TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

COMPAGNIE FIDUCIE [41 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Financial Institutions
OBS

A member institution of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Institutions financières
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

OBS

Le nom «Société de Fiducie Home» a été remplacé par le nom «Compagnie Home Trust» le 25 octobre 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade
DEF

Company established to manage property entrusted in it by third parties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
DEF

Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives.

OBS

Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l’impôt sur le revenu, article 224(1.1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Instituciones financieras
  • Comercio exterior
DEF

Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2022-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial Institutions
  • Loans
OBS

[On] 1 June 1996, the Laurentian Bank acquired [the] Savings and Investment Trust Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2019-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

A licensed loan company will never ask for money upfront from you in order to receive a loan. If you're concerned that you might be the victim or a target of a loan scam, or know someone who is, please contact your local police department, along with the Canadian Anti-Fraud Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • licenced loan company

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

La compagnie de prêt titulaire d’un permis peut demander que son permis soit changé en celui de compagnie de fiducie et la compagnie de fiducie titulaire d’un permis peut demander que son permis soit changé en celui de compagnie de prêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Loans
CONT

Trust and loan companies are financial institutions that operate under either provincial or federal legislation and conduct activities similar to those of a bank.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts
CONT

Au Canada, les plafonds applicables aux taux d’intérêt des prêts et les restrictions visant la participation des banques commerciales au financement hypothécaire ont été abolis en 1967, si bien que les établissements bancaires ont pu investir dans le segment des créances hypothécaires non assurées. Depuis lors, les banques et les compagnies de fiducie et de prêt se livrent une concurrence assez vive sur le marché des hypothèques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Préstamos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une caisse de crédit, un régime d’investissement, un escompteur d’impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L’institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d’un particulier, de la succession d’un particulier, ou d’une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l’impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d’accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
DEF

A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement.

CONT

An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi par une compagnie d’assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d’années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.

CONT

Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d’un capital provenant directement ou initialement de la caisse d’un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

TIGR stands for Term Investment Growth Receipt and is an outgrowth of the fast-evolving zero-coupon or strip-bond market. ... With TIGR receipts, the coupons and face value of the bond represent a promise to pay a fixed amount at some future date. The price that the receipts fetch will depend on the time to maturity of the underlying coupon, the principal amount of the bond and the prevailing interest rates.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] Merrill Lynch vient tout récemment de lancer une première émission de $ 83 millions de Tigr(pour Term Investment Growth Receipts) que l'on a traduit par reçu d’investissement croissant à terme, [...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14 % échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

Refers to Term Investment Growth Receipts (TIGR).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14% échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

Name changed 1st June 1985 to National Trust Company.

OBS

Division of National Victoria and Grey Trustco Ltd.

Terme(s)-clé(s)
  • National Trust

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Nom changé à Compagnie Trust National, le 1er juin 1985.

OBS

Filiale de la National Victoria et Grey Trustco Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • Trust National

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

January 1, 1991 : Counsel Trust Company amalgamated with Sun Life Trust Company -- continuing as Sun Life Trust Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Fusion de la Counsel Trust Company avec la Compagnie de fiducie Sun Life le 1er janvier 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Winnipeg. Information concerning the name confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Winnipeg. Renseignement à propos du nom confirmé par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

January 1, 1992 : Montreal Trust Company of Canada amalgamated with Wellington Trust Company -- continuing as Montreal Trust Company of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Fusion de la Compagnie Montréal Trust du Canada avec la Société de fiducie Wellington le 1er janvier 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

January 1, 1993: Cabot Trust Company, Regional Trust Company and Huronia Trust Company amalgamated -- continuing as Manulife Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le 1er janvier 1993 : la Cabot Trust Company, La Compagnie de fiducie Régionale et la Huronia Trust Company fusionnent, et elles poursuivent leurs activités sous la dénomination Banque Manuvie du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Member of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Member of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Member of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

One of the four new institutions added to the list of members of the Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC). Citizens Trust Company was continued as a Schedule II bank under the name Citizens Bank of Canada, January 20, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Une des quatre nouvelles institutions membres accueillie par la Société d’assurance-dépôts du Canada(SADC). La Compagnie de fiducie Citizens devient une banque de l'annexe II sous la dénomination Banque Citizens du Canada, le 20 janvier 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Membership of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Member of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

