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COMPAGNIE FIDUCIAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Financial Institutions
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust company
1, fiche 1, Anglais, trust%20company
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Company established to manage property entrusted in it by third parties. 2, fiche 1, Anglais, - trust%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Institutions financières
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société de fiducie
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compagnie de fiducie 2, fiche 1, Français, compagnie%20de%20fiducie
correct, nom féminin
- compagnie fiduciaire 3, fiche 1, Français, compagnie%20fiduciaire
correct, nom féminin
- société de gestion 4, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives. 5, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l’impôt sur le revenu, article 224(1.1). 6, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Instituciones financieras
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad fiduciaria
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20fiduciaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- compañía fiduciaria 2, fiche 1, Espagnol, compa%C3%B1%C3%ADa%20fiduciaria
correct, nom féminin
- sociedad de fideicomiso 2, fiche 1, Espagnol, sociedad%20de%20fideicomiso
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros. 3, fiche 1, Espagnol, - sociedad%20fiduciaria
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-04-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Loans
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- term securitization
1, fiche 2, Anglais, term%20securitization
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Includes instruments issued under the National Housing Act-insured mortgage-backed securities program, as reported by the program trustee, Montreal Trust Company of Canada, as well as other term securities issued by special purpose corporations. 1, fiche 2, Anglais, - term%20securitization
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Prêts et emprunts
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titrisation à terme
1, fiche 2, Français, titrisation%20%C3%A0%20terme
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Englobe les titres qui sont émis dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH [Loi nationale sur l'habitation] et pour lesquels le fiduciaire du programme, la Compagnie Montréal Trust du Canada, assure la déclaration des données, ainsi que les autres titres à terme émis par des sociétés spécialisées. 1, fiche 2, Français, - titrisation%20%C3%A0%20terme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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