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CONDUITE EXTREME OUTRAGEANTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- extreme and outrageous conduct
1, fiche 1, Anglais, extreme%20and%20outrageous%20conduct
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The American cases, which are much more numerous than the Canadian and Commonwealth ones, have drawn a line between mere insult, which is not actionable, and "extreme and outrageous" conduct, which is. The latter type of conduct is not only more reprehensible, and therefore more deserving of sanction, but there is also a greater likelihood that the mental suffering is not feigned in such a case. 1, fiche 1, Anglais, - extreme%20and%20outrageous%20conduct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conduite extrême et outrageante
1, fiche 1, Français, conduite%20extr%C3%AAme%20et%20outrageante
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La jurisprudence américaine, beaucoup plus abondante dans ce domaine que la jurisprudence du Canada et du reste du Commonwealth, fait une distinction entre une simple insulte, qui ne donne pas ouverture à une poursuite, et une conduite "extrême et outrageante", qui confère, elle, un droit d’action. Non seulement ce dernier type de conduite est-il plus répréhensible, et mérite-t-il par conséquent davantage d’être sanctionné, mais il est aussi plus probable que les souffrances morales ne sont pas feintes. 1, fiche 1, Français, - conduite%20extr%C3%AAme%20et%20outrageante
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa. 2, fiche 1, Français, - conduite%20extr%C3%AAme%20et%20outrageante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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