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CONDUITE POLICIERS [6 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

In the context of covert entry, covertly entering and clearing a place of any threat that could compromise officer and/or public safety, the investigation, and/or sensitive operational techniques.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte d’une entrée secrète, fait de s’introduire secrètement dans un lieu et d’en éliminer tout ce qui pourrait compromettre la sécurité des policiers ou du public, la conduite de l'enquête ou l'emploi de techniques opérationnelles de nature délicate.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • National and International Security
  • Police
OBS

CF support to LEAs for IEDD in a domestic civil operation requires a Class 1 request under Annex C or DCDS 2/98, Guidance for the Conduct of Domestic Operations and the approval of the Minister of National Defence (MND) under the Canadian Forces Assistance to Provincial Police Forces Directions. Such approval must be provided before an operational commander may authorize the use of CF members or resources in the conduct of an IEDD operation.

OBS

IEDD: improvised explosive device disposal. DCDS: Deputy Chief of the Defence Staff. LEAs: law enforcement agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité nationale et internationale
  • Police
OBS

Le soutien des FC aux autorités policières pour la NEEI au cours d’une opération civile nationale exige une demande de Classe 1 en vertu de l'Annexe C de la directive du SCEMD 2/98, Guide sur la conduite des opérations domestiques et l'approbation du ministère de la Défense nationale(ministre de la DN) en vertu des Instructions pour l'assistance des Forces canadiennes aux corps policiers des provinces. Une telle approbation doit être accordée avant qu'un commandant opérationnel puisse autoriser l'emploi des militaires ou de ressources des FC dans la conduite d’une opération NEEI.

OBS

NEEI : neutralisation des engins explosifs improvisés. SCEMD : sous-Chef d’état-major de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The evaluation of a suspect conducted by a trained peace officer has been developed in California and successfully implemented in many jurisdictions to combat drug impaired driving and is known as the Drug Recognition Expert (DRE) Program. Under this program, officers go through extensive training to enable the officers to conduct various tests and to assess the suspect and determine if there is drug impairment and the nature of the drug causing it.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'évaluation d’un suspect réalisée par un agent de la paix formé à cet effet a été élaborée en Californie et mise en application avec succès dans plusieurs administrations afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues; cette évaluation est connue sous le nom de Programme d’expert en reconnaissance de drogues. En vertu du Programme, les policiers reçoivent une formation intensive leur permettant de faire subir divers tests, d’évaluer le suspect et de déterminer si ses facultés sont affaiblies par les drogues et, le cas échéant, d’établir de quelle drogue il s’agit.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Legal System
OBS

Manitoba Justice. The Law Enforcement Review Agency investigates complaints concerning the conduct of municipal police officers in Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Théorie du droit
OBS

Justice Manitoba. L'Organisme chargé des enquêtes sur l'application de la loi enquête sur les plaintes concernant la conduite des policiers municipaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Police
OBS

En vertu de la Loi sur l'organisation policière, le Commissaire à la déontologie policière a pour fonction principale et exclusive de recevoir et d’examiner toute plainte, formulée par toute personne, relative à la conduite d’un policier ou d’un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. Le Commissaire à la déontologie policière relève du ministère de la Sécurité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 6

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