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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS ACCEPTABLES [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
  • Protection of Life
OBS

[The safety and arming device is the] part of the safety, arming and functioning system that prevents its arming until an acceptable set of conditions has been achieved.

OBS

safety and arming device; SAD: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
  • Sécurité des personnes
OBS

[Le dispositif de sécurité et d’armement est la] partie du système de sécurité, d’armement et de fonctionnement qui empêche son armement [jusqu'à ce] qu'un ensemble de conditions acceptables [soit] réuni.

OBS

dispositif de sécurité et d’armement; DSA : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fixed Rescue Facilities (fire)
CONT

... let us look at automatic suppression systems.... Automatic fire suppression is dependent on two main elements to be effective, (1) the fire must be detected, (2) sufficient suppressant must be applied. Although a variety of automatic fire suppression systems are available, only two systems are acceptable for occupied areas. Halon 1301 total flooding systems, and automatic sprinkler systems.

CONT

Automatic sprinkler protection and other automatic fire suppression and detection systems can influence choices in building construction.

OBS

Suppression: the total work of extinguish a fire beginning with its discovery.

Français

Domaine(s)
  • Installations fixes de secours (incendies)
CONT

[...] installations d’extinction automatiques [...] Deux conditions doivent être remplies pour que cette méthode soit efficace : 1) l'incendie doit évidemment être détecté; et 2) un produit d’extinction doit être appliqué en quantité suffisante. Bien qu'une variété d’installations automatiques d’extinction d’incendie soit disponible, seulement deux sont acceptables pour des bâtiments occupés. Il s’agit des systèmes d’extinction au halon 1301 et des extincteurs automatiques à eau.

OBS

Fire suppression/extinction des incendies; suppression des incendies. Tout le travail qui consiste à éteindre un incendie après sa détection.

Espagnol

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Fiche 3 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Citizenship and Immigration
CONT

...bond forfeiture means that you lose the money that you have posted as a guaranty to the court that you would appear on the setting date.

CONT

[The key activities of an expulsion officer] 6. Monitors compliance of T&C (terms and conditions) imposed under IRPA/regs (Immigration Refugee Progection Act & Regulations) and recommends the estreatment/forfeiture of bonds that have been posted by individuals where compliance has not occurred...

CONT

Appellant asserts this Court has held that the State's right to estreatment or forfeiture of a bond arises from contract, which logically implicates the statute of limitations for contract actions.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement :[...] e) prescrire le montant et la forme des cautionnements à constituer aux termes de la présente loi, les catégories de valeurs mobilières acceptables à titre de garantie accessoire, les conditions de confiscation des cautionnements, les conditions d’annulation des cautionnements, la période de validité des cautionnements, et traiter de toutes les questions faisant suite à la confiscation [...]

CONT

Résultats escomptés : [...] Étudier des dispositions visant à encourager le respect volontaire des mesures de renvoi, y compris un recours accru aux cautionnements en espèces dans les cas où une personne qui se trouve sous le coup d’une mesure de renvoi est remise en liberté, et à la confiscation des garanties de bonne exécution en cars de non-respect.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Dans une convention entre actionnaires, clause qui prévoit que l'actionnaire majoritaire peut obliger les minoritaires à vendre leurs actions à l'éventuel acheteur des actions du majoritaire, ou encore que les minoritaires peuvent obliger le majoritaire à forcer l'acquéreur éventuel à acheter leurs actions, aux mêmes conditions que celles jugées acceptables par le majoritaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Orbital Stations
DEF

The creation and the maintenance of life sustainable conditions in a space vehicle or a space station.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Stations orbitales
DEF

Création et maintien de conditions de vie acceptables dans un véhicule spatial ou dans une station spatiale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Acoustics (Physics)
  • Building Insulation and Acoustical Design
  • Noise Pollution
CONT

Acoustic noise. Unwanted sound. Noise control is the process of obtaining an acceptable noise environment for people in different situations. These definitions and the words "unwanted" and "acceptable" suggest that criteria need to be established to determine when noise ... is unwanted and that these criteria could or should be used to decide on acceptable noise limits.

Français

Domaine(s)
  • Acoustique (Physique)
  • Isolation et acoustique architecturale
  • Pollution par le bruit
CONT

Les limites tolérables des bruits. Il est primordial de connaître les limites supérieures tolérables des bruits [...] Il y a [...] autant de limites supérieures acceptables de bruit qu'il y a d’effets possibles, de conditions, de types de bruit et de sujets.

Terme(s)-clé(s)
  • limite acceptable du bruit

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Transmission Systems
DEF

Conditions which permit a tolerable standard of performance and life.

Français

Domaine(s)
  • Transmissions mécaniques
DEF

Conditions qui assurent un service convenable en performance et en durée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Special Water Transport
  • Types of Ships and Boats

Français

Domaine(s)
  • Transports par bateaux spéciaux
  • Types de bateaux
DEF

Embarcation pneumatique pliée, à gonflage automatique, qui se déploie dès la mise à l'eau, conçue et équipée pour permettre à des naufragés d’attendre l'arrivée de secours dans des conditions acceptables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por barcos especiales
  • Tipos de barcos
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Foreign Trade
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Commerce extérieur
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the set of operating limits or the range of conditions established for components or subsystems which define the minimum acceptable states for those components or subsystems as credited in the safety analyses.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Ensemble des limites d’exploitation ou des différentes conditions établies pour les composants ou sous-systèmes, qui prévoient les états minimaux acceptables des composants ou sous-systèmes dans les analyses de sûreté.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
DEF

taux d’érosion maximum compatible, pour un sol, avec le maintien indéfiniment de hauts rendements, dans des conditions économiquement acceptables.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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