These clauses are called protective provisions, trust deed restrictions, or covenants by the company. They appear in a legal instrument variously called a trust deed or deed or trust and mortgage in the case of a mortgage bond secured by assets, or a trust indenture in the case of a corporate debenture. They are essentially safeguards placed in the contract to guard against any weakening in the position of the security holder.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Droit des contrats (common law)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Ces dispositions sont appelées «clauses protectrices», «restrictions de l'acte de fiducie», ou «engagements de la compagnie». Elles sont contenues dans un acte authentique appelé «acte de fiducie» ou «acte de fiducie et d’hypothèque» dans le cas d’obligations hypothécaires garanties par des biens immobiliers, ou simplement «acte de fiducie» dans le cas de débentures de sociétés. Ces dispositions sont essentiellement des garanties contre toute mesure qui pourrait affaiblir la situation du porteur des titres.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

"Capital standards: New capital discipline and bank failure policies" in Banking Expansion Reporter, April 16, 1990, vol. 9-8, pp. 3-7.

OBS

Information found in an on-line search.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Une compagnie de fiducie est régie par plusieurs normes de capital.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Platinum certificates were listed at the ME on December 12, 1986. It is noted that the Montreal Exchange is the only exchange in the world to offer a «spot» precious metal market. The certificates are issued by the Guardian Trust Company, one of Canada's major precious metal dealers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Depuis le 12 décembre 1986, des certificats de platine sont négociés sur le parquet montréalais. La Bourse de Montréal est la seule bourse au monde à offrir un marché au comptant de métaux précieux. Ces certificats sont émis par la Compagnie Fiducie Guardian, un des plus importants négociateurs d’or, d’argent et de platine au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In these plans the holder invests funds or contributes certain acceptable assets such as securities directly into a personally registered plan which is usually administered for a fee by a Canadian trust company. All investment transactions, however, are directed by the holder himself, provided his investments are made within the Canadian content framework that applies to managed funds as well.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans ces régimes, le titulaire investit des fonds ou verse certains biens admissibles, tels que des valeurs mobilières, directement dans un régime personnel enregistré qui est habituellement géré, moyennant certains frais, par une compagnie de fiducie canadienne. Toutes les opérations de placement sont cependant dirigées par le titulaire lui-même, sous réserve que ses investissements soient faits conformément aux exigences canadiennes relatives à la composition du portefeuille qui s’appliquent également aux fonds gérés.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A bank or trust company approved by the clearing corporation for custody of underlying securities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Banque ou compagnie de fiducie approuvée par la compagnie de compensation comme dépositaire d’actions sous option.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A credit card issued by a chartered bank, a trust company, a credit union or a caisse populaire.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Carte de crédit émise par une banque à charte, une compagnie de fiducie, une coopérative de crédit ou une caisse populaire.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d’un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d’épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1988-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Platinum certificates were listed at the ME on December 12, 1986. It is noted that the Montreal Exchange is the only exchange in the world to offer a «spot» precious metal market. The certificates are issued by the Guardian Trust Company, one of Canada's major precious metal dealers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Depuis le 12 décembre 1986, des certificats de platine sont négociés sur le parquet montréalais. La Bourse de Montréal est la seule bourse au monde à offrir un marché au comptant de métaux précieux. Ces certificats sont émis par la Compagnie Fiducie Guardian, un des plus importants négociateurs d’or, d’argent et de platine au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Western Capital Trust Co.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1985-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

(25 février 1965) (loi sur la compagnie canadienne de l’exposition universelle)

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

To indemnify the Insured for loss of money, securities and other property by theft from a night depository safe provided by a bank or trust company on its premises for the use of its customers.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

L'Assureur convient : d’indemniser l'Assuré de la perte d’argent, valeurs et autres biens par suite d’un vol, dans un coffre-fort de dépôt de nuit, mis à la disposition des clients, qui se trouve dans une banque ou une compagnie de fiducie.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 41

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :