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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS BANQUE [33 fiches]

Fiche 1 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Food Industries
OBS

Founded in 1987, Moisson Québec is the only food bank in the greater Quebec City area, serving the territory from Portneuf to Sainte-Anne-de-Beaupré and from Stoneham to Lévis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Moisson Québec est, depuis 1987, l'unique banque alimentaire de la grande région de Québec et sa mission est d’agir sur l'insécurité alimentaire pour améliorer la qualité de vie des personnes vivant des conditions socioéconomiques difficiles.

Espagnol

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Fiche 2 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Banking
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The International Development Association (IDA) is the part of the World Bank that helps the world's poorest countries. Established in 1960, IDA aims to reduce poverty by providing zero to low-interest loans (called "credits") and grants for programs that boost economic growth, reduce inequalities, and improve people's living conditions.

OBS

The International Bank for Reconstruction and Development (IBRD) and the International Development Association (IDA) form the World Bank.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Banque
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'Association internationale de développement(IDA) est l'institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Créée en 1960, l'IDA vise à réduire la pauvreté en accordant des prêts(appelés «crédits») et des dons destinés à des programmes de nature à stimuler la croissance économique, à réduire les inégalités et à améliorer les conditions de vie.

OBS

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) constituent la Banque mondiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Operaciones bancarias
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

La Asociación Internacional de Fomento (AIF), creada en 1960, es la entidad del Banco Mundial que presta ayuda a los países más pobres. Tiene como objetivo reducir la pobreza a través de préstamos sin interés o con tasas de interés bajas (denominados "créditos") y donaciones destinadas a programas que contribuyen a fomentar el crecimiento económico, reducir las desigualdades y mejorar las condiciones de vida de la población.

OBS

El Banco Internacional de Reconstrucción y Fomento (BIRF) y la Asociación Internacional de Fomento (AIF) conforman el Banco Mundial.

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Fiche 3 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The Bank [of Canada] will use the rate on overnight general collateral(overnight loans that are secured by nonspecific government securities, referred to as the GC [Government of Canada] overnight rate) as its guide to conditions in the overnight market ...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

La Banque [du Canada] se fondera sur le taux général des pensions à unjour(soit le taux des prêts à un jour garantis par des titres du gouvernement du Canada qui ne font l'objet d’aucune préférence particulière aux fins de nantissement) pour évaluer les conditions du marché des fonds à un jour.

Espagnol

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Fiche 4 2011-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Phraseology
CONT

There shall be stated legibly on a share certificate issued ... by a bank that is authorized to issue shares of more than one class or series (a) the rights, privileges, restrictions and conditions attached to the shares of each class and series existing when the share certificate is issued. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Phraséologie
CONT

Les certificats émis [...] par une banque autorisée à émettre des actions de plusieurs catégories ou séries font état, de manière lisible :[...] des droits, privilèges, restrictions et conditions attachés aux actions de toutes les catégories et séries existantes au moment de leur émission. [Loi sur les banques].

Espagnol

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Fiche 5 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The terms and conditions of all transactions between the financial institution and the vehicle must be approved by the institution's Conduct Review Committee to ensure that such transactions are at least at market terms and conditions (and paid in a timely manner).

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Comité formé en vertu de la Loi sur les banques et composé d’au moins trois administrateurs dont la majorité ne fait pas partie du groupe de la banque et dont aucun membre n’ est un dirigeant ou un employé de la banque ou de ses filiales. Le comité de révision devra examiner les opérations permises pour s’assurer qu'elles sont effectuées aux conditions du marché. Il a pour tâche de mettre en place des mécanismes de révision des opérations avec les apparentés, de revoir tout projet d’opérations avec ces derniers et de revoir les pratiques de la banque afin de s’assurer que les opérations effectuées avec des apparentés et susceptibles de porter atteinte à la solvabilité ou à la stabilité de l'institution soient reconnues.

CONT

Les conditions régissant toutes les opérations entre l’institution financière et le fonds commun de créances doivent être approuvées par le comité de révision de l’institution financière de façon que ces opérations soient conclues au minimum aux conditions du marché (et réglées à temps).

