TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS CAUTIONNEMENT PAIEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Labour and Material Payment Bond
1, fiche 1, Anglais, Labour%20and%20Material%20Payment%20Bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Labour and Material Payment Bond: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Labour%20and%20Material%20Payment%20Bond
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
PWGSC-TPSGC 506: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Labour%20and%20Material%20Payment%20Bond
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Labor and Material Payment Bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
1, fiche 1, Français, Cautionnement%20de%20paiement%20de%20la%20main%2Dd%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre%20et%20des%20mat%C3%A9riaux
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Cautionnement%20de%20paiement%20de%20la%20main%2Dd%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre%20et%20des%20mat%C3%A9riaux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
PWGSC-TPSGC 506 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Cautionnement%20de%20paiement%20de%20la%20main%2Dd%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre%20et%20des%20mat%C3%A9riaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- terms and conditions of the payment bond 1, fiche 2, Anglais, terms%20and%20conditions%20of%20the%20payment%20bond
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conditions du cautionnement de paiement
1, fiche 2, Français, conditions%20du%20cautionnement%20de%20paiement
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - conditions%20du%20cautionnement%20de%20paiement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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