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COMPAGNIE PLACEMENT [13 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Foreign Trade
DEF

An organization that engages in substantial portfolio investment transactions, such as an insurance company, mutual fund or pension fund.

OBS

Term usually used in the plural.

PHR

Increasing dominance of institutional investors.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Commerce extérieur
DEF

Établissement financier(compagnie d’assurance, caisse de retraite, société d’investissement à capital variable, fonds commun de placement) qui investit de fortes sommes en valeurs mobilières.

PHR

prépondérance croissante des investisseurs institutionnels.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Comercio exterior
DEF

Organización que invierte fondos provenientes de sus ingresos por la venta de valores, de depósitos y otras fuentes, es decir, compañías de seguros, fideicomisos de inversión, unidades de fideicomiso, fondos de pensiones.

PHR

predominio creciente de los inversionistas institucionales.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

In the insurance industry, the actuarially calculated amounts that, together with future premium and investment income, will enable the organization to meet future claims under existing contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Montant, établi par calcul actuariel, et représentant la somme qui, augmentée des primes futures et des revenus de placement, permettra à la compagnie d’assurances de respecter, à l'échéance, les engagements auxquels donnent lieu les contrats d’assurance en vigueur.

OBS

provisions mathématiques. On les appelle mathématiques, parce que les dettes de l’assureur envers les assurés et bénéficiaires de contrats dont elles sont la représentation sont calculées selon les méthodes actuarielles qui appartiennent aux sciences mathématiques.

OBS

réserves mathématiques. Depuis un certain nombre d’années, dans les textes français, le mot provision est systématiquement substitué au mot réserve.

Espagnol

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Fiche 3 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une caisse de crédit, un régime d’investissement, un escompteur d’impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L’institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d’un particulier, de la succession d’un particulier, ou d’une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l’impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d’accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
CONT

For the purpose of these instructions a restricted passenger is one who: 1) is incapable of self-care, OR 2) May endanger his own safety, or the health and safety of other passengers or of airline employees, OR 3) May cause annoyance or discomfort to other passengers.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
CONT

Par passager à placement restreint on entend toute personne : 1) Incapable de s’occuper d’elle-même OU 2) Pouvant mettre en danger sa santé ou sa sécurité, celle des autres passagers ou celle du personnel de la compagnie OU 3) Pouvant nuire au bien-être et au confort des autres passagers.

OBS

passager à placement restreint; passager à statut particulier : Termes uniformisés par le CUTA opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l’assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l'investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d’assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

GIC. Debt instrument issued by an insurance company, usually in a large denomination, and often bought for retirement plans. The interest rate paid is guaranteed, but the principal is not. Also called guaranteed interest contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Titre de placement émis par une compagnie d’assurance, pour lequel le capital et les intérêts sont garantis jusqu'à l'échéance, et qui peut être rachetable ou non avant l'échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

An investment company with fixed capital and no provision for redemption of shares at the option of shareholders.

OBS

closed-end fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • closed-end investment trust

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Société de placement dont les actions ou les unités de participation peuvent être transférées après leur émission mais ne peuvent être annulées ni rachetées à moins que les actionnaires n’en décident ainsi par voie de résolution, ou à moins qu’un règlement ou une loi ne prévoie ce rachat ou cette annulation.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de placement à capital fixe
  • société de placements à capital fixe
  • fonds de type fermé
  • fonds de placement fermé
  • fonds fermé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
DEF

Fondo con un número fijo de participaciones, por lo que la entrada o salida sólo se puede hacer mediante una compraventa.

OBS

fondo cerrado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canadian and British Insurance Companies Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

This method applies to the following three types of distributions: (i) The distribution of treasury shares having been firmly underwritten by a member acting on his own behalf or on behalf of a principal. (ii) The distribution of previously issued shares held by a corporation or an individual which are considered to be in distribution to the public. (iii) The distribution of treasury shares of a listed company on a best efforts basis where a member is acting as agent of the listed company.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Cette méthode peut être utilisée pour les trois catégories suivantes de placement :(i) placement d’actions de trésorerie d’une compagnie qui ont été prises ferme par un membre de la Bourse de Vancouver qui se porte contrepartie ou fait fonction de mandataire;(ii) placement d’actions déjà émises, détenues par une compagnie ou par un particulier, qui est considéré comme un appel public à l'épargne;(iii) placement d’actions de trésorerie d’une compagnie dont les actions sont inscrites à la cote, effectué par une firme membre faisant fonction de mandataire de ladite compagnie en convenant de faire un placement pour compte.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In these plans the holder invests funds or contributes certain acceptable assets such as securities directly into a personally registered plan which is usually administered for a fee by a Canadian trust company. All investment transactions, however, are directed by the holder himself, provided his investments are made within the Canadian content framework that applies to managed funds as well.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans ces régimes, le titulaire investit des fonds ou verse certains biens admissibles, tels que des valeurs mobilières, directement dans un régime personnel enregistré qui est habituellement géré, moyennant certains frais, par une compagnie de fiducie canadienne. Toutes les opérations de placement sont cependant dirigées par le titulaire lui-même, sous réserve que ses investissements soient faits conformément aux exigences canadiennes relatives à la composition du portefeuille qui s’appliquent également aux fonds gérés.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... a distribution by a member, acting on behalf of a listed company, of treasury shares of the company at a fixed price. The fixed price distribution will commence within ten days from acceptance of the statement of material facts, the actual date being established by the distributing member.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Cette méthode consiste en un placement à prix fixe d’actions de trésorerie d’une compagnie cotée, par un membre agissant au nom de celle-ci. Le placement à prix fixe doit commencer dans les 10 jours qui suivent l'acceptation de la déclaration de faits importants, la date effective étant fixée par le membre qui effectue le placement

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d’un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d’épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 13

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