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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS FINANCIERES [26 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accounting basis
1, fiche 1, Anglais, accounting%20basis
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- basis of accounting 2, fiche 1, Anglais, basis%20of%20accounting
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The method employed in the recording and reporting of transactions. 3, fiche 1, Anglais, - accounting%20basis
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When the compiled financial information is intended to be used by a third party[,] a practitioner can accept or continue the engagement only when certain conditions are met. The third party must either be in a position to request and obtain further information from the entity or have agreed with management on the basis of accounting to be applied. 4, fiche 1, Anglais, - accounting%20basis
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- méthode de comptabilité
1, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20de%20comptabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- méthode comptable 2, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20comptable
correct, nom féminin
- méthode comptable de base 2, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20comptable%20de%20base
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Démarche] utilisée pour la comptabilisation des opérations et des faits économiques se rapportant à une entité. 2, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20comptabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'il est prévu que les informations financières compilées soient utilisées par un tiers[, ] certaines conditions doivent être remplies avant que le professionnel puisse accepter ou poursuivre une mission de compilation. Le tiers doit pouvoir obtenir des informations supplémentaires auprès de l'entité ou doit avoir convenu avec la direction de la méthode de comptabilité à appliquer. 3, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20comptabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Environmental Economics
- Environmental Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- green finance
1, fiche 2, Anglais, green%20finance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Green finance broadly refers to financial investments flowing into sustainable development projects and initiatives, environmental products, and policies that encourage the development of a more sustainable economy and a range of another environmental objective. 2, fiche 2, Anglais, - green%20finance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Économie environnementale
- Gestion environnementale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- finance verte
1, fiche 2, Français, finance%20verte
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des activités financières publiques ou privées qui sont destinées à contribuer à la protection de l'environnement et à l'amélioration des conditions environnementales. 2, fiche 2, Français, - finance%20verte
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
finance verte : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2023. 3, fiche 2, Français, - finance%20verte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2023-12-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Investment
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada Mortgage Bond
1, fiche 3, Anglais, Canada%20Mortgage%20Bond
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CMB 2, fiche 3, Anglais, CMB
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Mortgage Bonds help stabilize access to mortgage funding in all economic conditions. The Canada Mortgage Bonds Program lets approved financial institutions pool eligible insured mortgages into marketable securities. Investors buy these securities, generating funds for residential mortgage financing. 3, fiche 3, Anglais, - Canada%20Mortgage%20Bond
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Canada Mortgage Bond: designation usually used in the plural. 4, fiche 3, Anglais, - Canada%20Mortgage%20Bond
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Canada Mortgage Bonds
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Investissements et placements
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Obligation hypothécaire du Canada
1, fiche 3, Français, Obligation%20hypoth%C3%A9caire%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- OHC 1, fiche 3, Français, OHC
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les Obligations hypothécaires du Canada aident à stabiliser l'accès au financement hypothécaire, peu importe les conditions économiques. Ce programme permet aux institutions financières agréées de regrouper des prêts hypothécaires assurés admissibles sous forme de titres négociables. Les investisseurs achètent ces titres et génèrent ainsi des fonds pour le financement hypothécaire à l'habitation. 2, fiche 3, Français, - Obligation%20hypoth%C3%A9caire%20du%20Canada
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Obligation hypothécaire du Canada : désignation habituellement utilisée au pluriel. 3, fiche 3, Français, - Obligation%20hypoth%C3%A9caire%20du%20Canada
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Obligations hypothécaires du Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2023-12-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Investment
- Loans
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canada Mortgage Bonds Program
1, fiche 4, Anglais, Canada%20Mortgage%20Bonds%20Program
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Canada Mortgage Bonds help stabilize access to mortgage funding in all economic conditions. The Canada Mortgage Bonds Program lets approved financial institutions pool eligible insured mortgages into marketable securities. Investors buy these securities, generating funds for residential mortgage financing. 2, fiche 4, Anglais, - Canada%20Mortgage%20Bonds%20Program
