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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS ETABLISSEMENT [64 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
OBS

The Pricing framework offers contracting officers guidance, policies and tools to help with establishing pricing for contracts.

OBS

The Pricing framework includes chapter 4 (Solicitation process) and chapter 10 (Cost and profit) of the Supply Manual, the Contract Cost Principles of the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual and the Practitioner's Guide for Procurement Pricing.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
OBS

Le cadre d’établissement des prix offre aux autorités contractantes des conseils, des politiques et des outils pour les aider à établir les prix des contrats.

OBS

Le cadre d’établissement des prix comprend le chapitre 4(Processus de demandes de soumissions) et le chapitre 10(Coûts et bénéfices) du Guide des approvisionnements, les principes des coûts contractuels du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat et le Guide à l'intention des praticiens sur l'établissement des prix en approvisionnement.

Espagnol

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Fiche 2 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

The Quality Management Program is a fish inspection and control system that includes procedures, inspections and records, for the purpose of verifying and documenting the processing of fish and the safety and quality of fish processed in and exported from Canada. All federally registered fish processing establishments in Canada are legally required under the Fish Inspection Regulations to adhere to the QMP [Quality Management Program].

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

Le plan de PGQ [Programme de gestion de la qualité] est un document préparé par un établissement de transformation du poisson agréé, selon les exigences du Manuel d’inspection des installations, et qui décrit les contrôles mis en œuvre afin d’assurer que les produits du poisson ont été transformés dans des conditions de salubrité et que le produit du poisson obtenu est sain et respecte la réglementation fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
DEF

A clamp-like piece of equipment used to temporarily stem a minor leak in a length of pressurized hose.

CONT

When conditions preclude shutting down the hoseline to replace the bad section, a hose jacket can sometimes be installed at the point of rupture. A hose jacket consists of a hinged two-piece metal cylinder … The rubber lining of each half of the cylinder seals the rupture to prevent leakage.

OBS

metal hose bandage: designation and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
DEF

Pièce d’équipement en forme de manchon utilisée pour remédier à une petite fuite d’eau sur un tuyau en pression.

CONT

Lorsque les conditions sont telles qu'il est impossible d’arrêter l'écoulement de l'eau dans l'établissement pour remplacer la section défectueuse, il est parfois possible de poser un obturateur sur le tuyau au point de rupture. Un obturateur est constitué d’un cylindre métallique deux pièces articulé […] La garniture en caoutchouc de chaque pièce du cylindre scelle la rupture afin de prévenir les fuites.

OBS

obturateur de fuite métallique : désignation et définition normalisées par l’ISO.

Espagnol

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Fiche 4 2018-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
CONT

Youth-owned small and medium-sized enterprises (SMEs) are also more likely to have their application refused, but face similar credit conditions as older entrepreneurs when financing is approved by lending institutions.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
CONT

La probabilité que les petites et moyennes entreprises(PME) appartenant à des jeunes se voient refuser leur demande d’emprunt est également plus élevée par rapport à leurs homologues plus âgés, mais les conditions de crédit qu'on leur offre sont similaires une fois le financement approuvé par l'établissement de prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
  • Occupational Health and Safety
CONT

A safety engineer works to design new procedures, equipment, and guidelines to maintain and promote the safety of industrial workers. Typically, a safety engineer works in a manufacturing plant or with an insurance company, government agency, or consulting firm. A safety engineer is responsible for identifying and remedying potential safety and work hazard problems before they occur. They try to minimize the occurrence of failures and ensure that any failures that occur are not life-threatening.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Ingénieur spécialisé dans l'étude des conditions requises pour assurer, dans un établissement industriel, la sécurité des personnes employées.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Culture (General)
  • Sociology
OBS

La Fraternité canadienne de Québec inc.: title in effect from 1960 to 1980.

OBS

La fraternité multiculturelle de Québec inc.: title in effect from 1980 to 1990.

OBS

Centre multiethnique de Québec: title in effect since 1990.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Culture (Généralités)
  • Sociologie
OBS

Le Centre multiethnique de Québec(CMQ) est un organisme communautaire autonome ayant pour mission d’accueillir les immigrantes et immigrants de toutes catégories afin de faciliter leur établissement, de soutenir leur adaptation et leur intégration à la société québécoise et de favoriser leurs accès à de meilleures conditions socio-économiques.

OBS

La Fraternité canadienne de Québec inc. : titre en vigueur de 1960 à 1980.

OBS

La fraternité multiculturelle de Québec inc. : titre en vigueur de 1980 à 1990.

OBS

Centre multiethnique de Québec : titre en vigueur depuis 1990.

Espagnol

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Fiche 7 2017-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
DEF

[The set of] steps or procedures that control the operational conditions within a food establishment and promote environmental conditions that are favourable for the production of safe food.

Terme(s)-clé(s)
  • prerequisite programme

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
DEF

[Ensemble des] étapes ou [des] procédures qui régissent les conditions opérationnelles à l'intérieur d’un établissement de transformation alimentaire et créent des conditions ambiantes propices à la production d’aliments salubres.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Agriculture - General
  • Horticulture
DEF

A seed establishment authorized by the CFIA [Canadian Food Inspection Agency] to sample, seal and label seed for export, subject to the conditions of the authorization.

