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CONDUITE DANGEREUSE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Program Titles (Armed Forces)
- Respiratory System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Respiratory Protection Program
1, fiche 1, Anglais, Respiratory%20Protection%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RPP 1, fiche 1, Anglais, RPP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Respiratory Protection Program (RPP) aims to protect the health of DND (Department of National Defence) and CF (Canadian Forces) personnel working in contaminated atmospheres where engineering and other controls to eliminate the hazard are not possible. It provides the procedural information and guidance associated with controlling health hazards where departmental members are endangered by exposure to a hazardous substance in the air. The RPP consists of components for: program administration; hazard identification; selection of respiratory protective devices (RPD); training; cleaning and maintenance of RPD; testing of breathing air; health surveillance of the wearer; and program evaluation. 1, fiche 1, Anglais, - Respiratory%20Protection%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Respiratory Protection Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes (Forces armées)
- Appareil respiratoire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de protection respiratoire
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20protection%20respiratoire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PPR 1, fiche 1, Français, PPR
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Programme de protection respiratoire(PPR) a pour objet de protéger la santé du personnel du MDN(Ministère de la Défense nationale) et des FC(Forces canadiennes) œuvrant dans une atmosphère contaminée, où l'ingénierie et d’autres méthodes visant à éliminer le danger sont inapplicables. Il décrit les modes opératoires et la conduite à suivre pour contrôler le danger auquel la présence d’une substance dangereuse dans l'atmosphère pourra exposer le personnel. Les différents volets du PPR portent sur l'administration du programme, l'identification du danger, le choix des dispositifs de protection respiratoire(DPR), la formation, le nettoyage et l'entretien des DPR, l'analyse de l'air respiré, la surveillance de l'état de santé de l'usager et l'évaluation du programme. 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20protection%20respiratoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Statutes and Regulations (Transportation)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dangerous operation
1, fiche 2, Anglais, dangerous%20operation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dangerous operation of motor vehicles, vessels and aircraft causing bodily harm or death. 1, fiche 2, Anglais, - dangerous%20operation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Législation et réglementation (Transports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conduite dangereuse
1, fiche 2, Français, conduite%20dangereuse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef causant des lésions corporelles ou la mort. 1, fiche 2, Français, - conduite%20dangereuse
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
conduite dangereuse : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - conduite%20dangereuse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- negligence without fault
1, fiche 3, Anglais, negligence%20without%20fault
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane, Professor Ehrenzweig called the theory "negligence without fault", and explained that anticipation of harm at the time of the start of the activity rather than at the time of the injurious conduct determines the scope of liability". He felt that non-fault liability was "the price which must be paid to society for the permission of a hazardous activity." 2, fiche 3, Anglais, - negligence%20without%20fault
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- négligence sans faute
1, fiche 3, Français, n%C3%A9gligence%20sans%20faute
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriétaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d’un autre avion. Le professeur Ehrenzweig a appelé cette théorie celle de la «négligence sans faute», et a expliqué que c'est «la prévision du préjudice au début de l'activité plutôt qu'au moment de la conduite préjudiciable qui détermine l'étendue de la responsabilité». Il estime que la responsabilité sans faute est «le prix que la société peut exiger pour l'autorisation d’exercer une activité dangereuse. » 2, fiche 3, Français, - n%C3%A9gligence%20sans%20faute
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
négligence sans faute : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - n%C3%A9gligence%20sans%20faute
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-06-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Highway Code
- Driving (Road Vehicles)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- reckless driving
1, fiche 4, Anglais, reckless%20driving
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
A criminal offence; a basis of liability for injury to the person or property of another. Driving under circumstances showing a reckless disregard of the consequences; driving carelessly and heedlessly in willful or wanton disregard of the rights or safety of others, or without due caution and circumspection and at a speed or in a manner endangering person or property. 2, fiche 4, Anglais, - reckless%20driving
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Code de la route
- Conduite automobile
Fiche 4, La vedette principale, Français
- conduite dangereuse
1, fiche 4, Français, conduite%20dangereuse
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Voir la circulaire, n° 12, règlement 5, chapitre 2. 2, fiche 4, Français, - conduite%20dangereuse
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Infracciones y crímenes
- Código de la circulación
- Conducción de vehículos automotores
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- conducción temeraria
1, fiche 4, Espagnol, conducci%C3%B3n%20temeraria
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- conducción peligrosa 2, fiche 4, Espagnol, conducci%C3%B3n%20peligrosa
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-05-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- River and Sea Navigation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- dangerous operation of vessel 1, fiche 5, Anglais, dangerous%20operation%20of%20vessel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 5, La vedette principale, Français
- conduite dangereuse de navire
1, fiche 5, Français, conduite%20dangereuse%20de%20navire
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : JLA, Justice. 1, fiche 5, Français, - conduite%20dangereuse%20de%20navire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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