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Canada Mortgage Bonds Programme
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Investissements et placements
- Prêts et emprunts
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Programme des obligations hypothécaires du Canada
1, fiche 4, Français, Programme%20des%20obligations%20hypoth%C3%A9caires%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les Obligations hypothécaires du Canada aident à stabiliser l'accès au financement hypothécaire, peu importe les conditions économiques. Ce programme permet aux institutions financières agréées de regrouper des prêts hypothécaires assurés admissibles sous forme de titres négociables. Les investisseurs achètent ces titres et génèrent ainsi des fonds pour le financement hypothécaire à l'habitation. 2, fiche 4, Français, - Programme%20des%20obligations%20hypoth%C3%A9caires%20du%20Canada
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-03-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- retroactive terms adjustment 1, fiche 5, Anglais, retroactive%20terms%20adjustment
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
retroactive terms adjustment; RTA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 5, Anglais, - retroactive%20terms%20adjustment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Coopération et développement économiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- ajustement rétroactif des conditions financières de l'aide
1, fiche 5, Français, ajustement%20r%C3%A9troactif%20des%20conditions%20financi%C3%A8res%20de%20l%27aide
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
ajustement rétroactif des conditions financières de l'aide : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 5, Français, - ajustement%20r%C3%A9troactif%20des%20conditions%20financi%C3%A8res%20de%20l%27aide
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- ex post terms correction 1, fiche 6, Anglais, ex%20post%20terms%20correction
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
ex post terms correction: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 6, Anglais, - ex%20post%20terms%20correction
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Coopération et développement économiques
Fiche 6, La vedette principale, Français
- ajustement a posteriori des conditions financières
1, fiche 6, Français, ajustement%20a%20posteriori%20des%20conditions%20financi%C3%A8res
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
ajustement a posteriori des conditions financières : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 6, Français, - ajustement%20a%20posteriori%20des%20conditions%20financi%C3%A8res
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Loans
- Foreign Trade
- Economic Co-operation and Development
- Government Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- concessional terms
1, fiche 7, Anglais, concessional%20terms
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- concessionary terms 2, fiche 7, Anglais, concessionary%20terms
correct
- soft terms 3, fiche 7, Anglais, soft%20terms
correct
- preferential terms 4, fiche 7, Anglais, preferential%20terms
correct
- special terms 5, fiche 7, Anglais, special%20terms
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Terms of financing that are considered to be more lenient than those normally granted by a financial institution. 6, fiche 7, Anglais, - concessional%20terms
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
A valuation adjustment may also be considered where there is significant variation from the existing terms and conditions of a loan or advance or when significant concessionary terms are used. 7, fiche 7, Anglais, - concessional%20terms
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- concessionary term
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Commerce extérieur
- Coopération et développement économiques
- Comptabilité publique
Fiche 7, La vedette principale, Français
- conditions privilégiées
1, fiche 7, Français, conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- conditions favorables 2, fiche 7, Français, conditions%20favorables
correct, nom féminin
- conditions de faveur 3, fiche 7, Français, conditions%20de%20faveur
correct, nom féminin
- conditions libérales 4, fiche 7, Français, conditions%20lib%C3%A9rales
correct, nom féminin
- conditions préférentielles 5, fiche 7, Français, conditions%20pr%C3%A9f%C3%A9rentielles
correct, nom féminin
- conditions spéciales 6, fiche 7, Français, conditions%20sp%C3%A9ciales
correct, nom féminin
- conditions avantageuses 7, fiche 7, Français, conditions%20avantageuses
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Conditions financières considérées avantageuses par rapport aux conditions normales accordées pour un prêt par une institution financière. 8, fiche 7, Français, - conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Il convient d’éviter le terme concessionnel. 9, fiche 7, Français, - conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Comercio exterior
- Cooperación y desarrollo económicos
- Contabilidad pública
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- condiciones preferenciales
1, fiche 7, Espagnol, condiciones%20preferenciales
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
- condiciones preferentes 1, fiche 7, Espagnol, condiciones%20preferentes
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Condiciones financieras consideradas ventajosas respecto a las condiciones normales ofrecidas mediante un préstamo por una institución financiera. 1, fiche 7, Espagnol, - condiciones%20preferenciales
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-12-14
