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CONDUITE NEGLIGENCE [10 fiches]

Fiche 1 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

Basically, educational neglect is the failure of a parent or guardian to provide a proper education or deliberately interfering in a child's successful educational development.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

[...] toute conduite du parent interdisant ou empêchant l'enfant de se développer sur le plan intellectuel peut être considérée comme de la négligence éducationnelle.

OBS

négligence éducationnelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
  • Scientific Research
DEF

The fabrication, falsification, plagiarism or deception in proposing, carrying out or reporting results of research or deliberate, dangerous or negligent deviations from accepted practices in carrying out research.

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
  • Recherche scientifique
CONT

L'inconduite scientifique comprend la falsification, la fabrication, le plagiat et d’autres manquements graves à la bonne pratique scientifique, qu'ils soient intentionnels ou qu'ils résultent de négligence grave dans la planification, la conduite ou l'obligation de rendre compte en matière de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

The conduct that falls below the legal standard.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

conduite négligente; négligence : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The standard of care adopted by negligence law is an objective one. The courts utilize the fictional reasonable person to assist them in the task of evaluation. The words "fault" and "blame" are employed, but there is no moral opprobrium attached to this language as there is in the criminal law. These terms have acquired a special meaning in negligence law which varies in accordance with the class of defendant involved.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La norme de conduite raisonnable retenue par le droit de la négligence est une norme objective et non subjective. Les tribunaux recourent au critère fictif de la personne raisonnable pour s’acquitter de cette tâche. Ils emploient les termes «faute» et «blâme», mais ceux-ci ne comportent pas de connotation morale négative, comme c'est le cas en droit pénal. Ces termes ont acquis un sens spécial dans le contexte du droit de la négligence, sens qui varie en fonction des catégories de défendeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The issue is whether a born alive child has the legal capacity to commence a tort action against his mother for prenatal injuries sustained as a result of her alleged negligent driving.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane, Professor Ehrenzweig called the theory "negligence without fault", and explained that anticipation of harm at the time of the start of the activity rather than at the time of the injurious conduct determines the scope of liability". He felt that non-fault liability was "the price which must be paid to society for the permission of a hazardous activity."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriétaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d’un autre avion. Le professeur Ehrenzweig a appelé cette théorie celle de la «négligence sans faute», et a expliqué que c'est «la prévision du préjudice au début de l'activité plutôt qu'au moment de la conduite préjudiciable qui détermine l'étendue de la responsabilité». Il estime que la responsabilité sans faute est «le prix que la société peut exiger pour l'autorisation d’exercer une activité dangereuse. »

OBS

négligence sans faute : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

The legal capacity to bring and to maintain a lawsuit.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Selon la défenderesse, le droit d’exercer une action in rem en droit maritime en vue d’obtenir une indemnité découlant d’une conduite négligente se limite aux cas où le navire a causé un préjudice, par exemple, des avaries découlant d’une navigation empreinte de négligence.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

There has been much criticism of the idea of drawing distinctions between acts of negligence. Baron Rolfe once said that gross negligence was merely ordinary negligence "with the addition of a vituperative epithet". Some courts have even denied the existence of different types of negligence. Nevertheless, legislation has made this argument largely academic. Some jurisdictions have incorporated an assortment of degrees of care into their statutes which range from wilful and wanton misconduct through recklessness to gross negligence.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

On a beaucoup critiqué l'idée d’une distinction entre les différents types de négligence ordinaire "à laquelle on ajoutait un qualificatif peu flatteur". Certains tribunaux ont même nié l'existence de différents types de négligence. Quoi qu'il en soit, l'intervention du législateur a rendu ce débat largement théorique. Certaines législatures ont adopté dans leurs lois une gamme entière de normes de conduite, allant de l'inconduite délibérée et gratuite à la négligence grave, en passant par la témérité

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

reasonable physician standard .... This standard allows the physician to determine what information is appropriate to disclose.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

[... ] la question [est] de savoir si, en droit de la négligence, un médecin a fait preuve de négligence et ce, en appréciant sa conduite d’après la «norme du médecin raisonnable» [... ]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 10

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