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CONDITIONS GENERALES UTILISATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Internet and Telematics
CONT

[General] conditions of use are intended to provide the legal framework of the conditions in accordance with which [website] services are made available and are used by the "User".

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Internet et télématique
CONT

Les [...] conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [...] et leur utilisation par «l'Utilisateur».

OBS

conditions générales d’utilisation : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The benefit of using a technology, programme or intervention to address a specific problem under general or routine conditions, rather than under controlled conditions, for example, by a physician in a hospital or by a patient at home.

OBS

effectiveness: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Bénéfice que procure l'usage d’une technologie, d’un programme ou d’une intervention pour traiter un problème particulier dans des conditions générales ou courantes plutôt que dans des conditions contrôlées, notamment dans le cadre de l'utilisation d’une technologie par un médecin dans un hôpital ou par un patient à domicile.

OBS

efficacité pratique; efficacité réelle : termes et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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