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CONDUITE ETHIQUE [28 fiches]

Fiche 1 2026-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Chemistry
OBS

The Association of the Chemical Profession of Ontario, legally constituted in 1963 by a provincial Act, sets strict academic standards for its members and monitors their professional and ethical conduct.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Chimie
OBS

L'Association des chimistes professionnels de l'Ontario, légalement constituée en 1963 selon une loi provinciale, établit des normes de compétence élevées pour ses membres et supervise le code de conduite professionnelle et éthique.

Espagnol

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Fiche 2 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Ethics and Morals
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans is the joint research ethics policy statement of the Canadian Institutes of Health Research, the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, and the Social Sciences and Humanities Research Council …, published in August 1998 to promote the ethical conduct of research involving humans.

Terme(s)-clé(s)
  • Tri-Council Policy Statement
  • Ethical Conduct for Research Involving Humans
  • Tri Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans
  • Tri Council Policy Statement

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Éthique et Morale
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

L'Énoncé de politique des trois conseils :Éthique de la recherche avec des êtres humains est l'énoncé de politique conjoint des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines […], en matière d’éthique de la recherche, publié en août 1998 pour favoriser la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains.

Terme(s)-clé(s)
  • Énoncé de politique des trois Conseils
  • Énoncé de politiques des trois Conseils
  • Éthique de la recherche avec des êtres humains
  • Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Espagnol

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Fiche 3 2021-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
CONT

L'informatisation de la société soulève toutes sortes d’enjeux d’ordre éthique, politique, social, économique et culturel. En effet, sous la conduite d’un petit nombre de sociétés multinationales, la prolifération des technologies de l'information s’accompagne de problèmes graves, comme le fossé numérique qui se creuse entre les riches et les pauvres, les atteintes aux libertés fondamentales, la surveillance des internautes par la grande entreprise et l'État, la répression du partage sur Internet, etc. Face à ces enjeux, l'informatique libre ouvre la voie sur des possibles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
CONT

Over the course of history, the concept of right and wrong has at times been different for different groups of people. For instance, the same rules defining right and wrong did not always apply equally to free men and slaves ... Nor [do] the same rules defining right and wrong apply, even today, to men and animals, or to men and environments.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
CONT

On peut néanmoins [...] définir l'éthique comme la conception du bien et du mal qui s’impose à la conscience de l'individu et oriente la conduite de ses actions ainsi que les jugements qu'il porte sur les actions d’autrui.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Secretariat on Responsible Conduct of Research (SRCR or Secretariat) (formerly, Secretariat on Research Ethics) provides substantive and administrative support for the Panel on Research Ethics (PRE), the Panel on Responsible Conduct of Research (PRCR), and for the three federal research granting Agencies (CIHR [Canadian Institutes of Health Research], NSERC [National Sciences and Engineering Research Council] and SSHRC [Social Sciences and Humanities Research Council]) with respect to the Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans, 2nd edition (TCPS 2), and the Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche(SCRR)(auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche) fournit des services de soutien en matière d’administration et de travail de fond au Groupe en éthique de la recherche(GER), au Groupe sur la conduite responsable de la recherche(GCRR) et aux trois organismes fédéraux de la recherche canadiens en ce qui a trait à la 2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils :Éthique de la recherche avec des êtres humains(EPTC 2) et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche [...]

Espagnol

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Fiche 6 2014-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
OBS

Ethics is an internally applied standard and rules of conduct are externally applied ones.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
OBS

L'éthique est une norme appliquée à l'interne alors que les règles de conduite sont hétéronomes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Le gouvernement québécois a également voulu encourager certaines pratiques parmi les administrateurs publics en modifiant la loi sur le Conseil exécutif et en adoptant le règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. [...] Le règlement prévoit par ailleurs certaines règles de conduite minimales en matière de discrétion, de conflits d’intérêts, d’indépendance, d’utilisation de fonds publics, de confidentialité et de cadeaux, en plus de prévoir certaines interdictions en matière de rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Decision-Making Process
CONT

An ethical dilemma is a situation in which: You are unsure of the right thing to do; Two or more of our values may be in conflict; Some harm may be caused, no matter what you do.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Processus décisionnel
CONT

Un dilemme éthique est une situation dans laquelle : Vous n’ êtes pas certain de la conduite à adopter; Deux ou plusieurs de nos valeurs peuvent être en conflit; Votre décision peut causer un préjudice, quelle qu'elle soit.

