TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

A joint stock company [among whose objectives shall be:] to explore for, produce, store, transport and sell crude hydrocarbons in liquid or gaseous form; ...  3, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20d%27initiatives%20p%C3%A9troli%C3%A8res

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

The Charter of this Company is given in Chapter 36, Statutes of Quebec, 1969.  4, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20d%27initiatives%20p%C3%A9troli%C3%A8res

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Une compagnie à fonds social [qui] a pour objets [parmi d’autres :] de rechercher, produire, emmagasiner, transporter et vendre des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux; [...]  3, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20d%26rsquo%3Binitiatives%20p%C3%A9troli%C3%A8res

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

La Charte de cette Société se trouve au Chapitre 36 des Lois du Québec de 1969.  4, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20d%26rsquo%3Binitiatives%20p%C3%A9troli%C3%A8res

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Depuis l’adoption de la Loi 101, l’appellation anglaise n’est plus officielle  5, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20d%26rsquo%3Binitiatives%20p%C3%A9troli%C3%A8res

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A term defined in legislation, broadly a commercial corporation with share capital, other than a financial institution.  5, fiche 2, Anglais, - business%20corporation

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Dans une entreprise de cette nature, les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que jusqu’à concurrence du capital qu’ils y ont investi. Au Canada, l’expression «société par actions» est utilisée dans la législation fédérale et le terme «compagnie» dans la législation québécoise. Pour les textes canadiens à caractère fiscal, le terme «corporation» [était anciennement] utilisé par la législation dans le sens d’une entreprise dont le capital social est composé d’actions. En France, on retrouve la «société à responsabilité limitée» (SARL) dans laquelle aucun des associés n’est responsable au-delà de son apport, mais où les parts sociales non négociables sont relativement difficiles à céder à des tiers, et la «société anonyme» (SA) dans laquelle les parts sociales sont représentées par des actions généralement transmissibles et négociables. La société anonyme doit compter au moins sept actionnaires et disposer d’un capital social minimal si elle fait appel public à l’épargne. La loi prévoit que la société à responsabilité limitée dont le nombre d’associés dépasse 50 doit, dans les deux ans, être convertie en société anonyme. En Belgique, les deux formes de sociétés commerciales les plus courantes sont la «société privée à responsabilité limitée» (SPRL) et la «société anonyme» (SA). Ces sociétés sont normalement constituées dans un but commercial, pour promouvoir la production, l’échange, et la circulation de biens ou de services, mais la forme commerciale est également autorisée pour l’exercice d’activités civiles.  8, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend le plus souvent «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l’homographe français «corporation».  12, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Sociedad de carácter mercantil en la que el capital está dividido en acciones e integrado por las aportaciones de los socios, que no responden con su patrimonio personal de las deudas de la sociedad.  3, fiche 2, Espagnol, - sociedad%20an%C3%B3nima

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

sociedad anónima; S.A.: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 2, Espagnol, - sociedad%20an%C3%B3nima

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

A joint stock company [whose responsibilities include, among others:] aerial and land photography of the territory and the use of aeromagnetic processes for the purposes of cartography, photogrammetry, identification of natural resources and for any other scientific purposes ...  2, fiche 3, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20cartographie%20du%20Qu%C3%A9bec

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

The Charter of this Company is given in Chapter 39, Statutes of Québec, 1969.  3, fiche 3, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20cartographie%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Une compagnie à fonds social [qui a pour objet, parmi d’autres] : la photographie aérienne et terrestre du territoire et l'utilisation de procédés aéromagnétiques pour des fins de cartographie, de photogrammétrie et d’identification des ressources naturelles ainsi que pour toutes autres fins scientifiques [...]  2, fiche 3, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20cartographie%20du%20Qu%C3%A9bec

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

La Charte de cette Société se trouve au chapitre 39 des Lois du Québec de 1969.  3, fiche 3, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20cartographie%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Les sociétés à fonds social, c'est-à-dire dont le capital est constitué d’actions que le gouvernement détient en tout ou en partie, soit directement, soit par l'intermédiaire du ministère des Finances [...] Lorsque le gouvernement est le seul actionnaire de la compagnie, on parle de société à capital public.  2, fiche 4, Français, - corporation%20poss%C3%A9d%C3%A9e%20en%20propri%C3%A9t%C3%A9%20exclusive%20par%20la%20Couronne

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégié l’homographe français «corporation».  1, fiche 4, Français, - corporation%20poss%C3%A9d%C3%A9e%20en%20propri%C3%A9t%C3%A9%20exclusive%20par%20la%20Couronne

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol