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CONDUITE POLICIERE [3 fiches]

Fiche 1 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Police
OBS

En vertu de la Loi sur l'organisation policière, le Commissaire à la déontologie policière a pour fonction principale et exclusive de recevoir et d’examiner toute plainte, formulée par toute personne, relative à la conduite d’un policier ou d’un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. Le Commissaire à la déontologie policière relève du ministère de la Sécurité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 3

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