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CONDUITE ELECTION [4 fiches]

Fiche 1 2014-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

No person shall, with the intention of affecting the results of an election, knowingly make or publish any false statement of fact in relation to the personal character or conduct of a candidate or prospective candidate.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Il est interdit de faire ou de publier sciemment une fausse déclaration concernant la réputation ou la conduite personnelle d’un candidat ou d’une personne qui désire se porter candidat avec l'intention d’influencer les résultats de l'élection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Equal suffrage is a term sometimes confused with universal suffrage, although its meaning is the removal of graded votes, where a voter could possess a number of votes in accordance with income, wealth or social status.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le principe du suffrage égal est appliqué de deux façons : a) Les candidats se voient garantir un traitement égal et équitable dans la conduite des campagnes électorales et l'utilisation des médias officiels, qu'ils soient candidats à l'élection présidentielle, aux élections législatives ou aux élections municipales; b) L'égalité des électeurs est garantie par l'application du principe «un électeur, une voix». Aucune distinction n’ est faite entre les électeurs en fonction de leur niveau d’instruction, ni d’ailleurs de quelque autre critère que ce soit.

CONT

C’est l’assemblée des travailleurs de l’entreprise qui définit ses orientations et élit sa direction, au suffrage égalitaire : une personne, une voix.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

English uses "Event" so as to cover referenda, enumerations and elections.

OBS

The Event Management System (EMS) will continue to be used to gather the internal and electoral district information required daily at Elections Canada to manage the delivery of an electoral event. This comprises monitoring activities against expected deadlines and statutory obligations, and measuring the effectiveness of delivery systems and processes. EMS has been in place since the 1993 general election. Since its inception, EMS has expanded. It now includes computerized aides-mémoire for returning officers and Elections Canada staff, generates reports using automated linkages to event delivery systems, and incorporates state-of-the-art presentation tools. At the next electoral event, its reporting capability will include feedback to returning officers.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Système de gestion des scrutins(SGS) continuera de servir à rassembler les renseignements internes et des circonscriptions dont Élections Canada a besoin chaque jour pour gérer la conduite d’un scrutin. Cela comprend le contrôle d’activités en fonction des échéanciers établis et des obligations juridiques et l'évaluation de l'efficacité des systèmes et méthodes de prestation. Le SGS est en place depuis l'élection générale de 1993. On l'a ensuite élargi de manière à y ajouter des aide-mémoire informatisés à l'intention du personnel des bureaux des directeurs du scrutin et d’Élections Canada, à produire des rapports au moyen de liens automatisés avec les systèmes de conduite de scrutins et à y intégrer des outils de présentation de pointe. Lors du prochain scrutin, sa capacité de rapport inclura des rétroactions à l'intention des directeurs du scrutin.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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