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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS EMPLOI (POLITIQUE) [8 fiches]

Fiche 1 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Personnel Management (General)
CONT

TOS is an agreement between the CF [Canadian Forces] and individuals specifying the duration of service and providing the framework for managing personnel flow within military occupations in the CF. TOS are also the primary means of delivering the career security expected by Canadian Forces members. ... The TOS policy was designed to provide the military with sufficient numbers of young personnel, with the appropriate range of experience, skills and knowledge to fulfill existing operational requirements, hence the emphasis on early turnover, both programmed and voluntary.

OBS

terms of service; TOS: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Les conditions de service sont une entente conclue entre les FC [Forces canadiennes] et chaque militaire. Cette entente précise la durée du service et établit le cadre de gestion du roulement du personnel au sein des groupes professionnels militaires des FC. Les conditions de service sont également le principal moyen d’offrir aux membres des Forces canadiennes la sécurité d’emploi à laquelle ils s’attendent. [...] La politique en matière de conditions de service a été conçue de façon à doter les forces militaires d’un personnel jeune, en nombre suffisant, et possédant une gamme de compétences, d’habiletés et de connaissances leur permettant de répondre aux exigences opérationnelles actuelles. C'est pourquoi l'accent a été mis sur le roulement rapide, prévu et volontaire.

OBS

conditions de service; CS : terme et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Gestión del personal (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments: Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay (Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d’emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye(dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d’urgence du 20 octobre 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Regulations under the Terms and Conditions of Employment Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Travail et emploi
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Règlement faisant partie de la Politique sur les conditions d’emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Since 1991, Canada's monetary policy framework has consisted of two main elements–an inflation target and a flexible exchange rate. This framework has allowed Canada to pursue an independent monetary policy–a policy suited to our own circumstances. The two main elements work together and reinforce each other. The result has been low and stable inflation, with less volatility in output and employment. ... To summarize, our monetary policy framework has served us well in maintaining a domestic environment of growth and stability. Together with other domestic policies, it has helped Canada to adjust to some significant changes in the global economy. ... Our monetary policy framework is helping the Canadian economy to absorb external shocks and to adjust to changing circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Depuis 1991, le cadre de conduite de la politique monétaire du Canada repose sur deux éléments principaux : une cible d’inflation et un régime de changes flexibles. Grâce à ce cadre, le Canada a pu mener une politique monétaire indépendante, adaptée à sa conjoncture propre. Ces deux éléments fonctionnent de concert et se renforcent mutuellement. Ils ont permis d’obtenir un taux d’inflation bas et stable, tout en réduisant la volatilité de la production et de l'emploi. [...] En résumé, notre cadre de conduite de la politique monétaire nous a bien servis, en nous permettant de maintenir un climat de croissance et de stabilité au pays. Conjugué aux autres politiques intérieures, il a aidé le Canada à s’adapter à de profondes transformations de l'économie mondiale. [...] Notre cadre de conduite de la politique monétaire aide l'économie canadienne à absorber les chocs externes et à s’ajuster aux conditions changeantes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to achieve consistent application of terms and conditions of employment in the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de s’assurer de l'application uniforme des conditions d’emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy took effect on July 16, 2007. It replaced the following; Organizational Authority and Classification of Executive Group Positions Policy, dated January 1, 2006; Terms and Conditions of Employment for Executives, dated January 1, 1989; Salary Administration Policy for the Executive Group, dated September 1, 2002; Policy on Deployment of Executives, dated June 18, 1997; Executive Employment Transition Policy, dated September 1, 1992, and Directives for the Performance Management Program for Executives, dated April 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique est entrée en vigueur le 16 juillet 2007. Elle a remplacé les instruments de politique suivants : La Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et la classification des postes du groupe de la direction(du 1er janvier 2006) ;Les Conditions d’emploi pour le groupe de la direction(du 1er janvier 1989) ;La Politique sur l'administration des traitements pour le groupe de la direction(du 1er septembre 2002) ;La Politique sur les mutations des membres du groupe de la direction(du 18 juin 1997) ;La Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction,(du 1er septembre 1992) ;Directives sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs(du 1er avril 2004).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

In accordance with the Student Employment Policy, this document describes all student employment programs designated by the Treasury Board, as well as other programs offering non-paid assignments in federal government workplaces. In addition, the Terms and Conditions of Employment for Students sets out the working conditions, the benefits and the pay rates for all students employed under one of the programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Conformément à la Politique sur l'embauche des étudiants, le présent document décrit tous les programmes d’emploi pour les étudiants désignés par le Conseil du Trésor ainsi que d’autres programmes offrant des affectations non rémunérées dans la fonction publique fédérale. Veuillez consulter les Conditions d’emploi pour les étudiants afin de connaître les conditions de travail, les niveaux de rémunération et les avantages sociaux auxquels les étudiants embauchés ont droit.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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