Espagnol

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Fiche 6 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
Terme(s)-clé(s)
  • short-form vertical amalgamation

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Modalités de fusion en vertu desquelles une banque peut, sans se conformer aux articles 224 à 226, fusionner avec une ou plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale, si ces personnes morales sont des filiales en propriété exclusive de la banque et que les conditions suivantes sont réunies : a) leur conseil d’administration respectif approuve la fusion par voie de résolution; b) ces résolutions prévoient à la fois que les actions de filiales fusionnantes seront annulées sans remboursement de capital, que les lettres patentes de fusion seront identiques à l'acte constitutif et aux règlements administratifs de la banque fusionnante qui est la société mère et que la banque issue de la fusion n’ émettra aucune valeur mobilière à cette occasion.

Espagnol

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Fiche 7 2010-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

In the last few years, the Bank of Canada has used the concept of monetary conditions (the combination of the movement of interest rates and the exchange rate) as the operational target of policy, in much the same way as short-term interest rates were used in the past.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Au cours des dernières années, la Banque du Canada a utilisé le concept de conditions monétaires(une combinaison des variations qu'enregistrent les taux d’intérêt et le taux de change) comme cible opérationnelle dans la conduite de la politique monétaire sensiblement de la même manière qu'elle avait utilisé auparavant les taux d’intérêt à court terme.

Espagnol

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Fiche 8 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Statistique
DEF

Modèle empirique qui lie un grand nombre de variables stratégiques et situationnelles à la profitabilité et au cash-flow.

OBS

Exposé en des termes simples, son but est de découvrir les stratégies qui, sous certaines conditions du marché, sont les meilleures. Son fonctionnement repose sur une banque de données recueillies auprès de 150 compagnies, petites et grandes.

Espagnol

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Fiche 9 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

... she is not authorized to give her override card to anybody ...

OBS

override: the act of forcing a transaction which would not otherwise be accepted.

OBS

Definition provided by a resource person at BMO - Bank of Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Selon une personne-ressource de la BMO-Banque de Montréal, «override» est traduit dans certains contextes par «imposition» :«Le fait d’imposer une transaction qui normalement ne serait pas acceptée en raison de certaines caractéristiques, de l'état ou des conditions d’un compte».

Espagnol

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Fiche 10 2008-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

She agreed that she had not followed the proper override procedure that day, but she didn't think she needed to because she knew the client ...

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Selon une personne-ressource de la BMO-Banque de Montréal, «override» est traduit dans certains contextes par «imposition» :«Le fait d’imposer une transaction qui normalement ne serait pas acceptée en raison de certaines caractéristiques, de l'état ou des conditions d’un compte».

Espagnol

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Fiche 11 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Business and Administrative Documents
DEF

A letter or document issued by a bank authorizing a person named therein to draw money to a specified amount from its branches or correspondents in other places when certain conditions set out in the letter of credit have been met.

PHR

Confirmed irrevocable letter of credit.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Lettre ou document délivré par une banque autorisant une personne qui y est désignée à retirer des fonds, jusqu'à concurrence d’un montant spécifié, dans une de ses succursales ou chez un correspondant en un lieu différent, après avoir satisfait aux conditions qui y sont stipulées.

PHR

Lettre de crédit irrévocable et confirmée, lettre de crédit révocable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Documento en virtud del cual la institución, obrando a petición y de conformidad con las instrucciones del cliente (ordenante), se obliga a efectuar pagos a un tercero (beneficiario) o a su orden.

PHR

carta de crédito a la vista, carta de crédito auxiliar, carta de crédito circular, carta de crédito comercial, carta de crédito confirmada, carta de crédito irrevocable, carta de crédito revocable.

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Fiche 12 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Banking
DEF

The central banking system of the United States as established by the Federal Reserve Act of 1913.

OBS

The system regulates money supply, determines the legal reserve of member banks; oversees the mint, effects transfers of funds, promotes and facilitates the clearance and collection of checks, examines member banks, and discharges other functions. The Federal Reserve System consists of 12 Federal Reserve Banks, their 24 branches, and the national and state banks that are members of the system.

Terme(s)-clé(s)
  • Fed
  • Federal Reserve
  • U.S. Federal Reserve System
  • United States Federal Reserve System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Banque
DEF

Ensemble des institutions assumant aux États-Unis les fonctions de banque centrale.

OBS

Le français n’a pas de statut officiel aux États-Unis. C’est donc dire que le nom des organismes américains ne comporte pas de traduction française officielle. Par contre, l’appellation proposée ici est répandue dans l’usage et entérinée par le Bureau de la traduction.