Terme(s)-clé(s)
  • authorised exporter

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Agriculture - Généralités
  • Horticulture
DEF

Établissement semencier autorisé par l'ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] à effectuer l'échantillonnage, le scellage et l'étiquetage des semences aux fins d’exportation, sous réserve des conditions de l'autorisation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The province will provide funding toward soil, water, air and biodiversity related agrienvironmental monitoring with the goal of identifying environmental conditions and trends attributable to agriculture, contributing to agri-environmental indicators and increasing public awareness.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Monitoring and Indicator Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Études et analyses environnementales
OBS

La province financera des activités de surveillance environnementale axées sur le sol, l'eau, l'air et la biodiversité, en vue de déterminer les conditions et les tendances environnementales attribuables à l'agriculture, de contribuer à l'établissement d’indicateurs agroenvironnementaux et d’accroître le degré de sensibilisation du public.

OBS

Programme mis en œuvre en Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A plant or place of work where the conditions are substantially below accepted standards.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Établissement où les taux de salaire, les normes de sécurité et les conditions de travail sont inférieurs à ce qui est généralement en vigueur dans le métier, l'industrie, la région.

PHR

atelier clandestin de confection

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
DEF

Fábrica o taller, generalmente ubicado en países en desarrollo y, en ocasiones, incluso ilegal, en el que las personas trabajan largas jornadas por sueldos muy bajos manufacturando ropa, calzado, juguetes, etc.

OBS

taller de miseria; taller de trabajo esclavo; taller esclavista: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "taller de miseria", "taller de trabajo esclavo" o "taller esclavista" son alternativas válidas en español al término inglés "sweatshop".

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Fiche 11 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Education (General)
  • Trade
  • Economics
CONT

The rapid development and adoption of digital technologies is changing the way we work and communicate. Firms have recognized the need to embrace technology in order to remain competitive in the global marketplace; artistic creators have embraced digital technologies to enhance their art; and individuals have recognized the value of technology to become effectively connected. Creating the right conditions for a world-class digital economy will require digital skills for all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Pédagogie (Généralités)
  • Commerce
  • Économique
CONT

L'essor et l'adoption rapides des technologies numériques influent sur notre manière de travailler et de communiquer. Les entreprises ont compris qu'elles devaient exploiter la technologie pour maintenir leur compétitivité sur les marchés mondiaux; les artistes ont adopté le numérique pour perfectionner leur art; et les citoyens ont compris que la technologie joue un rôle important dans l'établissement de réseaux efficaces. Pour établir des conditions favorables à l'instauration d’une économie numérique de calibre mondial, il faut que tous les Canadiens acquièrent des compétences numériques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Aeronautical Engineering and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Ce groupe avait pour mandat de remédier aux problèmes soulevés suite à une importante tempête de neige survenue en décembre 1992 à l'Aéroport international Lester B. Pearson. Les recommandations formulées par le groupe ont mené à l'établissement d’une norme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol(juillet 1993).

Espagnol

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Fiche 13 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Site Organization
Terme(s)-clé(s)
  • site organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation des chantiers
CONT

Organisation du chantier dans le cadre de l'entreprise. [...] Cette organisation devra être préparée au bureau d’études et non sur le tas; elle est fonction du terrain, des dispositions d’accès, de la conception des constructions projetées, des matériaux à mettre en œuvre et du matériel disponible. Elle comporte : l'étude préalable des conditions locales [...] l'étude du plan d’aménagement du chantier [...] l'étude du matériel d’équipement du chantier à prévoir [...] et du matériel pour l'approvisionnement en matériaux [...] l'étude des installations d’ateliers de préfabrication [...] l'établissement d’un planning de commandes [...] la constitution d’un parc de stockage [...] l'établissement d’un plan de financement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de las obras
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The primary institution that transfers funds to an eligible secondary institution agrees to ... follow the terms of the signed letter of transfer [and,] for the purposes of the transfer, maintain the relevant supporting documentation on file (i.e. a copy of the transfer of funds letter and Form 300) from the secondary institution.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of transfer of funds
  • letter of transfer

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

L'établissement principal qui transfère des fonds à un établissement secondaire admissible s’engage à [...] respecter les conditions énoncées dans la lettre de transfert [et à] conserver, dans les dossiers, la documentation justificative pertinente(c.-à-d. une copie de la lettre de transfert [...] fournie par l'établissement secondaire.

Espagnol

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Fiche 15 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
S0010C
code de système de classement, voir observation
OBS

Supply Arrangement Reporting: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

S0010C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
S0010C
code de système de classement, voir observation
OBS

Arrangements en matière d’approvisionnement-établissement de rapports : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

S0010C : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0130-0139
code de système de classement, voir observation
OBS

Agreement for the Establishment of a National Park on Banks Island: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0130-0139: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0130-0139
code de système de classement, voir observation
OBS

Convention pour l'établissement d’un parc national sur l'île Banks : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0130-0139 : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
D5900C
code de système de classement, voir observation
OBS

Basis of Pricing - Inspection and Technical Services: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

D5900C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
D5900C
code de système de classement, voir observation
OBS

Établissement des prix-services d’inspection et techniques : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

D5900C : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
  • Military Finances
CONT

The economy is at a crossroads having successfully implemented ... World Bank reforms since 1983 including deep budgetary cuts and a more liberalized trade and foreign exchange system.

OBS

fiscal restraint: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

OBS

fiscal restraint: term used in the context of the Defence Renewal Project.

