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CONDUITE DEMANDEUR [6 fiches]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Connivance may consist of any act done with corrupt intention of a husband or wife to promote or encourage either the initiation or the continuance of adultery of his or her spouse, or it may consist of passive acquiescence in such adultery.

Terme(s)-clé(s)
  • connivence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

La connivence n’ est pas facile à distinguer de la collusion. Elle ouvre la porte au divorce par consentement mutuel et résulte du consentement du demandeur à la faute conjugale du défendeur [...] La connivence repose donc sur l'idée de complicité du demandeur quant à la conduite du défendeur.

OBS

connivence : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

c) Abnormal sensitivity / If the plaintiff's use of his property or his own physical or mental make-up is abnormally sensitive, he may be denied recovery for nuisance. This follows because the standard employed in determining whether the defendant's activity is an unreasonable interference is an objective one. Thus the defendant need govern his conduct only with reference to the reactions of normal persons in the particular locality and not with reference to the idiosyncracies of any particular plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

c) Sensibilité anormale/Si l'utilisation de la propriété ou les dispositions physiques ou mentales du demandeur sont d’une sensibilité anormale, il peut se voir refuser tout redressement pour nuisance. Il en est ainsi parce que la norme applicable pour déterminer si une activité du défendeur constitue un trouble déraisonnable est une conduite par rapport aux réactions de personnes normales dans la localité en cause et non par rapport aux particularités d’un demandeur donné.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

If the basis of the defendant's claim is unreasonable delay or laches, this is more likely to go to the question of substituting damages for an injunction rather than denying a remedy altogether. The view has also been expressed that the court will give credence to such an allegation only if there was something in the nature of fraud or unconscionable conduct on the part of the plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si le défendeur fonde sa réclamation sur le retard déraisonnable ou l'inertie, il est plus vraisemblable que cela aura pour résultat qu'on substituera des dommages-intérêts à une injonction plutôt que de refuser tout redressement. On a déjà exprimé l'opinion que le tribunal n’ accordera foi à une telle allégation que si le demandeur s’est rendu coupable de quelque fraude ou conduite oppressive.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
OBS

Criminal Records Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

Loi sur le casier judiciaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

If the basis of the defendant's claim is unreasonable delay or laches, this is more likely to go to the question of substituting damages for an injunction rather than denying a remedy altogether. The view has also been expressed that the court will give credence to such an allegation only if there was something in the nature of fraud or unconscionable conduct on the part of the plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si le défendeur fonde sa réclamation sur le retard déraisonnable ou l'inertie, il est plus vraisemblable que cela aura pour résultat qu'on substituera des dommages-intérêts à une injonction plutôt que de refuser tout redressement. On a déjà exprimé l'opinion que le tribunal n’ accordera foi à une telle allégation que si le demandeur s’est rendu coupable de quelque fraude ou conduite oppressive.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
CONT

Before making air test, make sure brake system is fully charged

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
CONT

Avant de procéder à l’exécution de l’essai spécial, il faut partir d’un frein desserré et armé.

OBS

Suite aux explications du demandeur, il a été possible de trouver deux autres contextes décrivant la même situation, mais de façon différente :«Alimenter la conduite générale et les réservoirs de frein de toute la rame, à la pression de régime». En effet, en anglais, «fully charged» signifie que tout le système de frein(les deux organes les plus importants étant la conduite générale et l'ensemble des réservoirs à air) a atteint la pression appropriée pour le fonctionnement. Lire aussi ce second contexte :«Le frein est en ordre lorsque la conduite générale et les réservoirs principaux sont remplis à la pression prescrite»

OBS

armé : terme uniformisé par le CN.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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