CONT

Lorsqu’un employé débutant ou inexpérimenté est confronté à un dilemme d’ordre éthique, le gestionnaire peut souvent l’aider en lui fournissant de l’information sur le contexte ce qui pourrait faciliter sa décision.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Proceso de adopción de decisiones
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Ethics and Morals
CONT

Chief executives of public sector organizations have specific responsibilities under the PSDPA [Public Servants Disclosure Protection Act], including establishing a code of conduct for their organization and an overall responsibility for fostering a positive culture of values and ethics in their organization.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Éthique et Morale
CONT

Les administrateurs généraux d’organisations du secteur public assument des responsabilités précises en vertu de la LPFDAR [Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles], dont celle d’établir un code de conduite pour leur organisation, et ils ont comme responsabilité générale de promouvoir une culture positive axée sur les valeurs et l'éthique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
OBS

Adopting values and ethics codes and codes of conduct without also adopting other measures to inculcate an ethical culture [Zachariah Ezekiel, Message from the Editor: Is it Time to Decode Ethics? EPAC Magazine, Summer 2004, Vol. 4, No. 2]

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
OBS

Adopter des codes de valeurs et d’éthique ainsi que des codes de conduite sans adopter en même temps des mesures pour inculquer une culture d’éthique [Zachariah Ezekiel, Éditorial : Le moment est-il venu de «décoder» l'éthique?, APEC Magazine, Été 2004, vol. 4, no. 2].

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Travail et emploi
CONT

Les personnes nommées au BEC [Bureau de l'Enquêteur correctionnel], dans l'exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, seront guidés par un cadre équilibré de valeurs démocratiques, professionnelles, liées à l'éthique et liées aux personnes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • National and International Economics
OBS

The Conference Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Globalizing Ethics & Business Codes of Conduct Conference
  • Strategic Implications and Best Practices

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Économie nationale et internationale
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence sur la mondialisation des codes d’éthique et des règles de conduite des entreprises
  • Incidence stratégique et meilleures pratiques

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Legal Profession: Organization
DEF

The rules of conduct to be observed by members of a profession.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Ensemble de prescriptions régissant une activité professionnelle en vertu de certains principes moraux.

OBS

L'expression «code d’éthique» n’ est pas reçue en français dans ce sens. L'éthique est cette partie de la morale qui s’occupe du comportement de l'être humain. Appliqué à une profession, le mot éthique se réfère aux principes moraux de la personne qui exerce cette profession et non aux règles de conduite précisément édictées pour l'exercice d’une profession.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Organización de la profesión (Derecho)
DEF

Conjunto más o menos amplio de criterios, normas y valores que formulan y asumen quienes llevan a cabo una actividad profesional.

CONT

Las normas dictadas en el código deontológico son previamente pactadas y aprobadas de manera común y unánime por todos los miembros de la profesión para las que se elaboran.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Conflict of Interest and Ethics Commissioner took on the responsibilities of the former Ethics Commissioner related to the administration of the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders (incorporated in the new Conflict of Interest Act) and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. With respect to public office holders, the Commissioner has been granted an expanded mandate under the Conflict of Interest Act on several areas, including the conduct of examinations, the power to impose administrative monetary penalties, and an increase in the number of public office holders who are subject to the federal conflict of interest regime. As well, undertaking educational activities for Members of the House of Commons and the general public regarding the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the role of the Commissioner are also part of her responsibilities.

Terme(s)-clé(s)
  • CIEC

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique a assumé les fonctions et les responsabilités de l'ancien commissaire à l'éthique qui était chargé d’administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat(désormais inclus dans la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts) et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Pour ce qui est des titulaires de charge publique, le mandat accordé par la Loi sur les conflits d’intérêts au nouveau commissaire a été élargi, notamment quant à son pouvoir d’entreprendre une étude ou d’imposer des pénalités, et au nombre de titulaires de charge publique assujettis au régime fédéral de gestion des conflits d’intérêts. Lui incombent également des activités pédagogiques, destinées aux députés de la Chambre des communes ainsi qu'au grand public, relatives au Code régissant les conflits d’intérêts des députés et à son rôle de commissaire.

Terme(s)-clé(s)
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

The values, beliefs and expectations that reflect core Canadian values, the imperatives of military professionalism and the requirements of operations.

OBS

[Canadian military ethos] acts as a centre of gravity for the military profession and establishes an ethical framework for the conduct of military operations.

OBS

Canadian military ethos: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Valeurs, croyances et attentes qui reflètent les valeurs canadiennes fondamentales, les impératifs du professionnalisme militaire et les exigences des opérations.

OBS

[L'éthos militaire canadien] est le «centre de gravité» de la profession militaire et constitue un cadre éthique pour la conduite des opérations militaires.

OBS

éthos militaire canadien : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Founded in 1954, the DSA is the national trade association of leading firms that manufacture and distribute goods and services to consumers through independent sales contractors (ISCs) away from a fixed retail location. The mission of the DSA of Canada is to enhance trust, confidence, and growth in the Canadian direct selling industry through self-regulation and ethical conduct.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Commerce
OBS

Fondée en 1954, l'AVD est une association commerciale nationale représentant environ 50 entreprises qui fabriquent et distribuent des biens et des services aux consommateurs par le biais d’entrepreneurs de vente indépendants en dehors des points de vente au détail. La mission de l'AVD : Solidifier la confiance et la croissance au sein de l'industrie canadienne de la vente directe par le biais de l'auto-réglementation et d’une conduite digne de notre code d’éthique.

Terme(s)-clé(s)
  • Association de ventes directes

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

Born out of a landmark merger between the Canadian Centre for Drug-Free Sport and Fair Play Canada, the CCES' purpose is to promote ethical conduct in all aspects of sport in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Center for Ethics in Sport
  • Ethics in Sport Canadian Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sports (Généralités)
OBS

Né d’une fusion historique entre le Centre canadien sur le dopage sportif et Esprit sportif Canada, [le CCES vise à] promouvoir une conduite éthique dans tous les aspects du sport au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Many experts recommend establishing a code of conduct on ethical rules and restrictions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De nombreux experts recommandent l'établissement d’un code de conduite ou de principes d’éthique accompagnés de restrictions.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner was created as part of the Federal Accountability Act. The Commissioner is an Officer of Parliament with the following mandate set out in the Parliament of Canada Act: To support the House of Commons in governing the conduct of its Members; To administer the Conflict of Interest Act for public office holders.

Terme(s)-clé(s)
  • OCIEC
  • OEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. La commissaire est un haut fonctionnaire du Parlement dont le mandat, établi dans la Loi sur le Parlement du Canada, est : d’assister la Chambre des communes en vue de régir la conduite des députés; d’appliquer la Loi sur les conflits d’intérêts aux titulaires de charge publique.

Terme(s)-clé(s)
  • BCE
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

Published by the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

Publié par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

The policy is based on the Values and Ethics Code for the Public Service and the CIC (Citizenship and Immigration Canada) Code of Conduct guidelines, which need to be carefully applied on a case-by-case basis.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Cette politique se fonde sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et le Code de conduite de CIC(Citoyenneté et Immigration Canada), qui doivent être appliqués avec prudence, au cas par cas.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Federalism
OBS

The Office of the Senate Ethics Officer was created as a result of Bill C-4, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Senate Ethics Officer and Ethics Commissioner) and other Acts in consequence. That bill received Royal Assent on March 31, 2004. The Office maintains close working relations with provincial and territorial Ethics Offices across the country as well as with the Office of the Ethics Commissioner who is responsible for the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the Prime Minister’s Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders. All Ethics Commissioners or Officers meet once a year to draw on their collective experiences and efforts to improve ethical practices in government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Fédéralisme
OBS

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a été créé par le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada(conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. Ce projet de loi a été sanctionné le 31 mars 2004. Le Bureau entretient des relations de travail étroites avec les bureaux provinciaux et territoriaux de conseillers en éthique au pays ainsi qu'avec le Bureau du commissaire à l'éthique, qui est chargé d’administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat. Tous les commissaires à l'éthique et conseillers en éthique se réunissent une fois par année pour tirer des leçons de leur expérience collective et des mesures visant à améliorer les pratiques en éthique au sein du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Accounting
OBS

Accountable Government: A Guide for Ministers sets out core principles regarding the role and responsibilities of Ministers in Canada's system of responsible parliamentary government. This includes the central tenet of ministerial responsibility, both individual and collective, as well as Ministers' relations with the Prime Minister and Cabinet, their portfolios, and Parliament. It outlines standards of conduct expected of Ministers as well as addressing a range of administrative, procedural and institutional matters. On the critical issue of ethical conduct, Ministers should ensure that they are thoroughly familiar with the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Comptabilité
OBS

Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le Premier ministre et le Cabinet, de leurs portefeuilles et du Parlement. Il passe en revue les normes de conduite attendues des ministres et toute une série de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Sur la question essentielle du comportement éthique, les ministres doivent connaître à fond le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Work and Production
CONT

Most important among the cultural beliefs that provide a context for the individual response to unemployment is the work ethic. Essentially, the work ethic consists of several beliefs including the following: that work is virtuous in itself, that advancement through one's work is to be prized, and that all adults capable of doing so should work.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Travail et production
OBS

morale [...] théorie des comportements humains en tant qu’ils sont régis par des principes éthiques.

OBS

éthique [...] Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Trabajo y producción
Conserver la fiche 28

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