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Economic Conditions and Forecasting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- financial conditions index
1, fiche 8, Anglais, financial%20conditions%20index
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- FCI 1, fiche 8, Anglais, FCI
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
A financial conditions index (FCI) is a weighted average of financial variables. The weights are determined using regression analysis according to the impact of a given variable on economic activity. Downward movements in the FCI capture tighter financial conditions, which are therefore consistent with weaker economic activity; upward movements represent improving financial conditions, which would be consistent with stronger economic activity. 2, fiche 8, Anglais, - financial%20conditions%20index
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Some components of the financial conditions index are credit conditions, real exchange rate, housing price, etc. 3, fiche 8, Anglais, - financial%20conditions%20index
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Prévisions et conjonctures économiques
Fiche 8, La vedette principale, Français
- indice des conditions financières
1, fiche 8, Français, indice%20des%20conditions%20financi%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- ICF 1, fiche 8, Français, ICF
correct, nom masculin
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
L'indice des conditions financières(ICF) est une moyenne pondérée de variables financières. Les coefficients de pondération appliqués sont déterminés à l'aide d’une analyse de régression, en fonction de l'incidence relative de chaque variable sur l'activité économique. Une baisse de l'indice indique un resserrement des conditions financières, lequel suppose un ralentissement de l'économie, tandis qu'une hausse signale une amélioration des conditions, compatible avec un regain de l'activité économique. 2, fiche 8, Français, - indice%20des%20conditions%20financi%C3%A8res
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Certaines composantes de l'indice des conditions financières sont les conditions du crédit, le taux de change réel, le prix des logements, etc. 3, fiche 8, Français, - indice%20des%20conditions%20financi%C3%A8res
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2010-07-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Continuous Improvement process: the key to business growth
1, fiche 9, Anglais, Continuous%20Improvement%20process%3A%20the%20key%20to%20business%20growth
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Prepared in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité] network. Montreal, Federal Office of Regional Development (Quebec), 1995. 36 p. 1, fiche 9, Anglais, - Continuous%20Improvement%20process%3A%20the%20key%20to%20business%20growth
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Contents: Introduction. -Context. -What is the continuous improvement process? -Why implement the continuous improvement process? -Conditions essential for success. -Human resources. -Financial resources. -Advantages and disadvantages of continuous improvement. -Advice from business leaders who have been through the process. -Appendix 1: Alcan extrusions, continuous improvement process. -Appendix 2: Continuous improvement results at Texel. -Appendix 3: Deciding to implement the continuous improvement process. 1, fiche 9, Anglais, - Continuous%20Improvement%20process%3A%20the%20key%20to%20business%20growth
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Processus d’amélioration continue : la clé du progrès des entreprises
1, fiche 9, Français, Processus%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9lioration%20continue%20%3A%20la%20cl%C3%A9%20du%20progr%C3%A8s%20des%20entreprises
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
préparé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal, Bureau fédéral de développement régional, 1995, 36 p. 1, fiche 9, Français, - Processus%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9lioration%20continue%20%3A%20la%20cl%C3%A9%20du%20progr%C3%A8s%20des%20entreprises
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Sommaire : Introduction.-Contexte.-Qu'est-ce que le processus d’amélioration continue?-Pourquoi implanter le processus d’amélioration continue?-Les conditions essentielles à la réussite.-Les ressources humaines.-Les ressources financières.-Le processus d’amélioration continue.-Les avantages et les inconvénients du processus.-Conseils de dirigeants qui ont vécu le processus.-Conclusion.-Annexe 1 : les profilés Alcan : processus d’amélioration continue.-Annexe 2 : Résultats de la démarche chez Texel.-Annexe 3 : Décision d’implanter le processus d’amélioration continue. 1, fiche 9, Français, - Processus%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9lioration%20continue%20%3A%20la%20cl%C3%A9%20du%20progr%C3%A8s%20des%20entreprises
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2006-02-03
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Urban Housing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Société d'habitation du Québec
1, fiche 10, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- SHQ 2, fiche 10, Anglais, SHQ
correct
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- Quebec Housing Corporation 3, fiche 10, Anglais, Quebec%20Housing%20Corporation
ancienne désignation, correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Société d'habitation du Québec: name changed in 1974 from Quebec Housing Corporation, although that name may appear on some documents after 1974. 4, fiche 10, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
