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CONDUITE NEGLIGENTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- negligent conduct
1, fiche 1, Anglais, negligent%20conduct
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- negligence 2, fiche 1, Anglais, negligence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The conduct that falls below the legal standard. 3, fiche 1, Anglais, - negligent%20conduct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conduite négligente
1, fiche 1, Français, conduite%20n%C3%A9gligente
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- négligence 2, fiche 1, Français, n%C3%A9gligence
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
conduite négligente; négligence : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 1, Français, - conduite%20n%C3%A9gligente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- negligent driving
1, fiche 2, Anglais, negligent%20driving
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The issue is whether a born alive child has the legal capacity to commence a tort action against his mother for prenatal injuries sustained as a result of her alleged negligent driving. 2, fiche 2, Anglais, - negligent%20driving
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conduite négligente
1, fiche 2, Français, conduite%20n%C3%A9gligente
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conduite avec négligence 2, fiche 2, Français, conduite%20avec%20n%C3%A9gligence
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- standing to sue
1, fiche 3, Anglais, standing%20to%20sue
nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- standing 1, fiche 3, Anglais, standing
nom
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The legal capacity to bring and to maintain a lawsuit. 1, fiche 3, Anglais, - standing%20to%20sue
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit d’exercer une action
1, fiche 3, Français, droit%20d%26rsquo%3Bexercer%20une%20action
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Selon la défenderesse, le droit d’exercer une action in rem en droit maritime en vue d’obtenir une indemnité découlant d’une conduite négligente se limite aux cas où le navire a causé un préjudice, par exemple, des avaries découlant d’une navigation empreinte de négligence. 1, fiche 3, Français, - droit%20d%26rsquo%3Bexercer%20une%20action
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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