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CONDUITE DERAISONNABLE [5 fiches]

Fiche 1 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

c) Abnormal sensitivity / If the plaintiff's use of his property or his own physical or mental make-up is abnormally sensitive, he may be denied recovery for nuisance. This follows because the standard employed in determining whether the defendant's activity is an unreasonable interference is an objective one. Thus the defendant need govern his conduct only with reference to the reactions of normal persons in the particular locality and not with reference to the idiosyncracies of any particular plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

c) Sensibilité anormale/Si l'utilisation de la propriété ou les dispositions physiques ou mentales du demandeur sont d’une sensibilité anormale, il peut se voir refuser tout redressement pour nuisance. Il en est ainsi parce que la norme applicable pour déterminer si une activité du défendeur constitue un trouble déraisonnable est une conduite par rapport aux réactions de personnes normales dans la localité en cause et non par rapport aux particularités d’un demandeur donné.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Today, does the Commission find probable cause of an unlawful or unreasonable act, rate, practice or omission to go forward with this complaint and serve it upon the Respondent?

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le succès d’une poursuite contre le gouvernement exigera d’ordinaire la démonstration que le gouvernement a accompli un acte déraisonnable dans les circonstances et que cette conduite déraisonnable doit avoir causé les dommages.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

If the basis of the defendant's claim is unreasonable delay or laches, this is more likely to go to the question of substituting damages for an injunction rather than denying a remedy altogether. The view has also been expressed that the court will give credence to such an allegation only if there was something in the nature of fraud or unconscionable conduct on the part of the plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si le défendeur fonde sa réclamation sur le retard déraisonnable ou l'inertie, il est plus vraisemblable que cela aura pour résultat qu'on substituera des dommages-intérêts à une injonction plutôt que de refuser tout redressement. On a déjà exprimé l'opinion que le tribunal n’ accordera foi à une telle allégation que si le demandeur s’est rendu coupable de quelque fraude ou conduite oppressive.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

If the basis of the defendant's claim is unreasonable delay or laches, this is more likely to go to the question of substituting damages for an injunction rather than denying a remedy altogether. The view has also been expressed that the court will give credence to such an allegation only if there was something in the nature of fraud or unconscionable conduct on the part of the plaintiff.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si le défendeur fonde sa réclamation sur le retard déraisonnable ou l'inertie, il est plus vraisemblable que cela aura pour résultat qu'on substituera des dommages-intérêts à une injonction plutôt que de refuser tout redressement. On a déjà exprimé l'opinion que le tribunal n’ accordera foi à une telle allégation que si le demandeur s’est rendu coupable de quelque fraude ou conduite oppressive.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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