The Société d'habitation du Québec is governed by the Act respecting the Société d'habitation du Québec and is under the authority of the Minister of Affaires municipales et des Régions. The Société d'habitation du Québec is the government agency responsible for housing throughout Québec. Its mission is to facilitate access to appropriate housing, based on the varying financial resources and needs of the Québec population. 1, fiche 10, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Société d’habitation du Québec
1, fiche 10, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
- SHQ 2, fiche 10, Français, SHQ
correct, nom féminin
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
La Société d’habitation du Québec a été établie le 27 septembre 1967. 3, fiche 10, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
La Société d’habitation du Québec est régie par la Loi sur la Société d’habitation du Québec et elle relève de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Elle est l'organisme gouvernemental responsable de l'habitation sur le territoire québécois. Sa mission est de faciliter l'accès à des conditions adéquates de logement en fonction des ressources financières et de la diversité des besoins des Québécoises et des Québécois. 1, fiche 10, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2005-11-01
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- home support
1, fiche 11, Anglais, home%20support
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Home support is supposed to be a preventive service that, in tandem with informal caregivers, helps vulnerable people to stay healthy in their home and involved in their community. Home support is intended to serve as a buffer against strain on our hospitals, long term care facilities, health personnel and provincial/territorial budgets. 2, fiche 11, Anglais, - home%20support
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
Fiche 11, La vedette principale, Français
- soutien à domicile
1, fiche 11, Français, soutien%20%C3%A0%20domicile
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Ensemble d’aides matérielles, financières et psychologiques qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie d’une personne handicapée dans son cadre de vie habituel. 2, fiche 11, Français, - soutien%20%C3%A0%20domicile
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Servicios sociales y trabajo social
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- ayuda a domicilio
1, fiche 11, Espagnol, ayuda%20a%20domicilio
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
- ayuda domiciliaria 2, fiche 11, Espagnol, ayuda%20domiciliaria
correct, nom féminin
- apoyo domiciliario 3, fiche 11, Espagnol, apoyo%20domiciliario
correct, nom masculin
- apoyo a domicilio 4, fiche 11, Espagnol, apoyo%20a%20domicilio
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Campion señala perfectamente los límites de la atención domiciliaria, especialmente para pacientes que viven solos, en los que, además de los cuidados, es imprescindible la compañía. En estos casos las ayudas a domicilio, el soporte social o los dispositivos asistenciales de larga estancia pueden ser unas alternativas más útiles. 1, fiche 11, Espagnol, - ayuda%20a%20domicilio
Record number: 11, Textual support number: 2 CONT
Mientras que para las enfermeras de nuestro medio la preocupación esencial es la escasez de estos recursos (centros de día, servicios de ayuda domiciliaria, estancias temporales, etc.), en otros países el problema es la inexistencia de servicios de atención a ancianos (por insuficiencias del servicio público de salud y servicios sociales, caso de países como Brasil) o bien se aboga por cambios legislativos que faciliten estos servicios sin que necesariamente haya que pagar por ellos. 2, fiche 11, Espagnol, - ayuda%20a%20domicilio
Record number: 11, Textual support number: 3 CONT
Utilizando un programa de apoyo domiciliario con enfermeras, médicos y asistencia social, se evitaba el 30% de ingresos por exacerbación de la EPOC [enfermedad pulmonar obstructiva crónica] [...] 3, fiche 11, Espagnol, - ayuda%20a%20domicilio
Fiche 12 - données d’organisme interne 2003-03-28
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- low-conditional financing facility 1, fiche 12, Anglais, low%2Dconditional%20financing%20facility
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 12, La vedette principale, Français
- mécanisme pour l'octroi de ressources financières à des conditions favorables
1, fiche 12, Français, m%C3%A9canisme%20pour%20l%27octroi%20de%20ressources%20financi%C3%A8res%20%C3%A0%20des%20conditions%20favorables
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2003-03-19
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- concessional finance 1, fiche 13, Anglais, concessional%20finance
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 13, La vedette principale, Français
- octroi de ressources financières à des conditions de faveur
1, fiche 13, Français, octroi%20de%20ressources%20financi%C3%A8res%20%C3%A0%20des%20conditions%20de%20faveur
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- octroi de ressources financières à des conditions favorables 1, fiche 13, Français, octroi%20de%20ressources%20financi%C3%A8res%20%C3%A0%20des%20conditions%20favorables
nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1999-01-28
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- small business bond
1, fiche 14, Anglais, small%20business%20bond
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
- SBB 2, fiche 14, Anglais, SBB
correct
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
The small business bond is intended to permit certain individuals and partnerships, all the members of which are individuals, to obtain financing on the same basis as a corporation issuing a small business development bond. ... Small business bonds can only be issued during the period November 12, 1981, to December 31, 1985, and the issuer of a small business bond must be bankrupt, in receivership or in financial difficulty. As well, unlike the cumulative deduction account limitation for a corporation issuing a small business development bond, there is no limitation on the past earnings of an individual or partnership issuing a small business bond. 3, fiche 14, Anglais, - small%20business%20bond
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- obligation pour la petite entreprise
1, fiche 14, Français, obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
- OPE 2, fiche 14, Français, OPE
correct, nom féminin
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Obligation qu'un particulier, ou une société de personnes composée de particuliers, connaissant des difficultés financières, peut émettre sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l'impôt. 3, fiche 14, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
L’obligation pour la petite entreprise est destinée à permettre à certains particuliers et sociétés dont tous les membres sont des particuliers d’obtenir leur financement sur la même base qu’une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise. [...] Les obligations pour la petite entreprise ne peuvent être émises que durant la période entre le 12 novembre 1981 et le 31 décembre 1985, et l’émetteur d’une obligation pour la petite entreprise doit être en faillite, sous séquestre ou en difficultés financières. De même, contrairement à la limite du compte des déductions cumulatives pour une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise, il n’existe pas de limite à l’égard des gains antérieurs d’un particulier ou d’une société émettant une obligation pour la petite entreprise. 4, fiche 14, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
L’expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise». 5, fiche 14, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- obligation pour la petite et moyenne entreprise
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1999-01-28
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- small business development bond
1, fiche 15, Anglais, small%20business%20development%20bond
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
- SBDB 2, fiche 15, Anglais, SBDB
correct
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
The small business development bond is intended to permit eligible small business corporations to obtain financing at a favourable rate if an obligation is entered into during the period December 11, 1979 to December 31, 1985. The recipient of an interest payment made on such a bond is treated as having received a taxable dividend. An individual recipient of such a deemed dividend will be entitled to the gross-up and dividend tax credit treatment with respect to the amount received. A corporate recipient of such a deemed dividend will not be taxable on the amount received and will not be subject to the 25% refundable tax ... 3, fiche 15, Anglais, - small%20business%20development%20bond
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 15.1(3)(c). 4, fiche 15, Anglais, - small%20business%20development%20bond
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 15, La vedette principale, Français
- obligation pour le développement de la petite entreprise
1, fiche 15, Français, obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
- ODPE 2, fiche 15, Français, ODPE
correct, nom féminin
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Obligation qu'une petite société par actions connaissant des difficultés financières peut émettre, sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l'impôt. 3, fiche 15, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Cette particularité représente un avantage pour le prêteur qui peut demander un loyer moindre pour sa créance tout en préservant son taux de rendement. De plus, cette particularité ne constitue pas un inconvénient pour l’emprunteur qui, à cause de sa situation déficitaire, ne peut pas, de toute façon, se prévaloir de la déduction des intérêts. 3, fiche 15, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
L’expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise». 4, fiche 15, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 15, Textual support number: 3 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 15.1(3)(c). 5, fiche 15, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- obligation pour le développement de la petite et moyenne entreprise
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1998-06-11
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Quality Control (Management)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- quality evaluation
1, fiche 16, Anglais, quality%20evaluation
correct, normalisé
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Systematic examination of the extent to which an entity is capable of fulfilling specified requirements.[Definition standardized by ISO.] 1, fiche 16, Anglais, - quality%20evaluation
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
1. A quality evaluation may be used to determine supplier quality capability. In this case, depending on specific circumstances, the result of quality evaluation may be used for qualification approval, registration, certification or accreditation purposes. 2. An additional qualifier may be used with the term "quality evaluation" depending on the scope (e.g. process, personnel, system), and timing (e.g. precontract) of the quality evaluation such as "precontract process quality evaluation". 3. An overall supplier quality evaluation also may include an appraisal of financial and technical resources. 4. In English, quality evaluation is sometimes called "quality assessment", "quality appraisal" or "quality survey" in specific circumstances. 1, fiche 16, Anglais, - quality%20evaluation
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
quality evaluation: term standardized by ISO. 2, fiche 16, Anglais, - quality%20evaluation
