TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The mandate of the Advisory Board is to study and provide advice on matters related to Canada's electoral system, including the conduct of elections, electoral participation both by voters and political participants, regulatory compliance and electoral reform.  1, fiche 1, Anglais, - Elections%20Canada%20Advisory%20Board

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Il a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale des électeurs et des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.  1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20d%26rsquo%3B%C3%89lections%20Canada

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Elections Canada is the independent, non-partisan agency responsible for conducting federal elections and referendums.  2, fiche 2, Anglais, - non%2Dpartisan%20agency

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Élections Canada est l'organisme indépendant et non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.  2, fiche 2, Français, - organisme%20non%20partisan

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Français

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

In order to give electoral laws certain stability and to further the construction of a European electoral heritage, the Venice Commission and the Council of Democratic Elections developed the principles of the European electoral heritage, in particular, by drafting the “Code of good practice in electoral matters", which is completed by other reference documents.  1, fiche 4, Anglais, - European%20electoral%20heritage

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Afin de garantir la stabilité du droit électoral et de favoriser ainsi la construction du patrimoine électoral européen, la Commission de Venise et le Conseil des élections démocratiques ont développé les principes du patrimoine électoral européen, en particulier en élaborant un Code de bonne conduite en matière électorale; d’autres documents de référence viennent compléter ce Code de bonne conduite.  1, fiche 4, Français, - patrimoine%20%C3%A9lectoral%20europ%C3%A9en

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des lois et des dispositions légales relatives à la conduite des élections.  2, fiche 5, Français, - code%20%C3%A9lectoral

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

La commission chargée de la réforme du code électoral s’apprête à déposer les conclusions de ses travaux alors que l’opposition dite significative a boycotté ces derniers, d’où l’interrogation sur le consensus autour du code électoral qui pourrait en ressortir.  3, fiche 5, Français, - code%20%C3%A9lectoral

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Equal suffrage is a term sometimes confused with universal suffrage, although its meaning is the removal of graded votes, where a voter could possess a number of votes in accordance with income, wealth or social status.  2, fiche 6, Anglais, - equal%20suffrage

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Le principe du suffrage égal est appliqué de deux façons : a) Les candidats se voient garantir un traitement égal et équitable dans la conduite des campagnes électorales et l'utilisation des médias officiels, qu'ils soient candidats à l'élection présidentielle, aux élections législatives ou aux élections municipales; b) L'égalité des électeurs est garantie par l'application du principe «un électeur, une voix». Aucune distinction n’ est faite entre les électeurs en fonction de leur niveau d’instruction, ni d’ailleurs de quelque autre critère que ce soit.  3, fiche 6, Français, - suffrage%20%C3%A9gal

Record number: 6, Textual support number: 2 CONT

C’est l’assemblée des travailleurs de l’entreprise qui définit ses orientations et élit sa direction, au suffrage égalitaire : une personne, une voix.  4, fiche 6, Français, - suffrage%20%C3%A9gal

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

English uses "Event" so as to cover referenda, enumerations and elections.  3, fiche 7, Anglais, - Event%20Management%20System

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

The Event Management System (EMS) will continue to be used to gather the internal and electoral district information required daily at Elections Canada to manage the delivery of an electoral event. This comprises monitoring activities against expected deadlines and statutory obligations, and measuring the effectiveness of delivery systems and processes. EMS has been in place since the 1993 general election. Since its inception, EMS has expanded. It now includes computerized aides-mémoire for returning officers and Elections Canada staff, generates reports using automated linkages to event delivery systems, and incorporates state-of-the-art presentation tools. At the next electoral event, its reporting capability will include feedback to returning officers.  2, fiche 7, Anglais, - Event%20Management%20System

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Le Système de gestion des scrutins(SGS) continuera de servir à rassembler les renseignements internes et des circonscriptions dont Élections Canada a besoin chaque jour pour gérer la conduite d’un scrutin. Cela comprend le contrôle d’activités en fonction des échéanciers établis et des obligations juridiques et l'évaluation de l'efficacité des systèmes et méthodes de prestation. Le SGS est en place depuis l'élection générale de 1993. On l'a ensuite élargi de manière à y ajouter des aide-mémoire informatisés à l'intention du personnel des bureaux des directeurs du scrutin et d’Élections Canada, à produire des rapports au moyen de liens automatisés avec les systèmes de conduite de scrutins et à y intégrer des outils de présentation de pointe. Lors du prochain scrutin, sa capacité de rapport inclura des rétroactions à l'intention des directeurs du scrutin.  2, fiche 7, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20gestion%20des%20scrutins

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol