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CONDUITE NEGLIGENCE [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
- Social Problems
- Sociology of the Family
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- educational neglect
1, fiche 1, Anglais, educational%20neglect
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Basically, educational neglect is the failure of a parent or guardian to provide a proper education or deliberately interfering in a child's successful educational development. 2, fiche 1, Anglais, - educational%20neglect
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
- Problèmes sociaux
- Sociologie de la famille
Fiche 1, La vedette principale, Français
- négligence éducationnelle
1, fiche 1, Français, n%C3%A9gligence%20%C3%A9ducationnelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] toute conduite du parent interdisant ou empêchant l'enfant de se développer sur le plan intellectuel peut être considérée comme de la négligence éducationnelle. 2, fiche 1, Français, - n%C3%A9gligence%20%C3%A9ducationnelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
négligence éducationnelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - n%C3%A9gligence%20%C3%A9ducationnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupational Law
- Scientific Research
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- scientific misconduct
1, fiche 2, Anglais, scientific%20misconduct
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The fabrication, falsification, plagiarism or deception in proposing, carrying out or reporting results of research or deliberate, dangerous or negligent deviations from accepted practices in carrying out research. 2, fiche 2, Anglais, - scientific%20misconduct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit professionnel
- Recherche scientifique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inconduite scientifique
1, fiche 2, Français, inconduite%20scientifique
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'inconduite scientifique comprend la falsification, la fabrication, le plagiat et d’autres manquements graves à la bonne pratique scientifique, qu'ils soient intentionnels ou qu'ils résultent de négligence grave dans la planification, la conduite ou l'obligation de rendre compte en matière de recherche. 2, fiche 2, Français, - inconduite%20scientifique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- negligent conduct
1, fiche 3, Anglais, negligent%20conduct
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- negligence 2, fiche 3, Anglais, negligence
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The conduct that falls below the legal standard. 3, fiche 3, Anglais, - negligent%20conduct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conduite négligente
1, fiche 3, Français, conduite%20n%C3%A9gligente
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- négligence 2, fiche 3, Français, n%C3%A9gligence
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
conduite négligente; négligence : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 3, Français, - conduite%20n%C3%A9gligente
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-08-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- blame
1, fiche 4, Anglais, blame
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The standard of care adopted by negligence law is an objective one. The courts utilize the fictional reasonable person to assist them in the task of evaluation. The words "fault" and "blame" are employed, but there is no moral opprobrium attached to this language as there is in the criminal law. These terms have acquired a special meaning in negligence law which varies in accordance with the class of defendant involved. 1, fiche 4, Anglais, - blame
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- blâme
1, fiche 4, Français, bl%C3%A2me
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La norme de conduite raisonnable retenue par le droit de la négligence est une norme objective et non subjective. Les tribunaux recourent au critère fictif de la personne raisonnable pour s’acquitter de cette tâche. Ils emploient les termes «faute» et «blâme», mais ceux-ci ne comportent pas de connotation morale négative, comme c'est le cas en droit pénal. Ces termes ont acquis un sens spécial dans le contexte du droit de la négligence, sens qui varie en fonction des catégories de défendeurs. 2, fiche 4, Français, - bl%C3%A2me
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- negligent driving
1, fiche 5, Anglais, negligent%20driving
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The issue is whether a born alive child has the legal capacity to commence a tort action against his mother for prenatal injuries sustained as a result of her alleged negligent driving. 2, fiche 5, Anglais, - negligent%20driving
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- conduite négligente
1, fiche 5, Français, conduite%20n%C3%A9gligente
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- conduite avec négligence 2, fiche 5, Français, conduite%20avec%20n%C3%A9gligence
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2012-04-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- negligence without fault
1, fiche 6, Anglais, negligence%20without%20fault
