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CONDUITE INSTANCE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
CONT

A litigation guardian or committee shall act through a solicitor and shall instruct that solicitor in the conduct of the proceeding.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le tuteur d’instance ou le curateur doit être représenté par un avocat auquel il doit donner les instructions nécessaires quant à la conduite de l'instance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Where a transfer or transmission of the interest or liability of a party has taken place, the party having the carriage of the proceeding may, on filing an affidavit verifying the facts, and without notice to any of the other parties to the proceeding, obtain from the clerk an Order to Continue (Form 13A).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Lorsqu'il y a eu transfert ou transmission de l'intérêt ou de la responsabilité d’une partie, la partie chargée de la conduite de l'instance peut, sur dépôt d’un affidavit attestant les faits et sans préavis aux autres parties, obtenir du greffier une ordonnance de continuation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The court reporter shall transmit the original transcript to the clerk of the judicial district in which the proceeding was commenced and such transcript shall be available to the party having the carriage of the proceeding on the day of the trial or hearing.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Le sténographe judiciaire doit remettre la transcription originale au greffier de la circonscription judiciaire dans laquelle l'instance a été introduite et cette transcription doit être mise à la disposition de la partie chargée de la conduite de l'instance le jour du procès ou de l'audience.

OBS

conduite d’une instance : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

If the resource is served using language-negotiation (actually, even if it is not), servers MAY send a Content-Language: HTTP header specifying the language of the instance of the resource served. This is an interesting information that agents may use to evaluate the result of server-driven negotiation, exactly as they would with the Content-Type header in the case of format negotiation.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

Si la ressource est servie à l'aide d’une négociation de la langue(en fait, même si ce n’ est pas le cas), alors les serveurs PEUVENT envoyer une en-tête HTTP Content-Language spécifiant la langue de l'instance de la ressource servie. C'est une information intéressante que les agents peuvent utiliser pour évaluer le résultat de la négociation conduite par le serveur, exactement de la manière où celui-ci le ferait avec l'en-tête Content-Type pour une négociation de format.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 7

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