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CONDUITE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [2 fiches]

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Fiche 1 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Transport Canada’s Rail Safety Engineering Branch is responsible for safety standards and monitoring audit and inspection programs of railway infrastructure including tracks, bridges, trespassing (access control), road crossings, railway signal systems and wayside safety devices. The branch is also responsible for identifying crossing safety improvements under the Grade Crossing Improvement Program, the elimination of train whistling in communities, and for ensuring the conduct of environmental assessments as required under the Canadian Environment Assessment Act (CEAA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par rail
OBS

Transports Canada. La Direction de l'ingénierie est responsable des normes de sécurité et des programmes de surveillance de l'infrastructure ferroviaire incluant les voies, les ponts, les intrusions(contrôle de l'accès), les franchissements routiers, les systèmes de signalisation ferroviaire et l'équipement de sécurité sur le bord de la voie. La Direction est aussi responsable de l'identification des améliorations à apporter à la sécurité aux passages à niveau selon le Programme d’amélioration des passages à niveau, de l'élimination du sifflement du train dans les localités et de la conduite des évaluations environnementales comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(LCÉE).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

The responsible authority ... can ask a third party to conduct the environmental assessment and prepare the report.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Il incombe à l’autorité responsible de s’assurer de la conformité de l’évaluation environnementale [...]

Espagnol

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