PHR

Era of budget restraint.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
  • Finances militaires
DEF

Réductions de dépenses que des conditions économiques ou des considérations politiques amènent une Administration à apporter lors de l'établissement de son budget.

CONT

Le pays débiteur ne peut plus respecter ses contraintes budgétaires en raison d’une mauvaise gestion macroéconomique à court terme, de problèmes structurels à long terme, de sa politique intérieure, de perturbations internes (mauvaises récoltes), ou de chocs extérieurs (hausse des taux d’intérêt internationaux, détérioration des termes de l’échange, ralentissement de la croissance dans les pays industrialisés).

OBS

compression budgétaire : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

restriction budgétaire : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

PHR

Temps de compressions budgétaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
  • Recursos financieros militares
CONT

Se supone que la restricción presupuestaria del deudor se quebranta debido a la mala administración económica a corto plazo, a problemas estructurales a largo plazo, a la política interna o conmociones internas como las malas cosechas, o debido a causas externas como el aumento de las tasas de interés internacionales, el deterioro de los términos de intercambio del país y la desaceleración del crecimiento en los países industriales.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
CONT

An education objective supports the development of educational requirements and is a description of the cognitive skill or applied knowledge the individual will demonstrate, including the desired levels of achievement that will be demonstrated under specific conditions.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Les objectifs d’éducation appuient l'établissement des exigences pédagogiques et décrivent les capacités cognitives ou les connaissances appliquées que l'apprenant doit posséder, y compris les niveaux de compétence à atteindre dans des conditions données.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Agricultural Economics
CONT

The proponents made a number of commitments in relation to harvesting compensation and, specifically, with respect to compensating harvesters for damages and loss of subsistence or commercial harvesting opportunities, establishing compensation terms and conditions, and negotiating specific terms andprovisions of a wildlife harvesting compensation process.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Économie agricole
CONT

Les promoteurs ont pris un certain nombre d’engagements quant à l'indemnisation relative aux récoltes et, plus précisément, à l'égard de l'indemnisation des exploitants pour les dommages et les pertes de moyens de subsistance ou de possibilités de récolte commerciale, de l'établissement de modalités d’indemnisation, et de la négociation des conditions et des dispositions précises d’un processus d’indemnisation relatif aux récoltes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Imported goods. - Where a prepackaged product is wholly manufactured or produced in a country other than Canada, the application of any one of the following formats will satisfy the requirements of the regulations: the name and address of a Canadian dealer preceded by the words "imported by/importé par" or "imported for/immporté pour".

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Marchandises importées.-Lorsqu'un produit préemballé est entièrement fabriqué à l'extérieur du Canada, il suffit de remplir une des conditions suivantes : indiquer le nom et l'établissement d’un fournisseur canadien précédés des mots «importé par/imported by» ou «importé pour/imported for»...

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
DEF

The recognition of educational background and experience with respect to the admission criteria of an educational institution.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
DEF

Reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels d’un étudiant en regard des conditions normales d’admission d’un établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

Change in the agreed conditions of a credit or loan that favour the borrower, due to this party being unable to comply with its commitments or take advantage of market circumstances. The restructuring tends to involve extended payment terms, moratoria, interest rate reductions, setting up of grace periods, or the change from a variable to a fixed rate of interest.

CONT

Banks have had and will continue to have opportunities to restructure their portfolio of loans to designated countries by such means as debt auctions, debt purchases, debt swaps and debt refinancing. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • debt workout

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Changement dans les conditions convenues d’un crédit ou d’un prêt de façon favorable pour le débiteur, étant donné l'impossibilité financière et patrimoniale de celui-ci profite de la conjoncture du marché. La restructuration inclut normalement le délai de paiements, le moratoire, la réduction du taux d’intérêt, l'établissement de périodes de grâce, le changement d’intérêt variable à fixe, etc.

CONT

Les banques continuent de restructurer leur portefeuille de prêts consentis aux pays désignés par la vente de titres aux enchères, l’acquisition de titres, les swaps de titres et la restructuration de ces dettes. [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

restructuration de la dette : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Cambio en las condiciones pactadas de un crédito o préstamo de forma favorable para el deudor, debido a la imposibilidad financiera y patrimonial de éste para cumplir sus compromisos, o porque éste aprovecha la coyuntura del mercado. La reestructuración suele incluir aplazamiento de pagos, moratoria, reducción del tipo de interés, establecimiento de períodos de gracia o cambio de interés variable a fijo.

OBS

reestructuración de la deuda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Geomorphology and Geomorphogeny
CONT

The proponents' slope designs for permafrost conditions were based on establishing a series of threshold slope angles. The threshold angle (which can vary based on soil type and thermal region) represents the angle of a slope below which no thermal mitigation is required to ensure stability ...

Français

Domaine(s)
  • Géomorphologie et géomorphogénie
CONT

Les plans de pente des promoteurs pour des conditions de pergélisol reposent sur l'établissement d’une série d’angles de seuil de la pente. L'angle limite(qui peut varier en fonction du type de sol et de la région thermique) représente l'angle depente au-dessous duquel aucune atténuation thermique n’ est nécessaire en vue d’assurer la stabilité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Vacuum Tubes (Electronics)
DEF

The time interval between the initiation of conditions for, and the establishment of, conduction at some stated value of tube voltage drop under stated conditions.

