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CONDITIONS GENERALES FORMULE DETAILLEE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
9601
code de système de classement, voir observation
OBS

General Conditions - Long Form: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

9601: general conditions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
9601
code de système de classement, voir observation
OBS

Conditions générales-formule détaillée : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

9601 : titre de conditions générales.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
OBS

The following standard conditions may be incorporated by reference into the RFP [Request for qualification] document and resultant contract: General Conditions, Long Form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
OBS

Les clauses uniformisées suivantes peuvent être intégrées par renvoi dans le document de la DDP [Demande de proposition] et dans le contrat qui en découlera :Conditions générales-Formule détaillée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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