TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CONDUITE OBLIGATOIRE [7 fiches]

Fiche 1 2026-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
CONT

Denunciatory sentences convey a message of social disapprobation, with the will of society expressed through the severity of the legal punishment. The seriousness of the crime is central to denunciation; there is little need to denounce shoplifting (although there may be a need to prevent such behaviour) but great necessity to denounce the intentional taking of human life (hence the mandatory sentence of life imprisonment for murder).

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

Les peines exemplaires représentent une «déclaration collective [...] que la conduite du contrevenant doit être punie parce qu'elle a porté atteinte au code des valeurs fondamentales de notre société», et le besoin de dénonciation est intimement lié à la gravité de l'infraction. Lorsque les conséquences de l'infraction contreviennent manifestement au «code des valeurs fondamentales» des Canadiens et des Canadiennes, et appellent une forte condamnation, notre Cour fait preuve d’une plus grande déférence à l'égard du Parlement lorsqu'il édicte une peine minimale obligatoire.

OBS

sentence exemplaire : Le mot sentence n’a pas le même sens en français et en anglais. La désignation anglaise «sentence» signifie le plus souvent peine, châtiment, punition, sanction, tandis que la sentence est une décision (comme la sentence arbitrale), un jugement, une condamnation. La peine est la sanction encourue, alors que la sentence est la décision de justice qui condamne à une peine.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Corporate Management (General)
  • Organization Planning
  • Telecommunications
OBS

... the Executive Director, Conduct and Culture Change Communications (ED4C), is established as a Directorate level NDHQ [National Defence Headquarters] organization.

OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Executive Director, Conduct and Culture Change Communications; ED4C: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Executive Director Conduct and Culture Change Communications

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Télécommunications
OBS

[...] le Directeur exécutif – Communications sur la conduite et le changement de culture (DE4C) est créé comme une organisation au niveau de direction au sein du QGDN [Quartier général de la Défense nationale].

OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur exécutif – Communications sur la conduite et le changement de culture; DE4C : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Training
OBS

Canadian Forces Conduct After Capture Training Centre; CF CAC TC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Forces Conduct After Capture Training Center

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Centre d’entraînement des Forces canadiennes de conduite après capture; CE FC CAC : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Working Practices and Conditions
  • Social Problems
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Professional Military Conduct (Operation HONOUR); DPMC OpH: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Régimes et conditions de travail
  • Problèmes sociaux
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur – Conduite militaire professionnelle(Opération HONOUR) ;DCMP OpH : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Social Problems
  • Rights and Freedoms
  • Military Police
DEF

An act or conduct, including the display or communication of words, symbols or images, by a [Canadian Armed Forces] member, that they knew or ought reasonably to have known would constitute, encourage, justify or promote violence or hatred against a person or persons of an identifiable group, based on their national or ethnic origin, race, colour, religion, age, sex, sexual orientation, gender identity or expression, marital status, family status, genetic characteristics or disability.

OBS

hateful conduct: designation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Problèmes sociaux
  • Droits et libertés
  • Police militaire
DEF

Acte ou conduite, y compris l’affichage ou la communication de mots, symboles ou images, par un militaire qui savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’il constituerait, favoriserait, justifierait ou promouvrait la violence ou la haine d’une personne ou des personnes appartenant à un même groupe identifiable en raison de leur origine nationale ou ethnique, leur race, leur couleur, leur religion, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, leur état matrimonial, leur situation de famille, leur caractéristiques génétiques ou leur déficience.

OBS

conduite haineuse : désignation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • International Law
DEF

Law actually and specifically enacted or adopted by proper authority for the government of an organized jural society.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international
DEF

Ensemble des règles de conduite dont le respect est assuré, dans une société donnée, par l'action propre de celle-ci et de ses organes et qui, dans l'ordre international, sont revêtues d’une force d’application tenant à ce que leur caractère obligatoire est reconnu par les États ainsi que par les juges et arbitres internationaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho internacional
DEF

Conjunto de normas jurídicas vigentes en un momento determinado, aplicables a los casos que lo requieran con la garantía del Estado.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :