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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS EMPRUNT [18 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-11-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Structure
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- youth-owned
1, fiche 1, Anglais, youth%2Downed
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Youth-owned small and medium-sized enterprises (SMEs) are also more likely to have their application refused, but face similar credit conditions as older entrepreneurs when financing is approved by lending institutions. 2, fiche 1, Anglais, - youth%2Downed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- appartenant à des jeunes
1, fiche 1, Français, appartenant%20%C3%A0%20des%20jeunes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La probabilité que les petites et moyennes entreprises(PME) appartenant à des jeunes se voient refuser leur demande d’emprunt est également plus élevée par rapport à leurs homologues plus âgés, mais les conditions de crédit qu'on leur offre sont similaires une fois le financement approuvé par l'établissement de prêt. 2, fiche 1, Français, - appartenant%20%C3%A0%20des%20jeunes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- easy borrowing conditions 1, fiche 2, Anglais, easy%20borrowing%20conditions
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- easy availability of credit 1, fiche 2, Anglais, easy%20availability%20of%20credit
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
easy borrowing conditions; easy availability of credit: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 2, Anglais, - easy%20borrowing%20conditions
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- easy borrowing condition
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accès facile au crédit
1, fiche 2, Français, acc%C3%A8s%20facile%20au%20cr%C3%A9dit
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- larges possibilités d’emprunt 1, fiche 2, Français, larges%20possibilit%C3%A9s%20d%26rsquo%3Bemprunt
nom féminin
- larges possibilités de recours au crédit 1, fiche 2, Français, larges%20possibilit%C3%A9s%20de%20recours%20au%20cr%C3%A9dit
nom féminin
- possibilité d’emprunter à bon compte 1, fiche 2, Français, possibilit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bemprunter%20%C3%A0%20bon%20compte
nom féminin
- conditions d’emprunt faciles 1, fiche 2, Français, conditions%20d%26rsquo%3Bemprunt%20%20faciles
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
accès facile au crédit; larges possibilités d’emprunt; larges possibilités de recours au crédit; possibilité d’emprunter à bon compte; conditions d’emprunt faciles : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 2, Français, - acc%C3%A8s%20facile%20au%20cr%C3%A9dit
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- large possibilité d’emprunt
- large possibilité de recours au crédit
- condition d’emprunt facile
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- borrowing conditions 1, fiche 3, Anglais, borrowing%20conditions
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
borrowing conditions: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - borrowing%20conditions
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- borrowing condition
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conditions d'emprunt
1, fiche 3, Français, conditions%20d%27emprunt
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- conditions du recours à l'emprunt 1, fiche 3, Français, conditions%20du%20recours%20%C3%A0%20l%27emprunt
nom féminin
- conditions du recours au crédit 1, fiche 3, Français, conditions%20du%20recours%20au%20cr%C3%A9dit
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
conditions d’emprunt; conditions du recours à l'emprunt; conditions du recours au crédit : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - conditions%20d%27emprunt
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- condition d’emprunt
- condition du recours à l’emprunt
- condition du recours au crédit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-05-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- price condition
1, fiche 4, Anglais, price%20condition
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- pricing condition 2, fiche 4, Anglais, pricing%20condition
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Business Lending Conditions ... Pricing conditions refer largely to the cost of borrowing, whereas non-pricing conditions refer to access to credit and lending terms. 3, fiche 4, Anglais, - price%20condition
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
Fiche 4, La vedette principale, Français
- modalité tarifaire
1, fiche 4, Français, modalit%C3%A9%20tarifaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Les modalités tarifaires désignent principalement le coût d’emprunt, tandis que l'aspect non tarifaire se rapporte à la disponibilité du crédit et aux conditions des prêts. 2, fiche 4, Français, - modalit%C3%A9%20tarifaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-04-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
- Stock Exchange
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- term preferred share
1, fiche 5, Anglais, term%20preferred%20share
