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CONDUITE DISCRIMINATOIRE [5 fiches]

Fiche 1 2023-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Labour Law
  • Labour and Employment
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit du travail
  • Travail et emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Relations du travail

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
CONT

... a sexually offensive remark which is objectionable to the recipient or causes them discomfort or humiliation or which the recipient believes interferes with the performance of their job security, prospects and creates a threatening or intimidating work environment.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
CONT

La conduite discriminatoire de M. Barbe a commencé dès sa première rencontre avec Mme Des Rosiers, au moment où il a fait à son endroit une remarque sexuellement offensante voulant qu'il ne soit intéressé que par le «cul» de sa collègue [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
  • Rights and Freedoms
CONT

Discriminatory policy or practice. 10. It is a discriminatory practice for an employer, employee organization or employer organization (a) to establish or pursue a policy or practice...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droits et libertés
CONT

Lignes de conduite discriminatoires. 10. Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite et s’il est susceptible d’annihiler les chances d’emploi ou d’avancement d’un individu ou d’une catégorie d’individus, le fait, pour l'employeur, l'association patronale ou l'organisation syndicale : a) de fixer ou d’appliquer des lignes de conduite...

OBS

L’expression «lignes de conduite discriminatoires» est tirée de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Terme(s)-clé(s)
  • lignes de conduite discriminatoires

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Practice and Procedural Law
CONT

10. It is a discriminatory practice for an employer, employee organization or employer organization (a) to establish or pursue a policy or practice...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit judiciaire
CONT

10. Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite et s’il est susceptible d’annihiler les chances d’emploi ou d’avancement d’un individu ou d’une catégorie d’individus, le fait, pour l'employeur, l'association patronale ou l'organisation syndicale : a) de fixer ou d’appliquer des lignes de conduite...

Espagnol

Conserver la fiche 5

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