort.  2, fiche 9, Anglais, - corporate%20scandal

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Un conseil d’administration laisse, bouche bée, les dirigeants de la septième compagnie américaine se lancer dans «une comptabilité à haut risque»(comme l'a qualifié par euphémisme le rapport du Sénat des Etats-Unis) pour améliorer ses résultats et camoufler l'état réel de ses actifs. Vingt mille salariés ont perdu leur emploi et leur épargne-retraite. La chute d’Enron jette un discrédit sur tout le système capitaliste américain.  2, fiche 9, Français, - scandale%20d%26rsquo%3Bentreprise

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

A metallic brass token introduced by the Hudson's Bay Company in 1854 and used until as late as 1910 in the north. The largest token used as a unit of currency in the fur trade, it was equal in value to the skin of an adult male beaver in prime condition. Smaller sizes represented one-half, one-quarter, and one-eighth Made-Beaver.  1, fiche 10, Anglais, - Made%2DBeaver

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Jeton métallique mis en circulation par la Compagnie de la Baie d’Hudson en 1854 et maintenu en usage dans le nord du pays jusqu'en 1910. Le plus gros des jetons constituant l'unité monétaire du commerce de la fourrure, il valait la peau d’un castor mâle adulte en bon état. Des jetons plus petits représentaient la moitié, le quart et le huitième d’un «castor fabriqué».  1, fiche 10, Français, - castor%20fabriqu%C3%A9

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

A system that consists of protective circuits and devices, connected through a control apparatus to a digital burglar-alarm communicator transmitter. Intrusion into or disturbance of the devices or circuits will activate the digital burglar-alarm communicator transmitter that contacts a digital burglar-alarm communicator receiver located at the central-station through the telephone company's switched network (dial system) and transmits a message identifying the change in condition at the protected premises.  1, fiche 11, Anglais, - burglar%2Dalarm%20communicator%20system

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Système qui se compose de circuits et de dispositifs de protection reliés par l'entremise d’un appareil de commande à un dispositif numérique de relais d’alarme. Une effraction ou le dérangement des dispositifs ou des circuits déclenche le dispositif numérique de relais d’alarme antivol, qui transmet un signal par l'intermédiaire du réseau commuté de la compagnie téléphonique à un circuit de réception situé au poste central, et qui transmet un message indiquant le changement d’état dans la propriété protégée.  1, fiche 11, Français, - syst%C3%A8me%20de%20relais%20d%26rsquo%3Balarme%20antivol

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

The amount of capacity each airline is permitted to operate when more than one designated airline from a State wishes to use the authorized capacity. [Definition officially approved by ICAO.]  1, fiche 12, Anglais, - capacity%20allocation

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

capacity allocation: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  2, fiche 12, Anglais, - capacity%20allocation

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Capacité que chaque compagnie aérienne est autorisée à offrir lorsque deux ou plusieurs compagnies aériennes désignées d’un État souhaitent utiliser la capacité autorisée. [Définition uniformisée par l'OACI. ]  1, fiche 12, Français, - quota%20de%20capacit%C3%A9

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

quota de capacité : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  2, fiche 12, Français, - quota%20de%20capacit%C3%A9

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Volumen de capacidad que se permite explotar a cada línea aérea cuando varias líneas aéreas de un Estado desean utilizar la capacidad autorizada. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]  1, fiche 12, Espagnol, - capacidad%20asignada

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

capacidad asignada: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 12, Espagnol, - capacidad%20asignada

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Net sales is a key figure in the Earnings Statement. It is the figure needed to calculate various ratios useful in determining the basic soundness of a company's financial position. For example, it must be known in order to calculate net and gross profit margins and average collection period.  2, fiche 13, Anglais, - net%20profit%20margin

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Le chiffre des ventes nettes est très important dans l'état des résultats. C'est le chiffre nécessaire au calcul de certains ratios très utiles pour déterminer la stabilité de la situation financière d’une compagnie. On doit le connaître pour calculer la marge bénéficiaire nette et brute ainsi que la période de recouvrement des comptes clients.  2, fiche 13, Français, - marge%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20nette

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

That continuous existence which enables a corporation to manage its affairs, and hold property without the necessity of perpetual conveyances, for the purpose of transmitting it.  2, fiche 14, Anglais, - perpetual%20succession

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

État d’une compagnie ou autre association dont le terme ne peut être prévu et est perpétuel.  2, fiche 14, Français, - succession%20perp%C3%A9tuelle

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Engagement de couvrir un risque, pris par une compagnie d’assurance, l'État ou un organisme responsable de la gestion d’un régime d’avantages sociaux.  2, fiche 15, Français, - garantie

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

garantie : Terme et définition recommandés par l’OLF.  3, fiche 15, Français, - garantie

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

A non-toxic chemical dispersant being developed by Merv Fingas of Environment Canada's Environmental Emergencies Technology Division (EETD) is being tested as a potential aid to the Exxon Valdez oilspill cleanup. The chemical formula would break up "mousse", an oil and seawater emulsion, and return the oil to a liquid state, making it easier to skim off the water. In April, Fingas went to Valdez, Alaska to test the "mousse eater" on the oil slick. ... When applied to the sample, the mousse-eater dispersed the mixture in 15 minutes.  1, fiche 16, Anglais, - mousse%20eater

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Un agent dispersant chimique non toxique(...) est actuellement utilisé pour tenter de décontaminer les eaux polluées dues au déversement des produits pétroliers de la compagnie Exxon. Cette formule chimique a la propriété de décomposer la "mousse", une émulsion d’hydrocarbures dans l'eau de mer, où les hydrocarbures reviennent à l'état liquide, ce qui rend plus facile l'écumage de l'eau. En avril, Fingas est allé à Valdez pour mettre à l'essai le "mange-mousse" dans les zones recouvertes d’une nappe de pétrole.(...) Ajouté à l'échantillon, le "mange-mousse" a dispersé le mélange en 15 minutes.  1, fiche 16, Français, - mange%2Dmousse

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

A non-toxic chemical dispersant being developed by Merv Fingas of Environment Canada's Environmental Emergencies Technology Division (EETD) is being tested as a potential aid to the Exxon Valdez oilspill cleanup. The chemical formula would break up "mousse", an oil and seawater emulsion, and return the oil to a liquid state, making it easier to skim off the water. In April, Fingas went to Valdez, Alaska to test the "mousse eater" on the oil slick.  2, fiche 17, Anglais, - mousse%20break%20up

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Un agent dispersant chimique non toxique(...) est actuellement utilisé pour tenter de décontaminer les eaux polluées dues au déversement des produits pétroliers de la compagnie Exxon. Cette formule chimique a la propriété de décomposer la "mousse", une émulsion d’hydrocarbures dans l'eau de mer, où les hydrocarbures reviennent à l'état liquide, ce qui rend plus facile l'écumage de l'eau. En avril, Fingas est allé à Valdez pour mettre à l'essai le "mange-mousse" dans les zones recouvertes d’une nappe de pétrole.  2, fiche 17, Français, - d%C3%A9composition%20de%20mousse

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

A non-toxic chemical dispersant being developed by Merv Fingas of Environment Canada's Environmental Emergencies Technology Division (EETD) is being tested as a potential aid to the Exxon Valdez oilspill cleanup. The chemical formula would break up "mousse", an oil and seawater emulsion, and return the oil to a liquid state, making it easier to skim off the water. In April, Fingas went to Valdez, Alaska to test the "mousse eater" on the oil slick.  1, fiche 18, Anglais, - skim%20off

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Un agent dispersant chimique non toxique(...) est actuellement utilisé pour tenter de décontaminer les eaux polluées dues au déversement des produits pétroliers de la compagnie Exxon. Cette formule chimique a la propriété de décomposer la "mousse", une émulsion d’hydrocarbures dans l'eau de mer, où les hydrocarbures reviennent à l'état liquide, ce qui rend plus facile l'écumage de l'eau. En avril, Fingas est allé à Valdez pour mettre à l'essai le "mange-mousse" dans les zones recouvertes d’une nappe de pétrole.  2, fiche 18, Français, - %C3%A9cumer

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

Where a controlled product in a workplace is contained or transferred in: a pipe; a piping system including valves; a process vessel; a reaction vessel; or a tank car, tank truck, ore car, conveyor belt or similar conveyance, the employer shall ensure the safe use, storage and handling of the controlled product through worker education and the use of colour coding, labels, placards or any mode of identification.  2, fiche 19, Anglais, - colour%20coding

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Termes proposés à partir du néologisme "chromocodé(voir cette fiche dans Termium), qui a été proposé par la Compagnie Générale Électrique, et des fiches "code couleur à cadran" et "message d’état codé couleur" dans Termium.  1, fiche 19, Français, - codage%20couleur

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Concession system. Under this system, the state or private owner has the right to grant concessions or leases to mine operators at discretion and subject to certain restrictions.  1, fiche 20, Anglais, - concession%20system

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Système dans lequel un État producteur d’hydrocarbures cède ses droits miniers(c'est-à-dire d’exploration et de production), sur une superficie et pour une durée déterminée, à une compagnie contre paiement d’une redevance [...]  1, fiche 20, Français, - syst%C3%A8me%20de%20la%20concession

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Figures for government-owned insurance companies and compensation systems are also excluded.  1, fiche 21, Anglais, - government%2Downed%20insurance%20company

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Les chiffres concernant les assurances "Accidents et Maladies", ceux des compagnies d’assurance d’État ainsi que ceux des régimes d’État d’indemnisation ne sont pas compris dans le tableau ci-dessous.  1, fiche 21, Français, - compagnie%20d%26rsquo%3Bassurance%20d%26rsquo%3B%C3%89tat

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Français

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

... BOAC ... is a nationally-owned company. It was organized in 1939 with the merger of two major private carriers  1, fiche 23, Anglais, - nationally%2Downed%20company

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

on rencontre fréquemment sur notre continent, des compagnies nationales puissantes, dont l’État est actionnaire majoritaire.  3, fiche 23, Français, - compagnie%20nationale

Record number: 23, Textual support number: 2 CONT

C'est en 1933 qu'a été fondée la compagnie d’État Air France.  4, fiche 23, Français, - compagnie%20nationale

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol