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COMPAGNIE PIPELINE [4 fiches]

Fiche 1 2011-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Long-Distance Pipelines
  • Transport of Oil and Natural Gas
CONT

A safety audit was conducted for an industrial complex consisting of a methanol plant, electric power generating station, iron ore processing facility, and the natural gas pipeline junction that feeds the other three facilities.

Terme(s)-clé(s)
  • junction of pipelines
  • pipeline tie in

Français

Domaine(s)
  • Canalisations à grande distance
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
CONT

L'Office [national de l'énergie] peut [...] obliger une compagnie exploitant un pipeline destiné au transport du gaz à étendre ou améliorer ses installations en vue de faciliter le raccordement du pipeline aux installations d’une autre personne ou d’une municipalité s’occupant [...] de distribution locale du gaz au public, [...] et, à cet effet, à construire des canalisations secondaires jusqu'aux agglomérations contiguës à son pipeline.

Terme(s)-clé(s)
  • raccordement de pipelines

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Oil and Natural Gas Extraction
  • Oil and Natural Gas Distribution
DEF

A company operating a pipeline in respect of which there is in force a certificate of public convenience and necessity, or other authority to operate a pipeline, issued under the National Energy Board Act.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
DEF

[...] compagnie qui exploite un pipeline à l'égard duquel ont été délivrés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie un certificat d’utilité publique ou toute autre autorisation d’exploiter un pipeline qui sont encore en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Oil and Natural Gas Distribution
Terme(s)-clé(s)
  • Interprovincial Pipe Line
  • Interprovincial Pipe Line Incorporated
  • Interprovincial Pipeline

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
Terme(s)-clé(s)
  • Pipeline Interprovincial
  • Pipeline Interprovincial Incorporated

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
  • Rail Transport
OBS

Pursuant to The Municipal Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit privé
  • Transport par rail
OBS

En vertu de la Loi sur l’évaluation municipale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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