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CONDUITE PROFESSIONNELLE [16 fiches]

Fiche 1 2026-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Chemistry
OBS

The Association of the Chemical Profession of Ontario, legally constituted in 1963 by a provincial Act, sets strict academic standards for its members and monitors their professional and ethical conduct.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Chimie
OBS

L'Association des chimistes professionnels de l'Ontario, légalement constituée en 1963 selon une loi provinciale, établit des normes de compétence élevées pour ses membres et supervise le code de conduite professionnelle et éthique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Offences and crimes
  • Road Safety
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Drugs and Driving Committee (DDC) is a committee within the professional organization of The Canadian Society of Forensic Science. The role of the DDC is to act as an advisory body to the Department of Justice with respect to issues of drug-impaired driving. The group is comprised of forensic toxicologists and other subject matter experts from across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Infractions et crimes
  • Sécurité routière
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Le Comité des drogues au volant est un comité au sein de l'organisation professionnelle de la SCSJ [Société canadienne des sciences judiciaires]. Son rôle est d’agir en tant qu'agent consultatif auprès du ministère de la Justice en ce qui concerne les questions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le groupe est composé de toxicologues judiciaires et d’autres experts en la matière de partout au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Working Practices and Conditions
  • Social Problems
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Professional Military Conduct (Operation HONOUR); DPMC OpH: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Régimes et conditions de travail
  • Problèmes sociaux
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur – Conduite militaire professionnelle(Opération HONOUR) ;DCMP OpH : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Organization
  • Social Legislation
  • Sexology
OBS

The Chief Professional Conduct and Culture will lead a fundamental transformation in the way systemic misconduct is understood and addressed in the Department of National Defence (DND) and the Canadian Armed Forces (CAF).

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Organisation militaire
  • Législation sociale
  • Sexologie
OBS

Le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture dirigera une transformation fondamentale de la façon dont les inconduites systémiques sont comprises et traitées au sein du ministère de la Défense nationale(MDN) et des Forces armées canadiennes(FAC).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Before an award has been rendered the normal remedy to sanction breaches of the arbitrator's duties is the removal of the arbitrator. Violations of obligations of a judicial nature generally result in a right to have an arbitrator removed.

Terme(s)-clé(s)
  • arbitrator removal

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Procédure qui consiste à relever un arbitre de ses fonctions en raison d’une faute professionnelle, d’une mauvaise conduite ou d’une incapacité à faire son travail.

OBS

destitution d’arbitre; révocation d’arbitre : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Service Industries
Universal entry(ies)
0651
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes managers of establishments that provide services not elsewhere classified, such as dry cleaning, hairdressing or residential cleaning. This group also includes managers of schools that provide non-vocational instruction in driving, languages, music, dance, art, cooking or fashion.

OBS

n.e.c.: not elsewhere classified.

OBS

0651: classification system code in the National Occupational Classification.

Terme(s)-clé(s)
  • Managers in customer and personal service, not elsewhere classified

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Entreprises de services
Entrée(s) universelle(s)
0651
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce groupe de base comprend les directeurs d’établissements qui offrent des services non classés ailleurs, tels qu'établissement de nettoyage à sec, salon de coiffure ou entreprise de nettoyage à domicile. Ce groupe comprend aussi les directeurs d’écoles qui offrent une formation non professionnelle, telles que des écoles de conduite, de langues, de musique, de danse, d’art, de cuisine ou de mode.

OBS

n.c.a. : non classé ailleurs.

OBS

0651 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, non classé ailleurs

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Health Law
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The duty to obtain informed consent requires all physicians to fully inform patients of any material risks involved in treatment, and answer patients' questions regarding such risks. Physicans cannot discharge this obligation without being able to effectively communicate with their patients.

OBS

... the duty to obtain informed consent prior to research involving human subjects generally applies as an ethical and legal requirement.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la santé
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[... ] l'obligation d’obtenir un consentement éclairé, avant toute forme de soins susceptible de porter atteinte au droit à l'inviolabilité et à l'intégrité de la personne, devient une norme en vertu de laquelle la conduite professionnelle peut être examinée tant dans le cadre de la responsabilité que dans le cadre de l'exercice professionnel lui-même.