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A preferred share that has the legal form of an equity security but some attributes of a debt security, e.g., a stipulated maturity or conditions for redemption that are not solely within the control of the issuer. 2, fiche 5, Anglais, - term%20preferred%20share
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... it is essential to amend the Income Tax Act to change the treatment of income debentures and term preferred shares. These securities are currently treated as equities for tax purposes. 3, fiche 5, Anglais, - term%20preferred%20share
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
- Bourse
Fiche 5, La vedette principale, Français
- action privilégiée à terme
1, fiche 5, Français, action%20privil%C3%A9gi%C3%A9e%20%C3%A0%20terme
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- action privilégiée à échéance déterminée 2, fiche 5, Français, action%20privil%C3%A9gi%C3%A9e%20%C3%A0%20%C3%A9ch%C3%A9ance%20d%C3%A9termin%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Action privilégiée qui, juridiquement, confère à son porteur un titre de participation, mais qui, pour la société émettrice, possède certaines caractéristiques propres à un titre d’emprunt(échéance précise et taux de rendement fixe) ou dont les conditions de remboursement ou de rachat ne sont pas uniquement du ressort de la société émettrice. 2, fiche 5, Français, - action%20privil%C3%A9gi%C3%A9e%20%C3%A0%20terme
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2010-10-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Law of Contracts (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- bond indenture
1, fiche 6, Anglais, bond%20indenture
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
The contract or written agreement under which bonds are issued. It describes such terms as rate of interest and date of maturity. 1, fiche 6, Anglais, - bond%20indenture
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Bourse
- Droit des contrats (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- contrat obligataire
1, fiche 6, Français, contrat%20obligataire
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Contrat qui règle, jusque dans les moindres détails, les conditions auxquelles une société émet un emprunt obligataire. Il fixe le taux d’intérêt, le prix de souscription, la forme et la durée des obligations, leur valeur nominale, etc. 2, fiche 6, Français, - contrat%20obligataire
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Les termes français «acte de fiducie» ou «acte fiduciaire» ainsi que les termes anglais «trust deed» et «indenture», sont des génériques qui ne devraient pas être employés pour la présente notion. 3, fiche 6, Français, - contrat%20obligataire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- contrato de empréstito
1, fiche 6, Espagnol, contrato%20de%20empr%C3%A9stito
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
- escritura de emisión de bonos 1, fiche 6, Espagnol, escritura%20de%20emisi%C3%B3n%20de%20bonos
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2010-05-04
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- paying off a loan 1, fiche 7, Anglais, paying%20off%20a%20loan
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- loan repayment 1, fiche 7, Anglais, loan%20repayment
- loan amortisation 1, fiche 7, Anglais, loan%20amortisation
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
loan: a sum of money lent to another on a personal or other security being deposited to ensure repayment of the amount advanced. 1, fiche 7, Anglais, - paying%20off%20a%20loan
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- amortissement financier d’un emprunt
1, fiche 7, Français, amortissement%20financier%20d%26rsquo%3Bun%20emprunt
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Remboursement d’un emprunt par annuités, selon un plan(échéances et conditions) porté à la connaissance du prêteur au moment où l'emprunt est contracté. 1, fiche 7, Français, - amortissement%20financier%20d%26rsquo%3Bun%20emprunt
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
[...] il serait souhaitable que la rentabilité du nouveau matériel permette au prix de vente de couvrir à la fois les intérêts à payer aux prêteurs et l’amortissement financier de l’emprunt contracté. 1, fiche 7, Français, - amortissement%20financier%20d%26rsquo%3Bun%20emprunt
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2004-06-15
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- negative pledge provision
1, fiche 8, Anglais, negative%20pledge%20provision
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- pari passu clause 2, fiche 8, Anglais, pari%20passu%20clause
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Clause in loan agreement precluding subordination of the loan to other debt. In the issue of new shares, it states that the new shares will rank equally for dividend with an existing similar issue. 3, fiche 8, Anglais, - negative%20pledge%20provision
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 8, La vedette principale, Français
- clause pari passu
1, fiche 8, Français, clause%20pari%20passu
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- clause d’égalité de traitement 2, fiche 8, Français, clause%20d%26rsquo%3B%C3%A9galit%C3%A9%20de%20traitement