Français

Domaine(s)
  • Tubes et lampes (Électronique)
DEF

Dans un tube à gaz, temps s’écoulant entre le déclenchement de la conduction et l'établissement complet de conduction de la totalité du gaz à une certaine valeur de la chute de tension du tube, dans des conditions données.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tubos de vacío (Electrónica)
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Vacuum Tubes (Electronics)
DEF

In gas-filled tubes, the total time interval from (1) the application of the stated conditions to initiate the discharge to (2) the establishment of conduction at some stated value of the tube voltage drop.

Français

Domaine(s)
  • Tubes et lampes (Électronique)
DEF

Dans un tube à gaz, durée totale s’écoulant entre l'application des conditions données pour permettre la décharge, et l'établissement de la conduction, à une certaine valeur donnée de la chute de tension du tube.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tubos de vacío (Electrónica)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

In Contract Administration, a list maintained by the purchasing authority setting out the names and addresses of suppliers of goods and services from whom bids, proposals, and quotations can be solicited.

Terme(s)-clé(s)
  • tenderers' list
  • list of bidders
  • list of tenderers

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'établissement de la liste des entreprises admises à la consultation doit être précédé d’une publicité préalable, dans les conditions et les formes prévues par le Code des marchés publics, étant entendu que des entrepreneurs n’ ayant pas répondu à l'appel public de candidatures peuvent être ajoutés à la liste s’ils paraissent en mesure d’exécuter les travaux d’une manière satisfaisante.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Working Practices and Conditions
OBS

The European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions is a European Union body that was set up in 1975 to contribute to the planning and establishment of better living and working conditions.

OBS

Title reproduced from the document "United Nations and Related Bodies, Specialized Agencies of the United Nations System, Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations, Networks, Systems, Foundations and Similar Institutions", with the authorization of UNESCO.

OBS

Also known as Dublin Foundation.

Terme(s)-clé(s)
  • Dublin Foundation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Organe de l'Union européenne créé en 1975, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a pour mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail.

OBS

Appellation tirée du document «United Nations and Related Bodies, Specialized Agencies of the United Nations System, Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations, Networks, Systems, Foundations and Similar Institutions», avec l’autorisation de l’UNESCO.

OBS

Aussi connu sous la Fondation de Dublin.

Terme(s)-clé(s)
  • Fondation de Dublin

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Prácticas y condiciones de trabajo
OBS

Extraído de "United Nations and Related Bodies, Specialized Agencies of the United Nations System, Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations, Networks, Systems, Foundations and Similar Institutions", con la autorización de la UNESCO.

OBS

Se la conoce también bajo el nombre de Fundación de Dublín.

Terme(s)-clé(s)
  • Fundación de Dublín
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
DEF

Ratio of the space velocity of a catalyst being tested, to the space velocity required for a standard catalyst to give the same conversion as the catalyst under test. In the case of enzymes, it is dependent on temperature, as in the case of ordinary chemical catalysts, but the activity is lost at temperatures above a certain limit due to the denaturation of enzyme protein. Therefore, it is considered that studies on temperature dependence caused by immobilization may provide useful information for comparisons of enzymes and chemical catalysts.

CONT

Most enzymes have molecular weights substantially higher than 17,000 and contain more than one peptide chain. Normally, these polypeptide subunits show no catalytic activity by themselves. It is essential that the subunits be fitted together exactly in a specific, three-dimensional conformation to preserve enzyme activity.

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
CONT

L'activité catalytique étant le caractère essentiel de tout enzyme, elle sert à en définir les unités. L'établissement de celles-ci suppose que la réaction catalysée est connue sans ambiguïté, que la quantité de produit formé est mesurable par une méthode analytique fiable, que la réaction est effectuée en présence d’une quantité non limitante de substrat et que l'observation de la réaction porte sur une période suffisamment courte pour que la concentration en substrat puisse y être considérée comme constante et celle du produit comme négligeable. Dans ces condition, l'unité standard ou unité internationale U. I. d’activité enzymatique est la quantité d’enzyme qui catalyse la transformation de 1 micromole de substrat par minute(dans des conditions de milieu, de pH et de température qu'il convient à chaque fois de préciser).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias biológicas
DEF

Cociente entre la velocidad espacial que se usa para alcanzar una determinada conversión con un catalizador y la velocidad espacial necesaria para conseguir dicha conversión con un catalizador de referencia.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2010-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
CONT

The [International Labour Organization] (ILO) is an institution dedicated to the establishment of international labour standards in order to improve living and working conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • international labor standard

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
CONT

L'[Organisation internationale du travail](OIT) est une institution vouée à l'établissement de normes internationales du travail en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

11. (2) In assessing the value of work performed by employees employed in the same establishment, the criterion to be applied is the composite of the skill, effort and responsibility required in the performance of the work and the conditions under which the work is performed.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

11.(2) Le critère permettant d’établir l'équivalence des fonctions exécutées par des salariés dans le même établissement est le dosage de qualifications, d’efforts et de responsabilités nécessaire pour leur exécution, compte tenu des conditions de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Stratégie destinée à mettre en application la politique de l'entreprise quant à l'établissement des prix et des conditions de vente d’un produit ou d’un service.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A declaration of intent whereby a lender or supplier states that until further notice it is prepared to extend credit up to a stated amount, on certain terms and conditions, to a borrower or customer.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Engagement que prend un établissement financier d’accorder du crédit au client jusqu'à concurrence d’une limite maximale pour une période donnée et à des conditions convenues.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The type of detention facility envisaged and the conditions of detention.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le genre d’établissement de détention prévu et les conditions de détention.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Skiing and Snowboarding
  • Mountain Sports
  • Motorized Sports
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

The measure of the quantity of the snow on the ground, taking into account the new snow and the total accumulation for a given period or for the season.

