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CONDUITE FACULTES AFFAIBLIES DROGUE [4 fiches]

Fiche 1 2024-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Offences and crimes
  • Road Safety
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Drugs and Driving Committee (DDC) is a committee within the professional organization of The Canadian Society of Forensic Science. The role of the DDC is to act as an advisory body to the Department of Justice with respect to issues of drug-impaired driving. The group is comprised of forensic toxicologists and other subject matter experts from across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Infractions et crimes
  • Sécurité routière
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Le Comité des drogues au volant est un comité au sein de l'organisation professionnelle de la SCSJ [Société canadienne des sciences judiciaires]. Son rôle est d’agir en tant qu'agent consultatif auprès du ministère de la Justice en ce qui concerne les questions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le groupe est composé de toxicologues judiciaires et d’autres experts en la matière de partout au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

Drugged driving (also referred to as drug driving, drug-impaired driving and driving under the influence of drugs) is the operation of a motor vehicle while under the influence of or impaired by a psychoactive drug (including illicit substances, prescription medications, over-the-counter medications, or a combination of substances and alcohol).

Terme(s)-clé(s)
  • drug impaired driving

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

La conduite sous l'influence de la drogue(aussi appelée conduite avec facultés affaiblies par la drogue [...]) est la conduite d’un véhicule à moteur sous l'influence d’un psychotrope(p. ex. substances illicites, médicaments sur ordonnance, médicaments en vente libre, combinaison de substances et d’alcool).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

Impaired driving requires evidence that a person drove a motor vehicle [with a decreased] ability to drive ... The decreased ability to drive must come from the effects of alcohol, a drug (including medication), or both at the same time.

OBS

driving under the influence; DUI; driving under impairment: The words "dui laws," "DUI law," "D.U.I." and "driving under the influence" are used by DUI lawyers and DUI attorneys in United States DUI Law. The expression "DUI" is not found in the Criminal Code of Canada. Canadians use terminology other than DUI or "driving under the influence."

Terme(s)-clé(s)
  • drive while impaired
  • drive while intoxicated
  • drive under the influence

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

La conduite avec facultés affaiblies nécessite la preuve qu'une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée. La diminution de la capacité de conduire doit provenir de l'effet de l'alcool, de la drogue(incluant un médicament) ou de l'effet des deux à la fois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Conducción de vehículos automotores
  • Seguridad vial
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The evaluation of a suspect conducted by a trained peace officer has been developed in California and successfully implemented in many jurisdictions to combat drug impaired driving and is known as the Drug Recognition Expert (DRE) Program. Under this program, officers go through extensive training to enable the officers to conduct various tests and to assess the suspect and determine if there is drug impairment and the nature of the drug causing it.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'évaluation d’un suspect réalisée par un agent de la paix formé à cet effet a été élaborée en Californie et mise en application avec succès dans plusieurs administrations afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues; cette évaluation est connue sous le nom de Programme d’expert en reconnaissance de drogues. En vertu du Programme, les policiers reçoivent une formation intensive leur permettant de faire subir divers tests, d’évaluer le suspect et de déterminer si ses facultés sont affaiblies par les drogues et, le cas échéant, d’établir de quelle drogue il s’agit.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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