OBS

Le FRS a été créé en 1913 à la suite de la crise de 1907 marquée par des faillites de banques, afin de pourvoir en liquidités le système bancaire. L'émission de monnaie fiduciaire, jusque-là assurée par la Trésorerie et par de nombreuses banques privées dans des conditions de concurrence mal contrôlées, a été centralisée et confiée au système. Outre le contrôle de l'émission des billets de banque, le Federal Reserve System assure la régulation des liquidités, donc du crédit. [...] le FRS ne joue aucun rôle dans le contrôle de la discipline de la profession bancaire, dispersé entre les États et diverses agences fédérales parmi lesquelles le Federal Deposit Insurance Corporation joue le rôle principal.

Terme(s)-clé(s)
  • Réserve fédérale
  • Système fédéral de réserve des États-Unis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Operaciones bancarias
OBS

En inglés, Federal Reserve System, o coloquialmente el Fed. Es el equivalente, en EE.UU., a lo que en otros países es el banco central. Creado en 1913, adquirió progresivamente el carácter de un organismo asociado al Tesoro, pero con autonomía importante en el diseño y la instrumentación de la política monetaria.

OBS

Se compone de 12 Bancos de la Reserva Federal regionales con 24 sucursales. Sus principales funciones son las de regular la cantidad de dinero, establecer requisitos de control de los bancos, supervisar la creación de dinero, y servir de cámara de compensación.

Terme(s)-clé(s)
  • Reserva Federal
  • Reserva federal estadounidense
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Fiche 13 2000-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

There shall be stated legibly on a share certificate issued ... by a bank that is authorized to issue shares of more than one class or series the rights, privileges, restrictions and conditions attached to the shares of each class and series existing when the share certificate is issued; .... [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • restriction attached to shares

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Les certificats émis, [...] par une banque autorisée à émettre des actions de plusieurs catégories ou séries font état, de manière lisible : soit des droits, privilèges, restrictions et conditions attachés aux actions de toutes les catégories et séries existantes au moment de leur émission; [...] [Loi sur les banques].

Terme(s)-clé(s)
  • restriction attachée aux actions

Espagnol

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Fiche 14 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Financing of local government roads is intrinsically linked to fiscal decentralization. The financial situation of local governments with regards to their roads is not much different from that which plagues many main roads agencies in most developing countries, just worse. There is total dependence on central government transfers for maintenance funds and on donors for capital works. Current transfer mechanisms do not encourage local resource mobilization and cost-sharing. While the lack of local resource mobilization to stretch recurrent allocations is a cross-sectoral issue of fiscal decentralization, it is fair to say that the new generation road fund has opened up a window of opportunity for financing of both local government roads and community roads which was previously not there.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le Groupe de la Banque attache beaucoup d’intérêt à l'autonomie des collectivités locales et à l'efficacité de leur gestion. Chaque fois qu'il est nécessaire, le Groupe de la Banque encouragera les pays membres engagés dans le processus de décentralisation à rendre effectif le transfert des compétences aux municipalités. Il aidera ces dernières à créer les conditions d’une mobilisation optimale des ressources locales par la mise en place des compétences requises grâce à la formation et l'assistance technique, mais aussi par l'identification et la diversification des sources possibles de revenus municipaux, par le renforcement du système de recouvrement des taxes et impôts locaux.

Espagnol

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Fiche 15 1999-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The synthesis desk will take a longer-run perspective and place market developments within the context of the Bank of Canada's economic projection and the desired path for monetary conditions. It will be staffed, on a rotation basis, from the domestic and foreign areas of the section as well as from Research & Risk Management.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Le pupitre central adoptera une perspective de long terme et analysera l'évolution des marchés dans le contexte des projections économiques de la Banque du Canada et du sentier d’évolution souhaité des conditions monétaires. Le personnel qui y travaillera sera puisé, par rotation, parmi les employés chargés du suivi des marchés intérieurs et étrangers ainsi que dans le secteur de la Recherche et gestion du risque.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Most of the time, broad banks could offer more attractive terms than narrow banks, because they would be more profitable.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La banque large pourrait, la plupart du temps, offrir à ses clients des conditions plus intéressantes que la banque étroite, car elle serait plus rentable.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

As the Bundesbank emphasized in its most recent monthly report, the economy needs a turnaround in corporate expectations and increased business investment. Only when that happens will we have stronger growth in Germany ... However, for that to happen, we need to deal head-on with the hesitation still prevalent in Germany, and hence end the debate over false choices.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Comme la Banque fédérale d’Allemagne l'a récemment souligné dans un de ses rapports, l'économie allemande aurait besoin que les anticipations des entreprises s’orientent dans un sens favorable et que les investissements productifs progressent. La croissance ne s’accélérera en Allemagne que lorsque ces deux conditions seront réunies [...] Cependant, pour ce faire, il faut s’attaquer de front aux racines de cette hésitation [...] en cessant de débattre de faux problèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