OBS

obligation d’obtenir un consentement éclairé : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Travail et emploi
CONT

Les personnes nommées au BEC [Bureau de l'Enquêteur correctionnel], dans l'exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, seront guidés par un cadre équilibré de valeurs démocratiques, professionnelles, liées à l'éthique et liées aux personnes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Penal Law
OBS

The [International Association of Prosecutors] IAP's Standards of Professional Responsibility and Statement of the Essential Duties and Rights of Prosecutors is a statement intended to serve as an international benchmark for the conduct of individual prosecutors and of prosecution services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Droit pénal
OBS

Les Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et des devoirs essentiels des procureurs et poursuivants de l'AIPP [Association internationale des procureurs et poursuivants] est un énoncé servant de normes internationales pour la conduite des procureurs et des poursuivants et des services de poursuites.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Work and Production
  • Ethics and Morals
OBS

Staff shall conduct themselves in a manner which reflects positively on the Public Service of Canada, by working co-operatively to achieve the objectives of the Correctional Service of Canada. Staff shall fulfil their duties in a diligent and competent manner with due regard for the values and principles contained in the Mission Document, as well as in accordance with policies and procedures laid out in legislation, directives, manuals and other official documemts.Employees have an obligation to follow the instructions of supervisors or any member in charge of the workplace and are required to serve the public in a professional manner, with courtesy and promptness.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et production
  • Éthique et Morale
OBS

Les employés doivent avoir une conduite qui rejaillit positivement sur la fonction publique du Canada, en travaillant ensemble pour atteindre les objectifs du Service correctionnel du Canada. Ils s’acquittent de leur tâches avec diligence et compétence, et en ayant soin de respecter les valeurs et les principes décrits dans le document sur la Mission, ainsi que les politiques et les procédures établies dans les textes législatifs, les directives, les guides et autres documents officiels. Les employés sont obligés de suivre les instructions de leurs surveillants et de tout autre employé responsable sur le lieu de travail. Ils doiveng également servir le public avec professionnalisme, courtoisie et promptitude.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
CONT

Since 1918, with the adoption of the merit principle, the Canadian public service has been described as a merit-based, non-partisan, and professional institution, which required competence, discipline, skills, and knowledge appropriate for specific positions.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
CONT

Depuis 1918, avec l'adoption du principe du mérite, on a commencé à décrire la fonction publique canadienne comme une institution professionnelle et non partisane, fondée sur le mérite, où seules des compétences, des règles de conduite, des habiletés et des connaissances liées à des postes spécifiques étaient exigées.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents juridiques
DEF

Recueil de normes établies par un groupement professionnel pour la conduite de ses membres dans leur vie professionnelle.

OBS

Ces normes portent ordinairement sur les rapports entre le professionnel et ses collègues, son association et le public. Dans certains groupements, une surveillance est exercée sur les agissements des membres et, si l’un d’eux ne se conforme pas au code d’éthique [professionnelle], il est passible de sanctions allant jusqu’à l’expulsion.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

A professional organization founded to raise the status of adjusters, ensure adjusters are competent to perform the services they undertake, establish standards of conduct, and improve the knowledge of members and their adjusting methods.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Organisme professionnel visant à améliorer la situation professionnelle, la compétence et les méthodes de travail des experts d’assurance, et à faire des normes de conduite professionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

Accountability out is something different. It was defined in our Round Table as the sense of responsibility that one feels to the law, or to one's sense of personal or professional ethics. Accountability in this sense is a check on behaviour that is imposed either externally (i.e., through obligations flowing from laws or regulations) or internally (i.e, through a sense of personal obligation to abide by a self-imposed standard of conduct). This sense of accountability, if that is not stretching the term too far, is also familiar to anyone who works within an institutional framework and, indeed, is fundamental to any broader account of law and morality.

CONT

Outward accountability, in the sense that scientists and others involved in the project feel their own sense of obligation to the standards of their professional community and to the laws and rules governing the project as a whole.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

L'obligation de rendre compte vers l'extérieur est une notion différente : on l'a définie lors de la table ronde comme étant le sens de la responsabilité que l'on éprouve envers la loi, ou envers sa propre morale personnelle ou professionnelle. L'obligation de rendre compte, comprise dans ce sens, est un contrôle du comportement qui est imposé soit de l'extérieur(c.-à-d. par les obligations découlant des lois et des règlements), soit de l'intérieur(c.-à-d. par un sentiment d’obligation personnelle de se conformer à une norme de conduite que l'on s’impose à soi-même). Cette variante de la faculté d’être comptable est également familière à quiconque travaille dans un cadre institutionnel et elle est en fait essentielle à toute expression plus large de la loi et de la moralité.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1991-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Livre blanc sur FP 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit pénal
OBS

CNLC, Moncton (N.-B.).

Espagnol

Conserver la fiche 16

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