nom féminin
- clause de solidarité 2, fiche 8, Français, clause%20de%20solidarit%C3%A9
nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Clause par laquelle l'émetteur d’un emprunt obligataire s’engage à ne pas consentir ultérieurement au profit de nouveaux créanciers certaines garanties ou conditions sans en faire bénéficier également les obligataires de l'émission en cours. 3, fiche 8, Français, - clause%20pari%20passu
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Bolsa de valores
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- cláusula pari passu
1, fiche 8, Espagnol, cl%C3%A1usula%20pari%20passu
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Cláusula por la que el prestatario se compromete a no conceder a un nuevo acreedor garantías o condiciones más ventajosas que las otorgadas a los prestamistas en cuyo contrato se incluye esta cláusula. 2, fiche 8, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20pari%20passu
Fiche 9 - données d’organisme interne 2003-03-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Loans
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- commercial borrowing 1, fiche 9, Anglais, commercial%20borrowing
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Prêts et emprunts
Fiche 9, La vedette principale, Français
- emprunt à des conditions commerciales
1, fiche 9, Français, emprunt%20%C3%A0%20des%20conditions%20commerciales
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- emprunt aux conditions du marché 1, fiche 9, Français, emprunt%20aux%20conditions%20du%20march%C3%A9
nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- emprunts à des conditions commerciales
- emprunts aux conditions du marché
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-02-09
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Loans
- Banking
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- balloon loan
1, fiche 10, Anglais, balloon%20loan
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A loan the last instalment of which is considerably larger than previous instalments. 2, fiche 10, Anglais, - balloon%20loan
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 10, La vedette principale, Français
- emprunt assorti d’un remboursement forfaitaire
1, fiche 10, Français, emprunt%20assorti%20d%26rsquo%3Bun%20remboursement%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- emprunt assorti d’un versement forfaitaire 2, fiche 10, Français, emprunt%20assorti%20d%26rsquo%3Bun%20versement%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Emprunt remboursable en majeure partie à l’échéance finale. 3, fiche 10, Français, - emprunt%20assorti%20d%26rsquo%3Bun%20remboursement%20forfaitaire
Record number: 10, Textual support number: 2 DEF
Emprunt, par exemple un emprunt hypothécaire, remboursable en totalité après un certain temps, le plus souvent au moyen du produit d’un autre emprunt hypothécaire comportant des conditions différentes. 1, fiche 10, Français, - emprunt%20assorti%20d%26rsquo%3Bun%20remboursement%20forfaitaire
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- emprunt à remboursement global
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Operaciones bancarias
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- préstamo globo
1, fiche 10, Espagnol, pr%C3%A9stamo%20globo
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Préstamo que se devuelve de una sola vez al final, en vez de ir haciendo amortizaciones parciales. 1, fiche 10, Espagnol, - pr%C3%A9stamo%20globo
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
préstamo globo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 10, Espagnol, - pr%C3%A9stamo%20globo
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-11-23
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Loans
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- fixed rate instrument
1, fiche 11, Anglais, fixed%20rate%20instrument
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Compare to «floating rate instrument». 2, fiche 11, Anglais, - fixed%20rate%20instrument
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 11, La vedette principale, Français
- instrument à taux fixe
1, fiche 11, Français, instrument%20%C3%A0%20taux%20fixe
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Titre de créance ou instrument d’emprunt comportant un taux d’intérêt qui ne fluctue pas périodiquement au gré des conditions du marché, mais demeure habituellement au niveau fixé par le contrat ou l'entente jusqu'à échéance. 1, fiche 11, Français, - instrument%20%C3%A0%20taux%20fixe
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1997-03-04
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Montreal Community Loan Association
1, fiche 12, Anglais, Montreal%20Community%20Loan%20Association
correct, Québec
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- MCLA 2, fiche 12, Anglais, MCLA
correct, Québec
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
The Montreal Community Loan Association is a non-profit corporation. It accepts loans, on affordable terms, for community development. 1, fiche 12, Anglais, - Montreal%20Community%20Loan%20Association
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- M.C.L.A.