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- quality assessment
- quality appraisal
- quality survey
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Contrôle de la qualité (Gestion)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- évaluation qualité
1, fiche 16, Français, %C3%A9valuation%20qualit%C3%A9
correct, voir observation, nom féminin, normalisé
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Examen systématique en vue de déterminer dans quelle mesure une entité est capable de satisfaire aux exigences spécifiées. [Définition normalisée par l’ISO.] 1, fiche 16, Français, - %C3%A9valuation%20qualit%C3%A9
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
1. Une évaluation qualité peut servir à déterminer la capacité d’un fournisseur en matière de qualité. Dans ce cas, en fonction des conditions particulières, le résultat d’une évaluation qualité peut être utilisé dans un but de qualification, d’homologation, d’enregistrement, de certification ou d’accréditation. 2. Un qualificatif supplémentaire peut être employé avec le terme «évaluation qualité» suivant le domaine d’application(par exemple, processus, personnes, système) et le moment où elle se déroule(par exemple avant le contrat), tel que «évaluation qualité précontractuelle de processus». 3. Une évaluation qualité globale d’un fournisseur peut également comprendre une estimation des ressources financières et des moyens techniques. 1, fiche 16, Français, - %C3%A9valuation%20qualit%C3%A9
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
évaluation qualité : terme normalisé par l’ISO. 2, fiche 16, Français, - %C3%A9valuation%20qualit%C3%A9
Record number: 16, Textual support number: 3 OBS
Il est de rigueur d’employer ce terme dans le cadre des travaux de rédaction ou de traduction des documents de l’ONGC. 2, fiche 16, Français, - %C3%A9valuation%20qualit%C3%A9
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1998-03-13
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- preshipment inspection activity
1, fiche 17, Anglais, preshipment%20inspection%20activity
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Activity relating to the verification of the quality, the quantity, the price, including currency exchange rate and financial terms, and/or the customs classification of goods to be exported to the territory of the user Member. 1, fiche 17, Anglais, - preshipment%20inspection%20activity
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 17, La vedette principale, Français
- activité d’inspection avant expédition
1, fiche 17, Français, activit%C3%A9%20d%26rsquo%3Binspection%20avant%20exp%C3%A9dition
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Activité en rapport avec la vérification de la qualité, de la quantité, du prix, y compris le taux de change et les conditions financières, et/ou de la classification douanière des marchandises destinées à être exportées vers le territoire du Membre utilisateur. 1, fiche 17, Français, - activit%C3%A9%20d%26rsquo%3Binspection%20avant%20exp%C3%A9dition
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- actividad de inspección previa a la expedición
1, fiche 17, Espagnol, actividad%20de%20inspecci%C3%B3n%20previa%20a%20la%20expedici%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Actividad relacionada con la verificación de la calidad, la cantidad, el precio -incluidos el tipo de cambio de la moneda correspondiente y las condiciones financieras y/o la clasificación aduanera de las mercancías que vayan a exportarse al territorio del Miembro usuario. 1, fiche 17, Espagnol, - actividad%20de%20inspecci%C3%B3n%20previa%20a%20la%20expedici%C3%B3n
Fiche 18 - données d’organisme interne 1997-10-23
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- National and International Economics
- Banking
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- international capital-adequacy standard 1, fiche 18, Anglais, international%20capital%2Dadequacy%20standard
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
The international capital-adequacy standards adopted in 1988 by the Bank of International Settlements (BIS) in Geneva to make banks safer have had the opposite effect ... The objective of the BIS capital guidelines was to level the playing field among international banks. All banks were required to have minimum capital equal to at least 8% of risk-weighted assets by the end of 1992. Of the 8%, at least 4% has to be in core, or Tier I, capital. Failure to meet these minimum levels would have triggered the bank's exclusion from international financial transactions. 1, fiche 18, Anglais, - international%20capital%2Dadequacy%20standard
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Économie nationale et internationale
- Banque
Fiche 18, La vedette principale, Français
- norme prudentielle internationale
1, fiche 18, Français, norme%20prudentielle%20internationale
nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Les normes prudentielles internationales en matière de fonds propres adoptées en 1988 par la Banque des règlements internationaux(BRI) pour renforcer la sécurité des établissements de crédit ont eu l'effet inverse de celui recherché. L'objectif des directives sur les fonds propres de la BRI était d’égaliser les conditions de concurrence entre les banques de stature internationale. Tous les établissements étaient tenus de constituer, d’ici la fin de l'année 1992, un montant de fonds propres minimum correspondant à au moins 8 % des actifs pondérés par les risques qu'ils impliquent. Sur ces 8 %, 4 % au moins doivent consister en fonds propres au sens strict, qualifiés de noyau dur(ou de première catégorie). L'incapacité à respecter ces niveaux minima devait entraîner leur exclusion des transactions financières internationales. 1, fiche 18, Français, - norme%20prudentielle%20internationale
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Loans
- Phraseology