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane, Professor Ehrenzweig called the theory "negligence without fault", and explained that anticipation of harm at the time of the start of the activity rather than at the time of the injurious conduct determines the scope of liability". He felt that non-fault liability was "the price which must be paid to society for the permission of a hazardous activity." 2, fiche 6, Anglais, - negligence%20without%20fault
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- négligence sans faute
1, fiche 6, Français, n%C3%A9gligence%20sans%20faute
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriétaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d’un autre avion. Le professeur Ehrenzweig a appelé cette théorie celle de la «négligence sans faute», et a expliqué que c'est «la prévision du préjudice au début de l'activité plutôt qu'au moment de la conduite préjudiciable qui détermine l'étendue de la responsabilité». Il estime que la responsabilité sans faute est «le prix que la société peut exiger pour l'autorisation d’exercer une activité dangereuse. » 2, fiche 6, Français, - n%C3%A9gligence%20sans%20faute
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
négligence sans faute : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 6, Français, - n%C3%A9gligence%20sans%20faute
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-01-16
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- standing to sue
1, fiche 7, Anglais, standing%20to%20sue
nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- standing 1, fiche 7, Anglais, standing
nom
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The legal capacity to bring and to maintain a lawsuit. 1, fiche 7, Anglais, - standing%20to%20sue
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 7, La vedette principale, Français
- droit d’exercer une action
1, fiche 7, Français, droit%20d%26rsquo%3Bexercer%20une%20action
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Selon la défenderesse, le droit d’exercer une action in rem en droit maritime en vue d’obtenir une indemnité découlant d’une conduite négligente se limite aux cas où le navire a causé un préjudice, par exemple, des avaries découlant d’une navigation empreinte de négligence. 1, fiche 7, Français, - droit%20d%26rsquo%3Bexercer%20une%20action
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-11-08
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- wanton misconduct
1, fiche 8, Anglais, wanton%20misconduct
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
There has been much criticism of the idea of drawing distinctions between acts of negligence. Baron Rolfe once said that gross negligence was merely ordinary negligence "with the addition of a vituperative epithet". Some courts have even denied the existence of different types of negligence. Nevertheless, legislation has made this argument largely academic. Some jurisdictions have incorporated an assortment of degrees of care into their statutes which range from wilful and wanton misconduct through recklessness to gross negligence. 1, fiche 8, Anglais, - wanton%20misconduct
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- inconduite gratuite
1, fiche 8, Français, inconduite%20gratuite
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
On a beaucoup critiqué l'idée d’une distinction entre les différents types de négligence ordinaire "à laquelle on ajoutait un qualificatif peu flatteur". Certains tribunaux ont même nié l'existence de différents types de négligence. Quoi qu'il en soit, l'intervention du législateur a rendu ce débat largement théorique. Certaines législatures ont adopté dans leurs lois une gamme entière de normes de conduite, allant de l'inconduite délibérée et gratuite à la négligence grave, en passant par la témérité 1, fiche 8, Français, - inconduite%20gratuite
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa. 2, fiche 8, Français, - inconduite%20gratuite
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2005-09-22
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Health Law
- Tort Law (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- reasonable physician standard
1, fiche 9, Anglais, reasonable%20physician%20standard
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
reasonable physician standard .... This standard allows the physician to determine what information is appropriate to disclose. 2, fiche 9, Anglais, - reasonable%20physician%20standard
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Droit de la santé
- Droit des délits (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- norme du médecin raisonnable
1, fiche 9, Français, norme%20du%20m%C3%A9decin%20raisonnable
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
[... ] la question [est] de savoir si, en droit de la négligence, un médecin a fait preuve de négligence et ce, en appréciant sa conduite d’après la «norme du médecin raisonnable» [... ] 1, fiche 9, Français, - norme%20du%20m%C3%A9decin%20raisonnable
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1993-10-25
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Criminology
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- criminal negligence in the operation of a motor vehicle 1, fiche 10, Anglais, criminal%20negligence%20in%20the%20operation%20of%20a%20motor%20vehicle
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Criminologie
Fiche 10, La vedette principale, Français
- négligence criminelle dans la conduite d’un véhicule à moteur
1, fiche 10, Français, n%C3%A9gligence%20criminelle%20dans%20la%20conduite%20d%26rsquo%3Bun%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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