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CONDUIRE VEHICULE MOTEUR [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Highway Code
CONT

No person shall operate a motor vehicle unless the registration certificate issued therefore or a photostate copy thereof is being carried in the vehicle or by the driver of the vehicle.

OBS

registration certificate: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Code de la route
CONT

Nul ne doit conduire un véhicule à moteur à moins que le certificat d’immatriculation délivré à son sujet ou une photocopie de ce certificat ne se trouve dans le véhicule ou à moins d’être porteur d’un tel document.

OBS

On désigne improprement du nom de «licence» le certificat (appelé aussi improprement «enregistrement»).

OBS

certificat d’immatriculation : terme retrouvé dans le contexte de l’uniformisation de l’assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

OBS

[En France,] la carte grise répond au nom officiel de «certificat d’immatriculation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Código de la circulación
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

conduire un véhicule à moteur; conduire un véhicule automobile; conduire un véhicule motorisé : termes tirés du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a peace officer has reasonable grounds to believe that a person is committing … an offence … the peace officer may … require the person to submit ... to an evaluation conducted by an evaluating officer to determine whether the person’s ability to operate a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment is impaired …

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'une personne est en train de commettre […] une infraction […] peut […] lui ordonner de se soumettre [...] à une évaluation afin que l'agent évaluateur vérifie si sa capacité de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

Impaired driving requires evidence that a person drove a motor vehicle [with a decreased] ability to drive ... The decreased ability to drive must come from the effects of alcohol, a drug (including medication), or both at the same time.

OBS

driving under the influence; DUI; driving under impairment: The words "dui laws," "DUI law," "D.U.I." and "driving under the influence" are used by DUI lawyers and DUI attorneys in United States DUI Law. The expression "DUI" is not found in the Criminal Code of Canada. Canadians use terminology other than DUI or "driving under the influence."

Terme(s)-clé(s)
  • drive while impaired
  • drive while intoxicated
  • drive under the influence

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

La conduite avec facultés affaiblies nécessite la preuve qu'une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée. La diminution de la capacité de conduire doit provenir de l'effet de l'alcool, de la drogue(incluant un médicament) ou de l'effet des deux à la fois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Conducción de vehículos automotores
  • Seguridad vial
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Road Transport
OBS

Council of Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on the International Effects of Deprivation of the Right to Drive a Motor Vehicle

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport routier
OBS

Conseil de l’Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

Espagnol

Conserver la fiche 5

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