As the Bundesbank emphasised in its most recent monthly report, the economy needs a turnaround in corporate expectations and increased business investment. Only when that happens will we have stronger growth in Germany ... However, for that to happen, we need to deal head-on with the hesitation still prevalent in Germany, and hence end the debate over false choices.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Comme la Banque fédérale d’Allemagne l'a récemment souligné dans un de ses rapports, l'économie allemande aurait besoin que les anticipations des entreprises s’orientent dans un sens favorable et que les investissements productifs progressent. La croissance ne s’accélérera en Allemagne que lorsque ces deux conditions seront réunies [...] Cependant, pour ce faire, il faut s’attaquer de front aux racines de cette hésitation [...] en cessant de débattre de faux problèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Banking
CONT

The international capital-adequacy standards adopted in 1988 by the Bank of International Settlements (BIS) in Geneva to make banks safer have had the opposite effect ... The objective of the BIS capital guidelines was to level the playing field among international banks. All banks were required to have minimum capital equal to at least 8% of risk-weighted assets by the end of 1992. Of the 8%, at least 4% has to be in core, or Tier I, capital. Failure to meet these minimum levels would have triggered the bank's exclusion from international financial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Banque
CONT

Les normes prudentielles internationales en matière de fonds propres adoptées en 1988 par la Banque des règlements internationaux(BRI) pour renforcer la sécurité des établissements de crédit ont eu l'effet inverse de celui recherché. L'objectif des directives sur les fonds propres de la BRI était d’égaliser les conditions de concurrence entre les banques de stature internationale. Tous les établissements étaient tenus de constituer, d’ici la fin de l'année 1992, un montant de fonds propres minimum correspondant à au moins 8 % des actifs pondérés par les risques qu'ils impliquent. Sur ces 8 %, 4 % au moins doivent consister en fonds propres au sens strict, qualifiés de noyau dur(ou de première catégorie). L'incapacité à respecter ces niveaux minima devait entraîner leur exclusion des transactions financières internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Insurance
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Assurances
  • Prêts et emprunts
OBS

Lorsque les conditions dont s’assortit l'assurance(p. ex. garanties) ont été respectées, l'avocat du prêteur transmet l'entente à la banque pour que l'entente puisse entrer en vigueur.

OBS

Source : Service de traduction juridique, Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
  • Translation
CONT

The Federal Office of Regional Development - Quebec will investigate the potential of forging new alliances with the Federal Business Development Bank and other financial institutions to deliver business assistance more effectively and on more commercial terms.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
  • Traduction
CONT

Le Bureau fédéral du développement régional-Québec étudiera la possibilité de nouer de nouvelles alliances avec la Banque fédérale de développement et d’autres institutions financières, dans le but de s’assurer que l'aide est fournie aux entreprises plus efficacement et à des conditions plus conformes à celles du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Phraseology
CONT

There shall be stated legibly on a share certificate issued ... by a bank that is authorized to issue shares of more than one class or series the rights, privileges, restrictions and conditions attached to the shares of each class and series existing when the share certificate is issued; .... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Phraséologie
CONT

Les certificats émis, [...] par une banque autorisée à émettre des actions de plusieurs catégories ou séries font état, de manière lisible : soit des droits, privilèges, restrictions et conditions attachés aux actions de toutes les catégories et séries existantes au moment de leur émission; [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Phraseology
CONT

There shall be stated legibly on a share certificate issued ... by a bank that is authorized to issue shares of more than one class or series the rights, privileges, restrictions and conditions attached to the shares of each class and series existing where the share certificate is issued.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Phraséologie
CONT

Les certificats émis [...] par une banque autorisée à émettre des actions de plusieurs catégories ou séries font état, de manière lisible : soit des droits, privilèges, restrictions et conditions attachés aux actions de toutes les catégories et séries existantes au moment de leur émission. [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

... "market terms and conditions" means (a) in respect of a service or a loan facility or a deposit facility offered to the public by the bank in the ordinary course of business, terms and conditions that are no more or less favourable than those offered to the public by the bank in the ordinary course of business; and (b) in respect of any other transaction, terms and conditions, including those relating to price, rent or interest rate, that might reasonably be expected to apply in a similar transaction in an open market under conditions requisite to a fair transaction between parties who are at arm's length and acting prudently, knowledgeably and willingly. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