OBS

Snow conditions are established for ski centres or for the practice of outdoor activities as, alpine skiing, cross-country skiing, snowshoeing, snowmobiling, mountain climbing or trekking.

OBS

A term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Ski et surf des neiges
  • Sports de montagne
  • Sports motorisés
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Quantité de neige au sol tenant compte de la nouvelle neige et de l’accumulation totale pour une période donnée ou pour la saison.

OBS

On établit l’état de la neige pour les stations de ski ou à des fins de pratique d’activités hivernales extérieures comme le ski alpin, le ski de fond, la raquette, la motoneige, l’alpinisme, la marche en montagne ou le trekking.

OBS

Dans l'établissement des conditions de ski, l'état de la neige figure sous des qualificatifs comme «conditions marginales, passables, bonnes, excellentes», ou «neige nouvelle, poudreuse, mouillée, granulée, durcie, glacée», alors que l'accumulation de neige est établie en pourcentage de nouvelle neige donnant la portion de neige fabriquée mécaniquement, dite inexactement «neige artificielle», par rapport à l'accumulation totale pour la période donnée.

OBS

Ne pas confondre avec l’expression «snow conditions» signifiant «qualité de la neige» et qui se rend par «état de la neige» ou «conditions de neige».

OBS

conditions d’enneigement : Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Skiing and Snowboarding
  • Mountain Sports
  • Motorized Sports
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

The state of the snow surface on which one glides or walk, established for the practice of sports in a secure environment.

CONT

The [ski] racer has to choose the correct wax to suit prevailing snow conditions and temperature, and the correct choice, plus the amount of wax applied to the underneath of the skis, can make a vital difference to his time.

OBS

Snow conditions are established for ski centres or for the practice of outdoor activities as, alpine skiing, cross-country skiing, snowshoeing, snowmobiling, mountain climbing or trekking.

OBS

A term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Ski et surf des neiges
  • Sports de montagne
  • Sports motorisés
  • Parcs et jardins botaniques
CONT

Évaluation de la qualité de la surface de neige au sol sur laquelle on glisse ou on marche, établie à des fins de la pratique de sports en toute sécurité.

OBS

On établit l’état de la neige pour les stations de ski ou à des fins de pratique d’activités hivernales extérieures comme le ski alpin, le ski de fond, la raquette, la motoneige, l’alpinisme, la marche en montagne ou le trekking.

OBS

Dans l'établissement des conditions de ski, l'état de la neige figure sous des qualificatifs comme «conditions marginales, passables, bonnes, excellentes», ou «neige nouvelle, poudreuse, mouillée, granulée, durcie, glacée», alors que l'accumulation de neige est établie en pourcentage de nouvelle neige donnant la portion de neige fabriquée mécaniquement, dite inexactement «neige artificielle», par rapport à l'accumulation totale pour la période donnée.

OBS

Ne pas confondre avec l’expression «snow conditions» signifiant «snow report» et qui se rend par «conditions d’enneigement».

OBS

état de la neige : Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In this regard, the Commission expects that CRI [COGEMA Resources Inc.] and the other relevant parties will undertake the following activities prior to the revocation of the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] licence on September 20, 2002 (providing that safe weather conditions in the summer of 2002 permit): CRI inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites; participation by the KIA [Kivalliq Inuit Association] (or its designate), INAC [Indian and Northern Affairs Canada], and Government of Nunavut, as applicable, in the above noted inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites ...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À cet égard, elle s’attend à ce que CRI [COGEMA Resources Inc. ] et les autres parties concernées entreprennent les activités suivantes avant la révocation du permis le 20 septembre 2002(si les conditions météorologiques à l'été 2002 le permettent) : CRI inspectera les sites de l'établissement de Kiggavik-Sissons; la KIA [Kivalliq Inuit Association](ou son remplaçant désigné), le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et le gouvernement du Nunavut, s’il y a lieu, participeront à cette inspection [...]

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
  • Work Study
  • Production Management
DEF

Any analytical and comparative method and process of examining human effort in relation to all existing or proposed physical, material and psychological factors and resources in a work environment in order to establish or maintain the most feasible levels of performance.

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements
  • Étude du travail
  • Gestion de la production
DEF

Analyse des efforts que requiert l'exécution d’une opération en rapport avec les conditions physiques, matérielles et psychologiques d’un milieu de travail de manière à faciliter l'établissement de normes de rendement appropriées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización del trabajo y equipos
  • Estudio del trabajo
  • Gestión de la producción
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2004-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Educational Institutions
DEF

entrance requirements: Specifications of the educational and other experiences required of new students for admission to a college; usually stated in terms of pattern and amount of credits, scores on standardized psychological and achievement examinations, age, and sometimes length of residence in a province or city.

OBS

entrance requirement; admission requirement: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • entrance requirements
  • admission requirements

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Établissements d'enseignement
DEF

conditions d’admission :[Exigences relatives à] la formation scolaire et [à d’]autres expériences que les nouveaux étudiants doivent posséder pour être admis dans un établissement d’enseignement; ces exigences portent habituellement sur la nature et le nombre des crédits, les résultats obtenus lors de tests normalisés sur les connaissances acquises, l'âge, etc.