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Association communautaire d’emprunt de Montréal
1, fiche 12, Français, Association%20communautaire%20d%26rsquo%3Bemprunt%20de%20Montr%C3%A9al
correct, nom féminin, Québec
Fiche 12, Les abréviations, Français
- ACEM 2, fiche 12, Français, ACEM
correct, Québec
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
L'Association communautaire d’emprunt de Montréal est une corporation sans but lucratif. Elle accepte des prêts venant d’individus aussi bien que d’institutions et emploie le capital ainsi constitué pour accorder des prêts à des conditions abordables pour des fins de développement communautaire. 1, fiche 12, Français, - Association%20communautaire%20d%26rsquo%3Bemprunt%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- A.C.E.M.
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1996-11-27
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Loans
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- hard-terms borrowing
1, fiche 13, Anglais, hard%2Dterms%20borrowing
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- hard-term borrowing
- hard term borrowing
- hard terms borrowing
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Prêts et emprunts
Fiche 13, La vedette principale, Français
- emprunts à des conditions ordinaires
1, fiche 13, Français, emprunts%20%C3%A0%20des%20conditions%20ordinaires
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- emprunts à des conditions de marché 1, fiche 13, Français, emprunts%20%C3%A0%20des%20conditions%20de%20march%C3%A9
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- emprunt à des conditions ordinaires
- emprunt à des conditions de marché
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Préstamos
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- empréstitos en condiciones ordinarias
1, fiche 13, Espagnol, empr%C3%A9stitos%20en%20condiciones%20ordinarias
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
- empréstitos en condiciones de mercado 1, fiche 13, Espagnol, empr%C3%A9stitos%20en%20condiciones%20de%20mercado
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- empréstito en condiciones ordinarias
- empréstito en condiciones de mercado
Fiche 14 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Investment
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- perpetual debt instrument
1, fiche 14, Anglais, perpetual%20debt%20instrument
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
A debt instrument which normally provides the holder with the contractual right to receive payments on account of interest at fixed dates extending into the indefinite future, either with no right to receive a return of principal or a right to a return of principal under terms that make it very unlikely or very far in the future. 1, fiche 14, Anglais, - perpetual%20debt%20instrument
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Examples of perpetual debt instruments: perpetual bonds, debentures and capital notes. 1, fiche 14, Anglais, - perpetual%20debt%20instrument
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 14, La vedette principale, Français
- titre d’emprunt perpétuel
1, fiche 14, Français, titre%20d%26rsquo%3Bemprunt%20perp%C3%A9tuel
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Titre d’emprunt qui, normalement, confère à son détenteur un droit contractuellement stipulé de recevoir des paiements au titre des intérêts à des dates fixes pendant une durée indéterminée, sans aucun droit au remboursement du principal ou avec un droit au remboursement à des conditions telles qu'un remboursement est très improbable ou très éloigné dans le temps. 1, fiche 14, Français, - titre%20d%26rsquo%3Bemprunt%20perp%C3%A9tuel
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Translation
- Foreign Trade
- Loans
- Economics
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- non-concessional debt 1, fiche 15, Anglais, non%2Dconcessional%20debt
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- non concessional debt
- nonconcessional debt
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Traduction
- Commerce extérieur
- Prêts et emprunts
- Économique
Fiche 15, La vedette principale, Français
- dette à rembourser aux conditions du marché
1, fiche 15, Français, dette%20%C3%A0%20rembourser%20aux%20conditions%20du%20march%C3%A9
nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- dette assortie de conditions normales 1, fiche 15, Français, dette%20assortie%20de%20conditions%20normales
nom féminin
- dette contractée à des conditions commerciales 1, fiche 15, Français, dette%20contract%C3%A9e%20%C3%A0%20des%20conditions%20commerciales
nom féminin
