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CONDUITE OFFENSANTE [2 fiches]

Fiche 1 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
CONT

... a sexually offensive remark which is objectionable to the recipient or causes them discomfort or humiliation or which the recipient believes interferes with the performance of their job security, prospects and creates a threatening or intimidating work environment.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
CONT

La conduite discriminatoire de M. Barbe a commencé dès sa première rencontre avec Mme Des Rosiers, au moment où il a fait à son endroit une remarque sexuellement offensante voulant qu'il ne soit intéressé que par le «cul» de sa collègue [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Rights and Freedoms
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Droits et libertés
  • Infractions et crimes
OBS

Source : Jansen et Govereau c. Platy Enterprises Ltd., Cour suprême du Canada, mai 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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