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- documented credit history 1, fiche 19, Anglais, documented%20credit%20history
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
A first loss facility would be considered significant if it meets the following conditions: - there is a documented and reliable credit history of at least a full business cycle for the specific type of assets in each underlying pool; - the financial institution's credit process properly assesses the credit and other risks in accordance with its standard credit policy for arm's-length counterparties; and - the facility adequately covers the expected losses in any foreseeable situation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 19, Anglais, - documented%20credit%20history
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Phraséologie
Fiche 19, La vedette principale, Français
- dossier de crédit étayé
1, fiche 19, Français, dossier%20de%20cr%C3%A9dit%20%C3%A9tay%C3%A9
nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Une protection de premier niveau sera considérée comme importante si elle répond aux conditions suivantes :-il existe un dossier de crédit étayé et fiable couvrant au moins un cycle économique complet pour le type particulier d’actifs du bloc sous-jacent;-l'institution financière évalue convenablement les risques de crédit et autres, conformément à sa politique normale de crédit à des contreparties indépendantes;-la protection couvre les pertes attendues dans toute situation prévisible [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 19, Français, - dossier%20de%20cr%C3%A9dit%20%C3%A9tay%C3%A9
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Banking
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- pay in a timely manner 1, fiche 20, Anglais, pay%20in%20a%20timely%20manner
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
The terms and conditions of all transactions between the financial institution and the vehicle must be approved by the institution's Conduct Review Committee to ensure that such transactions are at least at market terms and conditions (and paid in a timely manner). [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 20, Anglais, - pay%20in%20a%20timely%20manner
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Banque
Fiche 20, La vedette principale, Français
- régler à temps 1, fiche 20, Français, r%C3%A9gler%20%C3%A0%20temps
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Les conditions régissant toutes les opérations entre l'institution financière et le fonds commun de créances doivent être approuvées par le comité de révision de l'institution financière de façon que ces opérations soient conclues au minimum aux conditions du marché(et réglées à temps). [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 20, Français, - r%C3%A9gler%20%C3%A0%20temps
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Loans
- Phraseology
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- standard credit policy 1, fiche 21, Anglais, standard%20credit%20policy
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
A first loss facility would be considered significant if it meets the following conditions: - there is a documented and reliable credit history of at least a full business cycle for the specific type of assets in each underlying pool; - the financial institution's credit process properly assesses the credit and other risks in accordance with its standard credit policy for arm's-length counterparties; and - the facility adequately covers the expected losses in any foreseeable situation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 21, Anglais, - standard%20credit%20policy
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Phraséologie
Fiche 21, La vedette principale, Français
- politique normale de crédit
1, fiche 21, Français, politique%20normale%20de%20cr%C3%A9dit
nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Une protection de premier niveau sera considérée comme importante si elle répond aux conditions suivantes :-il existe un dossier de crédit étayé et fiable couvrant au moins un cycle économique complet pour le type particulier d’actifs du bloc sous-jacent;-l'institution financière évalue convenablement les risques de crédit et autres, conformément à sa politique normale de crédit à des contreparties indépendantes;-la protection couvre les pertes attendues dans toute situation prévisible. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 21, Français, - politique%20normale%20de%20cr%C3%A9dit
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1995-03-20
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
- Federal Administration
- Translation
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- on more commercial terms
1, fiche 22, Anglais, on%20more%20commercial%20terms
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
The Federal Office of Regional Development - Quebec will investigate the potential of forging new alliances with the Federal Business Development Bank and other financial institutions to deliver business assistance more effectively and on more commercial terms. 1, fiche 22, Anglais, - on%20more%20commercial%20terms
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
- Administration fédérale
- Traduction
Fiche 22, La vedette principale, Français
- à des conditions plus conformes à celles du marché
1, fiche 22, Français, %C3%A0%20des%20conditions%20plus%20conformes%20%C3%A0%20celles%20du%20march%C3%A9
correct
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
Le Bureau fédéral du développement régional-Québec étudiera la possibilité de nouer de nouvelles alliances avec la Banque fédérale de développement et d’autres institutions financières, dans le but de s’assurer que l'aide est fournie aux entreprises plus efficacement et à des conditions plus conformes à celles du marché. 1, fiche 22, Français, - %C3%A0%20des%20conditions%20plus%20conformes%20%C3%A0%20celles%20du%20march%C3%A9