- dette contractée à des conditions non libérales 1, fiche 15, Français, dette%20contract%C3%A9e%20%C3%A0%20des%20conditions%20non%20lib%C3%A9rales
nom féminin
- dette contractée aux conditions du marché 1, fiche 15, Français, dette%20contract%C3%A9e%20aux%20conditions%20du%20march%C3%A9
nom féminin
- dette résultant d’apports à des conditions commerciales 1, fiche 15, Français, dette%20r%C3%A9sultant%20d%26rsquo%3Bapports%20%C3%A0%20des%20conditions%20commerciales
nom féminin
- emprunts contractés à des conditions commerciales 1, fiche 15, Français, emprunts%20contract%C3%A9s%20%C3%A0%20des%20conditions%20commerciales
nom masculin
- emprunts contractés aux conditions du marché 1, fiche 15, Français, emprunts%20contract%C3%A9s%20aux%20conditions%20du%20march%C3%A9
nom masculin
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- emprunt contracté à des conditions commerciales
- emprunt contracté aux conditions du marché
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1992-11-27
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Phraseology
- Political Science (General)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- re-made system of government
1, fiche 16, Anglais, re%2Dmade%20system%20of%20government
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- re-made government system 2, fiche 16, Anglais, re%2Dmade%20government%20system
correct
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The European Community (EC) is sometimes held up as a political model that could be adapted to Canadian needs and conditions, for the purpose of restructuring or replacing the existing federal system. This paper comments on the idea of borrowing certain features of EC institutions and practices of government, and incorporating them into a re-made system of government for Canada. 1, fiche 16, Anglais, - re%2Dmade%20system%20of%20government
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Phraséologie
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- régime gouvernemental refondu
1, fiche 16, Français, r%C3%A9gime%20gouvernemental%20refondu
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
La Communauté européenne est souvent proposée en tant que modèle politique adaptable aux besoins et aux conditions du Canada pour restructurer ou remplacer le régime fédéral actuel. La présente étude présente certaines observations concernant l'emprunt de certains aspects des institutions et des pratiques gouvernementales de la CE et leur intégration dans un régime gouvernemental canadien refondu. 1, fiche 16, Français, - r%C3%A9gime%20gouvernemental%20refondu
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1992-02-19
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- System Names
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Debt Issue Data System
1, fiche 17, Anglais, Debt%20Issue%20Data%20System
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
- DIDS 1, fiche 17, Anglais, DIDS
correct
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
An automated system for the administration of the terms and conditions of the domestic Government of Canada debt where, in its role as fiscal agent, the Bank of Canada acts as registrar. The terms and conditions being information such as the loan/series identifier, maturity date, interest rate(s), interest pay date(s), etc. 1, fiche 17, Anglais, - Debt%20Issue%20Data%20System
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Système d’information sur les titres de dette
1, fiche 17, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binformation%20sur%20les%20titres%20de%20dette
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
- SITD 1, fiche 17, Français, SITD
correct, nom masculin
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Système automatisé servant à administrer les termes et conditions de la dette intérieure du gouvernement canadien : à titre d’agent financier, la Banque du Canada tient lieu de registraire. Sont des termes et conditions le code de l'emprunt ou de l'émission, la date d’échéance, le taux d’intérêt, la date de paiement de l'intérêt, etc. 1, fiche 17, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binformation%20sur%20les%20titres%20de%20dette
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1985-05-01
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Stipulations for Loans 1, fiche 18, Anglais, Stipulations%20for%20Loans
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
formulaire utilisé au Musée national des sciences naturelles. 1, fiche 18, Anglais, - Stipulations%20for%20Loans
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Conditions d'emprunt 1, fiche 18, Français, Conditions%20d%27emprunt
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
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