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COMPAGNIE MEMBRE [11 fiches]

Fiche 1 2008-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

A shipping line which is a member of a liner conference whose affiliated shipowners agree to charge uniform rates and other terms of carriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Courts
OBS

London Court of International Arbitration was established in 1892 as an institution for commercial dispute resolution. The foundation of the LCIA Arbitration Court in 1985 represented a major step towards the internationalisation of the LCIA. The institution administers dispute resolution proceedings for all parties, regardless of their membership, location, and under any system of law. The LCIA is a non-for-profit organisation which operates under a three-tier structure, comprising the Company, the Arbitration Court and the Secretariat, supported by five Users' Councils around the world.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Tribunaux
OBS

Établie en 1892, la Cour internationale d’arbitrage de Londres a été établie pour résoudre les litiges commerciaux. Le mot «international» a été ajouté au nom de la Cour en 1985 année qui a marqué une étape majeure vers l'internationalisation de la CAIL. L'Institution administre des procédures de résolution de conflits pour toute partie, indépendamment de sa qualité de membre, de son siège, et ce selon tout système juridique. La CAIL est une organisation à but non lucratif qui opère selon une structure à trois niveaux comprenant la Compagnie, la Cour d’arbitrage et le Secrétariat, soutenue par cinq Conseils d’utilisateurs situés à travers le monde.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tribunales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Culture des céréales

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Maritime Organizations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organisations maritimes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Milling and Cereal Industries
  • Grain Growing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Minoterie et céréales
  • Culture des céréales

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

This method applies to the following three types of distributions: (i) The distribution of treasury shares having been firmly underwritten by a member acting on his own behalf or on behalf of a principal. (ii) The distribution of previously issued shares held by a corporation or an individual which are considered to be in distribution to the public. (iii) The distribution of treasury shares of a listed company on a best efforts basis where a member is acting as agent of the listed company.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Cette méthode peut être utilisée pour les trois catégories suivantes de placement :(i) placement d’actions de trésorerie d’une compagnie qui ont été prises ferme par un membre de la Bourse de Vancouver qui se porte contrepartie ou fait fonction de mandataire;(ii) placement d’actions déjà émises, détenues par une compagnie ou par un particulier, qui est considéré comme un appel public à l'épargne;(iii) placement d’actions de trésorerie d’une compagnie dont les actions sont inscrites à la cote, effectué par une firme membre faisant fonction de mandataire de ladite compagnie en convenant de faire un placement pour compte.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... a distribution by a member, acting on behalf of a listed company, of treasury shares of the company at a fixed price. The fixed price distribution will commence within ten days from acceptance of the statement of material facts, the actual date being established by the distributing member.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Cette méthode consiste en un placement à prix fixe d’actions de trésorerie d’une compagnie cotée, par un membre agissant au nom de celle-ci. Le placement à prix fixe doit commencer dans les 10 jours qui suivent l'acceptation de la déclaration de faits importants, la date effective étant fixée par le membre qui effectue le placement

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Taking delivery of gold may be carried out free of charge in the clearing member's own account with Mocatta or, upon proper notification of the E.G.C.C. [European Gold Options Clearing Corporation] in another account with a full member of the London gold market. Local delivery of gold to a clearing member in Canada may be accomplished by using a gold dealer as an agent and instructing it to transfer the delivered gold.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Il est possible de prendre livraison de l'or franco de frais au compte même que le membre de la compagnie de compensation a auprès de Mocatta ou suivant un avis régulier donné à l'E. G. C. C. à un autre compte auprès d’un membre de plein droit du marché de l'or de Londres. La livraison de l'or sur place à un membre de la compagnie de compensation au Canada peut être effectuée par l'entremise d’un négociant en or qui, à titre d’agent, transfère l'or selon les instructions.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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