OBS

condition d’admission; exigence d’admission : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conditions d’admission
  • exigences d’admission

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2004-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Deterioration of Metals
DEF

The deterioration of metals as a result of the metabolic activity of microorganisms.

Français

Domaine(s)
  • Altération des métaux
CONT

La corrosion bactérielle ou biologique rassemble tous les phénomènes où les micro-organismes, agissant directement ou par l'intermédiaire de substances provenant de leur métabolisme, jouent un rôle primordial, soit en accélérant un processus déjà établi, soit en créant les conditions favorables à son établissement.

CONT

La corrosion biologique est en réalité une manifestation de l’activité d’êtres vivants qui, elle-même, résulte d’un ensemble de réactions métaboliques catalysées par des enzymes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deterioro de los metales
DEF

Corrosión provocada por organismos vivos.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Atmospheric Physics
  • Chimneys (Building Elements)
DEF

A plume that appears to be following a sinuous path, usually with irregular undulations.

OBS

Looping plume ... The up and down motion starts as soon as the gas issues from the stack and is caused by atmospheric, eddies, often the result of thermal convection. It is an optical illusion that any particular parcel of gas follows a sinuous path as it moves downwind; if it forms the top of a wave near the stack, it remains as the top of a wave as it moves downwind. It is the sinuosities that move with the wind, growing in size as they travel. Looping is seldom observed from stacks taller than lOOm.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Physique de l'atmosphère
  • Cheminées (Éléments du bâtiment)
OBS

Les panaches deviennent sinueux en présence d’un gradient superadiabatique. De gros tourbillons thermiques se forment dans l'air instable, et de fortes concentrations de polluants peuvent être rabattues au sol à de courts intervalles de temps. La diffusion est toutefois efficace sur de longues échéances. Les conditions superadiabatiques qui rendent les panaches sinueux ne se produisent que par vents légers et sous une forte insolation. La nébulosité ou les vents forts empêchent l'établissement de telles conditions d’instabilité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
  • Física de la atmósfera
  • Chimeneas (Elementos de edificios)
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Botany
  • Ecology (General)
DEF

Type of vegetation characterized by low, dense evergreen scrub adapted to dry conditions. In North America, chaparral is found in the southwestern U.S. and the northern Mexico in areas where the climate and environmental conditions support neither a desert nor a forest.

Français

Domaine(s)
  • Botanique
  • Écologie (Généralités)
DEF

Type de végétation caractérisé par des bosquets à feuilles persistantes adaptées à la sécheresse. En Amérique du Nord, on retrouve le chaparral dans le sud-ouest des États-Unis et dans le nord du Mexique, là où le climat et les conditions du milieu ne permettent ni l'établissement d’un désert, ni celui d’une forêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Botánica
  • Ecología (Generalidades)
DEF

Formación vegetal de poca talla, en que intervienen árboles y arbustos de hojas persistentes.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Space Centres
  • Orbital Stations
CONT

Advanced Gradient Heating Facility (AGHF) ... The AGHF supports the production of advanced semiconductor materials and alloys using the directional solidification process, which depends on establishing a hot side and a cold side in the sample (a temperature gradient). It provides an extremely stable temperature environment of up to 1,400°C, high-temperature gradients of up to 100°C/cm in the solidification zone, slow movement of the gradient across a sample to provide slow growth rates, efficient cooling through the use of a liquid metal cooling ring attached to the sample container, and Peltier pulse marking capability. The AGHF consists of three modules mounted in one side of a Spacelab double rack: the Core Facility Module contains the processing chamber with the furnace inside; the Electronics Module contains the controls and equipment necessary to operate the furnace; and the Gas Storage Module contains argon for chamber repressurization and sample cooling.

OBS

advanced gradient heating facility; AGHF: term and abbreviation officially approved by the International Space Station official approval Group (ISSOAG).

Français

Domaine(s)
  • Centres spatiaux
  • Stations orbitales
OBS

Dans les conditions de microgravité de l'espace, il est possible d’éliminer nombre de ces imperfections produites sous l'effet de la pesanteur. Les chercheurs LMS [Laboratoire de mécanique des fluides] ont produit dans le Four perfectionné à gradient(GHF pour Gradient Heating Facility) des matériaux et des alliages de semiconducteurs de pointe selon la technique de la solidification directionnelle qui repose sur l'établissement d’une portion chaude et d’une portion froide à l'intérieur d’un échantillon(gradient de température).

OBS

four à gradient à haute température; AGHF : terme et abréviation uniformisés par le Groupe de travail de la terminologie de la Station spatiale internationale (GTTSSI).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2002-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
DEF

The headquarters of a region within a country of a national Meteorological service which directs, controls and inspects the stations in the region and issues directives, technical instructions, regional forecasts and warnings.

Terme(s)-clé(s)
  • regional meteorological centre
  • regional weather office
  • regional weather center
  • regional weather centre

Français

Domaine(s)
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
DEF

À l’intérieur d’un pays, siège régional du Service météorologique national qui dirige, surveille et inspecte les stations de la région et émet des directives, des instructions techniques, des prévisions et des avertissements régionaux.

CONT

Le Bureau météorologique régional : émet quotidiennement (sauf les jours de fête) un bulletin de prévision accessible par téléphone (répondeur téléphonique au numéro [...]), par internet, par fax, à la demande; [il] dispose des données météo du Réseau de contrôle de l’environnement de l’A.R.P.E. [et il] élabore, classe et distribue à la demande les données météo de [diverses] stations [...]

CONT

Aux fins de l'établissement des prévisions météorologiques, le SEA [Service de l'environnement atmosphérique] a divisé le Canada en neuf régions [...] Les conditions météorologiques pour l'ensemble de chaque région sont préparées par un centre météorologique régional. Chaque centre météorologique reçoit toute l'information météorologique disponible provenant de sources canadiennes et américaines dans un rayon de plusieurs milles milles. L'information reçue comprend des observations provenant de stations météorologiques particulières, de simulations numériques, de photos par satellites, de rapports et d’images radars et de prévisions météorologiques en tant que telles.

Terme(s)-clé(s)
  • CMR
  • bureau régional météorologique
  • centre régional météorologique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estaciones, instrumentos y equipos meteorológicos
DEF

Sede administrativa de una región de un Servicio Meteorológico Nacional, que dirige, vigila e inspecciona las estaciones de la región, y difunde directrices, mensajes técnicos, predicciones y avisos regionales.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Market Structure (Trade)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Under the conventional coffee route, farmers get only 11% of the price paid by consumers. In the fairtrade route, farmers get 28%.

Terme(s)-clé(s)
  • fair-trade route
  • fair trade route

Français

Domaine(s)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
CONT

Pour le Plan Nagua, organisme de coopération internationale fondé à Québec en 1969, l'établissement d’un réseau de commerce équitable représente la matérialisation d’une véritable solidarité Nord-Sud en contribuant à l'amélioration des conditions de vie paysanne.

CONT

Selon la voie commerciale habituelle, le producteur ne reçoit que 11 % du prix payé par le consommateur. Dans le réseau équitable, il reçoit 28 %.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura del mercado (Comercio)
  • Comercio exterior
  • Cooperación y desarrollo económicos
CONT

Conjuntando la iniciativa de cooperativas de pequeños productores de Oaxaca y de un grupo de holandeses, se fundó la primera red de Comercio Justo -- Max Havelaar. De este inicio, una concientización de la problemática de los pequeños productores y una solución en la forma del mercado justo llegó a un 90 por ciento de reconocimiento entre los consumidores de café en Holanda.

Terme(s)-clé(s)
  • red de comercio equitativo
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Planification d'organisation
DEF

Établissement des conditions nécessaires à la fabrication d’un produit au coût minimal dans une entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Foreign Trade
CONT

By carrying out merger controls, identifying distortions of competition, ensuring fair trading practices and making public procurement procedures more transparent, the DGCCRF has a role to play in promoting free competition.

OBS

distortions: usually used in plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Commerce extérieur
CONT

C'est pourquoi la libre concurrence des forces démocratiques ne peut être réalisée que par une libéralisation du paysage médiatique et l'établissement de conditions loyales de concurrence.

CONT

Le paragraphe 27 des «lignes directrices» affirme en effet qu’il convient de «s’orienter vers des régimes d’aides qui favorisent l’efficacité économique et l’emploi sans pour autant entraîner des distorsions de concurrence».

OBS

distorsions : pluriel d’usage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
  • Comercio exterior
DEF

Actos, acuerdos y prácticas de las empresas, así como de los abusos de posición dominante, que restringen el principio de libre competencia en la Comunidad.

CONT

Los Estados miembros y la Comunidad actuarán respetando el principio de una economía de mercado abierta y de libre competencia [...].

OBS

infracciones: suele utilizarse en plural.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Drainage and Irrigation (Agric.)

Français

Domaine(s)
  • Drainage et irrigation (Agriculture)
DEF

[...] débit délivré par les prises de dernier ordre, situées en principe sur les canaux quaternaires.

CONT

Sa valeur doit, tout en restant inférieure à la main d’eau, être assez grande pour permettre l'arrosage de la plus petite unité parcellaire d’arrosage du périmètre. Dans de nombreux réseaux anciens dont la distribution se fait au tour d’eau, le module de distribution est le même pour l'ensemble du périmètre, ce qui facilite l'établissement de l'horaire d’arrosage. Cependant il est possible d’avoir pour chaque canal quaternaire un module de distribution propre adapté aux conditions locales de sol et de culture.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d’octroi du droit d’établissement
  • condition d’octroi de l’établissement

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Planification d'organisation
DEF

Établissement des conditions nécessaires à la réalisation d’un projet selon les délais établis.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2000-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Water Pollution
OBS

See also "ocean disposal", "sub-seabed disposal", "deep-sea disposal", "disposal" and "permanent disposal".

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Pollution de l'eau
CONT

Les pays de l’OCDE procédaient à l’évaluation de la capacité du site d’immersion dans l’Atlantique Nord et mettaient au point toute une procédure de contrôle de ces opérations. Quant à l’évacuation finale des déchets de longue durée de vie, l’urgence ne s’en faisait toujours pas sentir.

CONT

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Londres, l'Agence pour l'Énergie Nucléaire n’ organise plus elle-même les opérations de rejet, mais elle a mis au point un mécanisme de consultation et de surveillance [...]. Ce mécanisme comporte essentiellement une procédure qui prévoit :-l'établissement et la mise à jour périodique par l'AEN de normes, directives et recommandations applicables aux opérations de rejet en mer,-un système de consultation entre pays participants sur l'ensemble des conditions proposées pour ces opérations, qui peut conduire à des avis internationaux sur les aspects les plus importants dont les pays concernés doivent tenir compte(notamment le choix du site d’immersion, des conteneurs et des navires) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 52

Fiche 53 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
DEF

The doctrine that a state should not recognize a government that has come to power in another state through unconstitutional means, such as a coup d'état or a revolution.