[...] «conditions du marché» s’entend a) concernant un service, un prêt ou un dépôt, de conditions aussi favorables que celles offerts au public par la banque dans le cadre normal de son activité commerciale; b) concernant toute autre opération, des conditions notamment en matière de prix, loyer ou taux d’intérêt, normales pour une opération semblable sur un marché libre dans les conditions nécessaires à une opération équitable entre des parties indépendantes qui traitent prudemment et en toute connaissance de cause. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
CONT

... a bank may make a loan, other than a margin loan, to an officer of the bank on terms and conditions more favourable to the officer than those offered to the public by the bank if those terms and conditions have been approved by the conduct review committee of the bank. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

[...] la banque peut assortir un prêt, à l'exception du prêt sur marge, de conditions plus favorables que celles qu'elle offre au public pourvu qu'elles soient approuvées par son comité de révision. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Phraseology
CONT

The Minister may impose such terms and conditions in respect of the issuance of letters patent incorporating a bank as the Minister considers necessary or appropriate. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Phraséologie
CONT

Le ministre peut assujettir la délivrance des lettres patentes de la banque aux conditions qu'il estime indiquées. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

The Minister may, by order, and subject to such terms and conditions as the Minister deems appropriate, exempt from being a foreign bank any entity that,but for that order, would be a foreign bank [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le ministre peut, par arrêté. sous réserve des modalités et conditions qu'il estime indiquées, exempter du statut de banque étrangère l'entité qui, abstraction faite de l'arrêté, en serait une [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Two or more bodies corporate incorporated by or under an Act of Parliament may amalgamate and continue as one bank ... if ... the letters patent of amalgamation and the by-laws of the amalgamated bank will be the same as the incorporating instrument and the by-laws of the amalgamating bank whose shares are not cancelled. ... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale peuvent fusionner en une seule et même banque [...] lorsque les conditions suivantes sont réunies :[...] les lettres patentes de fusion et les règlements administratifs de la banque issue de la fusion seront identiques à l'acte constitutif et aux règlements administratifs de la banque fusionnante dont les actions ne sont pas annulées, [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1992-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An automated system for the administration of the terms and conditions of the domestic Government of Canada debt where, in its role as fiscal agent, the Bank of Canada acts as registrar. The terms and conditions being information such as the loan/series identifier, maturity date, interest rate(s), interest pay date(s), etc.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Système automatisé servant à administrer les termes et conditions de la dette intérieure du gouvernement canadien : à titre d’agent financier, la Banque du Canada tient lieu de registraire. Sont des termes et conditions le code de l'emprunt ou de l'émission, la date d’échéance, le taux d’intérêt, la date de paiement de l'intérêt, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1989-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan which, due to the weakened financial condition of the borrower, has been renegotiated to provide for a rate of interest lower than the prevailing market rates on similar loans to new borrowers.

OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

(...) prêt supérieur à un dixième pour cent de l'avoir des actionnaires de la banque, pour lequel les conditions ont été modifiées de manière à ramener le taux d’intérêt au-dessous du taux approprié du marché, pour tenir compte de l'affaiblissement de la situation financière de l'emprunteur.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

Banks may also require or expect depositors to maintain certain minimum or average balances in their deposit accounts.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Conditions que les banques appliquent aux crédits, à certaines opérations de caisse et de services, et la rémunération de certaines ressources. Par conditions, il faut entendre, outre les taux d’intérêts: - les commissions diverses; - les frais liés à certains crédits (...); - la base et le mode de calcul des intérêts et commissions (...); - les modalités de paiement de ces intérêts et commissions (...)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1986-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

Nous demandons donc aux pouvoirs publics ... de mettre la réglementation française enfin en conformité avec la directive européenne du 26 juin 1978 (L206). (Que Choisir? 217 5.86 p. 12)

OBS

réviser les théories anciennes pour les mettre en accord avec les conditions nouvelles de l'économie-Banque, janvier 1951, p. 3

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1986-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Forme de crédit documentaire comportant à la fois un engagement de la part de la banque émettrice et une "obligation vis-à-vis du bénéficiaire du crédit d’exécuter les clauses de paiement prévues" dans l'ouverture de crédit, et dont une deuxième banque, sise dans le pays de l'acheteur, s’engage à faire respecter les conditions. Il offre donc "au vendeur une double sécurité de paiement puisque à l'engagement de la banque vient s’ajouter l'engagement propre d’une banque du pays du vendeur".

Espagnol

Conserver la fiche 33

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