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1993-02-01
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Financial Institutions
- Auditing (Accounting)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Transactions or Conditions Reportable Under Federal "Well-being" Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation 1, fiche 23, Anglais, Transactions%20or%20Conditions%20Reportable%20Under%20Federal%20%5C%22Well%2Dbeing%5C%22%20Reporting%20Requirements%20in%20Federal%20Financial%20Institutions%20Legislation
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Transactions or Conditions Reportable Under Federal "Well Being" Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Institutions financières
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
1, fiche 23, Français, Op%C3%A9rations%20ou%20conditions%20%C3%A0%20communiquer%20en%20vertu%20de%20l%27obligation%20l%C3%A9gale%20de%20faire%20rapport%20relativement%20%C3%A0%20la%20%C2%ABbonne%20sant%C3%A9%C2%BB%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Note d’orientation du CNV [Conseil des normes de vérification] de l’ICCA [Institut canadien des comptables agréés]. 1, fiche 23, Français, - Op%C3%A9rations%20ou%20conditions%20%C3%A0%20communiquer%20en%20vertu%20de%20l%27obligation%20l%C3%A9gale%20de%20faire%20rapport%20relativement%20%C3%A0%20la%20%C2%ABbonne%20sant%C3%A9%C2%BB%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Record number: 23, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Bulletin de l’ICCA, Dialogue, février 1993 1, fiche 23, Français, - Op%C3%A9rations%20ou%20conditions%20%C3%A0%20communiquer%20en%20vertu%20de%20l%27obligation%20l%C3%A9gale%20de%20faire%20rapport%20relativement%20%C3%A0%20la%20%C2%ABbonne%20sant%C3%A9%C2%BB%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1991-01-05
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- concessional resources
1, fiche 24, Anglais, concessional%20resources
correct, pluriel
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- concessional financial resources 2, fiche 24, Anglais, concessional%20financial%20resources
correct, pluriel
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
The intense interest of the West to see capitalism and democracy formally rooted in Eastern Europe may well cause a diversion of concessional resources that would otherwise have been available for Third World development. 1, fiche 24, Anglais, - concessional%20resources
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 24, La vedette principale, Français
- ressources financières à des conditions de faveur
1, fiche 24, Français, ressources%20financi%C3%A8res%20%C3%A0%20des%20conditions%20de%20faveur
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- ressources financières à des conditions favorables 1, fiche 24, Français, ressources%20financi%C3%A8res%20%C3%A0%20des%20conditions%20favorables
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 24, Justifications, Français
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1986-04-14
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
- Health Institutions
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- free clinic
1, fiche 25, Anglais, free%20clinic
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
the first free clinic, "free" in the sense that no charge or only a nominal charge is made for service, and "free" of the traditional rules, regulations and attitudes. 2, fiche 25, Anglais, - free%20clinic
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
"Free Clinics did not come about as a consequence of Federal government initiatives as did neighborhood health centers, but were almost entirely a grassroots people's movement that started in opposition to the established health care delivery system." (Smith, Historical Perspectives on Free Clinics Movement). 3, fiche 25, Anglais, - free%20clinic
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
- Établissements de santé
Fiche 25, La vedette principale, Français
- clinique populaire
1, fiche 25, Français, clinique%20populaire
nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
- centre de traitement 2, fiche 25, Français, centre%20de%20traitement
nom masculin
- centre de prise en charge 3, fiche 25, Français, centre%20de%20prise%20en%20charge
nom masculin
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
organisation locale dispensant des services de santé et remplissant les deux conditions suivantes : 1. Service s’adressant à des personnes qui, à cause de leurs ressources financières, psychologiques, ou de leur éloignement géographique, peuvent difficilement avoir recours aux services existant dans le système actuel. 2. Organisation qui accorde un rôle aux usagers actuels ou potentiels sous la forme d’un contrôle de l'organisation et(ou) d’une participation à la production, à la distribution des services. Le terme "clinique" étant considéré comme anglicisme par plusieurs auteurs, on pourrait peut-être parler d’une "consultation populaire" ou d’un "centre médical populaire". 1, fiche 25, Français, - clinique%20populaire
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1977-02-15
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Finance
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- financial terms
1, fiche 26, Anglais, financial%20terms
pluriel
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
The grant element reflects the financial terms of a transaction. 1, fiche 26, Anglais, - financial%20terms
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Finances
Fiche 26, La vedette principale, Français
- conditions financières
1, fiche 26, Français, conditions%20financi%C3%A8res
pluriel
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
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