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CONDUITE DANGEREUSE [5 fiches]

Fiche 1 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Respiratory System
CONT

The Respiratory Protection Program (RPP) aims to protect the health of DND (Department of National Defence) and CF (Canadian Forces) personnel working in contaminated atmospheres where engineering and other controls to eliminate the hazard are not possible. It provides the procedural information and guidance associated with controlling health hazards where departmental members are endangered by exposure to a hazardous substance in the air. The RPP consists of components for: program administration; hazard identification; selection of respiratory protective devices (RPD); training; cleaning and maintenance of RPD; testing of breathing air; health surveillance of the wearer; and program evaluation.

Terme(s)-clé(s)
  • Respiratory Protection Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Appareil respiratoire
CONT

Le Programme de protection respiratoire(PPR) a pour objet de protéger la santé du personnel du MDN(Ministère de la Défense nationale) et des FC(Forces canadiennes) œuvrant dans une atmosphère contaminée, où l'ingénierie et d’autres méthodes visant à éliminer le danger sont inapplicables. Il décrit les modes opératoires et la conduite à suivre pour contrôler le danger auquel la présence d’une substance dangereuse dans l'atmosphère pourra exposer le personnel. Les différents volets du PPR portent sur l'administration du programme, l'identification du danger, le choix des dispositifs de protection respiratoire(DPR), la formation, le nettoyage et l'entretien des DPR, l'analyse de l'air respiré, la surveillance de l'état de santé de l'usager et l'évaluation du programme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

Dangerous operation of motor vehicles, vessels and aircraft causing bodily harm or death.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef causant des lésions corporelles ou la mort.

OBS

conduite dangereuse : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane, Professor Ehrenzweig called the theory "negligence without fault", and explained that anticipation of harm at the time of the start of the activity rather than at the time of the injurious conduct determines the scope of liability". He felt that non-fault liability was "the price which must be paid to society for the permission of a hazardous activity."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriétaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d’un autre avion. Le professeur Ehrenzweig a appelé cette théorie celle de la «négligence sans faute», et a expliqué que c'est «la prévision du préjudice au début de l'activité plutôt qu'au moment de la conduite préjudiciable qui détermine l'étendue de la responsabilité». Il estime que la responsabilité sans faute est «le prix que la société peut exiger pour l'autorisation d’exercer une activité dangereuse. »

OBS

négligence sans faute : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)
OBS

A criminal offence; a basis of liability for injury to the person or property of another. Driving under circumstances showing a reckless disregard of the consequences; driving carelessly and heedlessly in willful or wanton disregard of the rights or safety of others, or without due caution and circumspection and at a speed or in a manner endangering person or property.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

Voir la circulaire, n° 12, règlement 5, chapitre 2.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Código de la circulación
  • Conducción de vehículos automotores
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Source(s) : JLA, Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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