OBS

Two men, Senor Tobar and President Wilson, gave their name to this doctrine.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

Les doctrines légitimistes, telle la doctrine Tobar, refusent la reconnaissance à un gouvernement qui ne remplit pas certaines conditions de légalité interne; ainsi, l'établissement par la force et l'absence de légitimation constitutionnelle devraient entraîner la non-reconnaissance. Cette doctrine n’ a pas de portée générale; elle ne s’est appliquée qu'à un nombre restreint d’États d’Amérique centrale et pour une durée limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1999-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

Formal acceptance into school or program of study.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Acte administratif par lequel un établissement d’enseignement accorde, à une personne ayant satisfait à certaines conditions, le droit de s’inscrire à un programme ou à des cours.

OBS

L’admission telle qu’elle est ici définie, désigne l’aboutissement du processus d’admission. Par extension, admission désigne également l’ensemble du processus.

OBS

admission : terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Glues and Adhesives (Industries)
  • Petroleum Asphalts
  • Roofs (Building Elements)
DEF

A bitumen-based substance used with roofing material as an adhesive.

Français

Domaine(s)
  • Colles et adhésifs (Industries)
  • Bitumes
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
DEF

[...] enduit d’application à chaud(E. A. C.) des feuilles de bitume entre elles [...] ce bitume est défini par deux critères : point de ramollissement T. B. A.(température bille-anneau) et pénétration. Ces critères doivent être adaptés aux conditions d’établissement de la toiture : présence ou non d’isolant, pente, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • colle pour toiture

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Établissement des conditions nécessaires à l'allocation des ressources dans les délais prévus aux différents secteurs d’une organisation ou dans le cadre de la planification d’un projet.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A financial instrument issued by a financial institution whereby the issuer, under stated conditions, undertakes to provide credit to, or meet obligations of, the parties specified in the instrument, e.g., letters of credit and guarantees.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Instrument financier émis par un établissement financier, par lequel ce dernier s’engage, dans des conditions déterminées, à accorder du crédit au client ou à assumer les obligations de celui-ci.

OBS

La lettre de crédit et la garantie sont des instruments de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

The action of water on ions from a dissolved salt, by which a state of equilibrium is established in which both ions and molecules of acid or base capable of forming the salt coexist. The molecules of acid or base can revert to the ionic state when the conditions in the medium change.

OBS

Reversible hydrolysis is particularly observed in the case of salts of weak organic acids or weak organic amines, containing important hydrophobic radicals.

OBS

reversible hydrolysis: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
DEF

Action de l'eau sur les ions correspondant à un sel dissous, qui tend à l'établissement d’un état d’équilibre où coexistent les ions et des molécules d’acide ou de base assurant la formation du sel. Les molécules d’acide ou de base peuvent inversement repasser à l'état d’ions, quand les conditions du milieu varient.

OBS

L’hydrolyse réversible s’observe particulièrement pour les sels d’acides organiques faibles à radicaux hydrophobes importants.

OBS

hydrolyse réversible : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1996-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1988-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

B. MacGregor - 7983.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1984-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
DEF

... special charges made against union members for the purpose of raising funds to meet an urgent need, such as assessments to help maintain a strike, start an organizing campaign, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Contribution syndicale décrétée pour faire face à des conditions particulières comme le renflouement d’un fonds de défense professionnelle, l'établissement d’un service spécial, le redressement de la situation financière du syndicat(...), etc.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1984-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

... Program ... designed to provide an organization's management with adequate and timely information for determining progress and formulating decisions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Activité permanente qui contribue au sein d’une organisation à mettre au point des rapports et des systèmes d’établissement de rapports les plus efficaces; à améliorer les rapports et les systèmes existants compte tenu des besoins courants, de l'évolution des conditions, de nouveaux perfectionnements apportés au matériel et aux techniques(...) ;et qui sert à identifier les rapports existants et prévoit un système d’approbation des nouveaux rapports et des rapports révisés.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1977-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Paleontology
  • Petrography
  • Geology
OBS

index fossil: A [microfossil] that identifies and dates the strata or succession of strata in which it is found; esp. any fossil taxon (...) that combines morphologic distinctiveness with relatively common occurrence or great abundance and that is characterized by a broad, even worldwide geographic range and by a narrow or restricted stratigraphic range (range zone) that may be demonstrated to approach isochroneity.

Français

Domaine(s)
  • Paléontologie
  • Pétrographie
  • Géologie
CONT

Les "microfossiles caractéristiques"(...) sont surtout ceux de relativement grande taille. Leur extension stratigraphique doit être brève, mais elle est grande en horizontale, conditions excellentes pour l'établissement des raccords et des dates.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
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Étude comprenant essentiellement l'évaluation des aptitudes physiologiques minimales nécessaires pour tenir le poste(ou exigences du poste), i. e. l'étude de l'ambiance, l'examen des conditions de travail. Cette étude se concrétise généralement par l'établissement d’une fiche de poste ou fiche d’exigences, qui présente le profil biologique du poste.

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