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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS EMPRUNT [18 fiches]

Fiche 1 2018-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
CONT

Youth-owned small and medium-sized enterprises (SMEs) are also more likely to have their application refused, but face similar credit conditions as older entrepreneurs when financing is approved by lending institutions.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
CONT

La probabilité que les petites et moyennes entreprises(PME) appartenant à des jeunes se voient refuser leur demande d’emprunt est également plus élevée par rapport à leurs homologues plus âgés, mais les conditions de crédit qu'on leur offre sont similaires une fois le financement approuvé par l'établissement de prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

easy borrowing conditions; easy availability of credit: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • easy borrowing condition

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

accès facile au crédit; larges possibilités d’emprunt; larges possibilités de recours au crédit; possibilité d’emprunter à bon compte; conditions d’emprunt faciles : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • large possibilité d’emprunt
  • large possibilité de recours au crédit
  • condition d’emprunt facile

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

borrowing conditions: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • borrowing condition

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

conditions d’emprunt; conditions du recours à l'emprunt; conditions du recours au crédit : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d’emprunt
  • condition du recours à l’emprunt
  • condition du recours au crédit

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Business Lending Conditions ... Pricing conditions refer largely to the cost of borrowing, whereas non-pricing conditions refer to access to credit and lending terms.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les modalités tarifaires désignent principalement le coût d’emprunt, tandis que l'aspect non tarifaire se rapporte à la disponibilité du crédit et aux conditions des prêts.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
  • Stock Exchange
DEF

A preferred share that has the legal form of an equity security but some attributes of a debt security, e.g., a stipulated maturity or conditions for redemption that are not solely within the control of the issuer.

CONT

... it is essential to amend the Income Tax Act to change the treatment of income debentures and term preferred shares. These securities are currently treated as equities for tax purposes.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
  • Bourse
DEF

Action privilégiée qui, juridiquement, confère à son porteur un titre de participation, mais qui, pour la société émettrice, possède certaines caractéristiques propres à un titre d’emprunt(échéance précise et taux de rendement fixe) ou dont les conditions de remboursement ou de rachat ne sont pas uniquement du ressort de la société émettrice.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Law of Contracts (common law)
DEF

The contract or written agreement under which bonds are issued. It describes such terms as rate of interest and date of maturity.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat qui règle, jusque dans les moindres détails, les conditions auxquelles une société émet un emprunt obligataire. Il fixe le taux d’intérêt, le prix de souscription, la forme et la durée des obligations, leur valeur nominale, etc.

OBS

Les termes français «acte de fiducie» ou «acte fiduciaire» ainsi que les termes anglais «trust deed» et «indenture», sont des génériques qui ne devraient pas être employés pour la présente notion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

loan: a sum of money lent to another on a personal or other security being deposited to ensure repayment of the amount advanced.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Remboursement d’un emprunt par annuités, selon un plan(échéances et conditions) porté à la connaissance du prêteur au moment où l'emprunt est contracté.

OBS

[...] il serait souhaitable que la rentabilité du nouveau matériel permette au prix de vente de couvrir à la fois les intérêts à payer aux prêteurs et l’amortissement financier de l’emprunt contracté.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Clause in loan agreement precluding subordination of the loan to other debt. In the issue of new shares, it states that the new shares will rank equally for dividend with an existing similar issue.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Clause par laquelle l'émetteur d’un emprunt obligataire s’engage à ne pas consentir ultérieurement au profit de nouveaux créanciers certaines garanties ou conditions sans en faire bénéficier également les obligataires de l'émission en cours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Cláusula por la que el prestatario se compromete a no conceder a un nuevo acreedor garantías o condiciones más ventajosas que las otorgadas a los prestamistas en cuyo contrato se incluye esta cláusula.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • emprunts à des conditions commerciales
  • emprunts aux conditions du marché

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A loan the last instalment of which is considerably larger than previous instalments.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Emprunt remboursable en majeure partie à l’échéance finale.

DEF

Emprunt, par exemple un emprunt hypothécaire, remboursable en totalité après un certain temps, le plus souvent au moyen du produit d’un autre emprunt hypothécaire comportant des conditions différentes.

Terme(s)-clé(s)
  • emprunt à remboursement global

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
DEF

Préstamo que se devuelve de una sola vez al final, en vez de ir haciendo amortizaciones parciales.

OBS

préstamo globo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

Compare to «floating rate instrument».

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Titre de créance ou instrument d’emprunt comportant un taux d’intérêt qui ne fluctue pas périodiquement au gré des conditions du marché, mais demeure habituellement au niveau fixé par le contrat ou l'entente jusqu'à échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Montreal Community Loan Association is a non-profit corporation. It accepts loans, on affordable terms, for community development.

Terme(s)-clé(s)
  • M.C.L.A.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

L'Association communautaire d’emprunt de Montréal est une corporation sans but lucratif. Elle accepte des prêts venant d’individus aussi bien que d’institutions et emploie le capital ainsi constitué pour accorder des prêts à des conditions abordables pour des fins de développement communautaire.

Terme(s)-clé(s)
  • A.C.E.M.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • hard-term borrowing
  • hard term borrowing
  • hard terms borrowing

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • emprunt à des conditions ordinaires
  • emprunt à des conditions de marché

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
Terme(s)-clé(s)
  • empréstito en condiciones ordinarias
  • empréstito en condiciones de mercado
Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A debt instrument which normally provides the holder with the contractual right to receive payments on account of interest at fixed dates extending into the indefinite future, either with no right to receive a return of principal or a right to a return of principal under terms that make it very unlikely or very far in the future.

OBS

Examples of perpetual debt instruments: perpetual bonds, debentures and capital notes.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Titre d’emprunt qui, normalement, confère à son détenteur un droit contractuellement stipulé de recevoir des paiements au titre des intérêts à des dates fixes pendant une durée indéterminée, sans aucun droit au remboursement du principal ou avec un droit au remboursement à des conditions telles qu'un remboursement est très improbable ou très éloigné dans le temps.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Foreign Trade
  • Loans
  • Economics
Terme(s)-clé(s)
  • non concessional debt
  • nonconcessional debt

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
  • Économique
Terme(s)-clé(s)
  • emprunt contracté à des conditions commerciales
  • emprunt contracté aux conditions du marché

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Political Science (General)
CONT

The European Community (EC) is sometimes held up as a political model that could be adapted to Canadian needs and conditions, for the purpose of restructuring or replacing the existing federal system. This paper comments on the idea of borrowing certain features of EC institutions and practices of government, and incorporating them into a re-made system of government for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Sciences politiques (Généralités)
CONT

La Communauté européenne est souvent proposée en tant que modèle politique adaptable aux besoins et aux conditions du Canada pour restructurer ou remplacer le régime fédéral actuel. La présente étude présente certaines observations concernant l'emprunt de certains aspects des institutions et des pratiques gouvernementales de la CE et leur intégration dans un régime gouvernemental canadien refondu.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1992-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An automated system for the administration of the terms and conditions of the domestic Government of Canada debt where, in its role as fiscal agent, the Bank of Canada acts as registrar. The terms and conditions being information such as the loan/series identifier, maturity date, interest rate(s), interest pay date(s), etc.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Système automatisé servant à administrer les termes et conditions de la dette intérieure du gouvernement canadien : à titre d’agent financier, la Banque du Canada tient lieu de registraire. Sont des termes et conditions le code de l'emprunt ou de l'émission, la date d’échéance, le taux d’intérêt, la date de paiement de l'intérêt, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1985-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

formulaire utilisé au Musée national des sciences naturelles.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 18

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