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CONDUITE PUBLIQUE [52 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The CCS [Canadian Cannabis Survey] started in 2017 and is conducted annually. It examines patterns of use, such as the quantities of cannabis consumed and the use of cannabis for medical purposes; the cannabis market, such as sources of cannabis and pricing; and issues of public safety, such as impaired driving.

OBS

Health Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Cannabis Survey

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'ECC [Enquête canadienne sur le cannabis] a débuté en 2017 et est menée à chaque année. Elle examine les habitudes de consommation, telles que les quantités de cannabis consommées et l'usage du cannabis à des fins médicales, le marché du cannabis tel que les sources et la tarification du cannabis, ainsi que les questions de sécurité publique, comme la conduite avec facultés affaiblies.

OBS

Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit judiciaire
DEF

Ensemble de règles, de doctrines et de principes qui régissent la conduite des citoyens et de l'autorité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier) MDO(conduite de machines-actionnement.

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de bateau déblayeur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Waste Management
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des déchets
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de camion à ordures

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Road Transport
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are; GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

OBS

Under general supervision of Transportation Supervisor/Shift Supervisor, operates heavy vehicles ..., services vehicles and performs related duties.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport routier
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de poids lourd

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Road Transport
OBS

The group and sub-group used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport routier
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • chauffeuse de véhicule léger

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

Under the general supervision of the Engineering Manager, supervises the activities of a group of heavy equipment operators and labourers involved in the snow removal and maintenance of roadways and parking lots, the maintenance of grounds serviced by Public Works and in assisting other shop areas in pertinent areas of work.

OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(Conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • surveillante - routes et terrains

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Road Transport
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

OBS

Under the general supervision of the Mail and Messenger Service Supervisor, operates a passenger car to provide a pick up and delivery service for the Records Section of the Department of Public Works; arranges for the servicing and maintenance of the vehicle and performs other related duties.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport routier
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • chauffeuse - section des dossiers

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de matériel

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Road Transport
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

OBS

Transports passengers, material and equipment in assigned vehicle; maintains vehicle in satisfactory condition; and maintains daily travel log.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport routier
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • chauffeuse-messagère

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Transportation
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transports
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement.

Terme(s)-clé(s)
  • surveillante des chauffeurs

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Transportation
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transports
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines).

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de matériel léger

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Civil Engineering
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MOC (machine operating - controlling).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Génie civil
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MOC(conduite et surveillance de machines).

Terme(s)-clé(s)
  • surveillante des barragistes

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Road Transport
OBS

The group and sub-group codes used by the Public Service Commission for this position title are: GL (general labour and trades) - MDO (machine driving - operating).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport routier
OBS

Les codes du groupe et du sous-groupe utilisés par la Commission de la Fonction publique pour ce titre de poste sont : GL(manœuvres et hommes de métier)-MDO(conduite de machines-actionnement).

Terme(s)-clé(s)
  • conductrice de véhicule léger

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Driving (Road Vehicles)
OBS

driving record: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Conduite automobile
OBS

dossier de conduite : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Conducción de vehículos automotores
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The nature of discipline is corrective, rather than punitive, and its purpose is to motivate employees to accept those rules and standards of conduct which are desirable or necessary to achieve the goals and objectives of the organization. These guidelines are intended to assist organizations in the core public administration in the application of discipline, in the development of departmental codes of discipline and in the conduct of disciplinary investigations and hearings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La discipline revêt un caractère correctif plutôt que punitif, et elle a pour objet d’amener les fonctionnaires à accepter les règles et les normes de conduite jugées souhaitables ou nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs de l'organisation. Les présentes lignes directrices visent à aider les organisations de l'administration publique centrale à appliquer la discipline, à élaborer un code de discipline et à tenir des enquêtes et des audiences disciplinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
OBS

INTOSAI, Public Debt Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

INTOSAI, Commission de la dette publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide de planification et de conduite de la vérification des contrôles internes de la dette publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
OBS

INTOSAI, Comité de Deuda Pública.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taps and Plumbing Accessories
  • Water Distribution (Water Supply)
DEF

A valve for joining a service pipe to a street water main.

OBS

It is usually owned and operated by the water utility or department. It cannot be operated from the surface.

OBS

corporation cock; corporation stop: terms officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • take off valve

Français

Domaine(s)
  • Robinetterie et accessoires
  • Distribution de l'eau
DEF

Robinet reliant la source d’alimentation à la canalisation et permettant d’en régler le débit.

CONT

Le branchement est l'ouvrage qu'exécute sur la voie publique la Compagnie concessionnaire pour amener l'eau de la conduite du réseau public dans la propriété de l'abonné. Le branchement sur voie publique comporte toujours un robinet de branchement(placé sous bouche à clé), accessible seulement aux fontainiers et aux pompiers.

OBS

robinet de prise : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Conflict of Interest and Ethics Commissioner took on the responsibilities of the former Ethics Commissioner related to the administration of the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders (incorporated in the new Conflict of Interest Act) and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. With respect to public office holders, the Commissioner has been granted an expanded mandate under the Conflict of Interest Act on several areas, including the conduct of examinations, the power to impose administrative monetary penalties, and an increase in the number of public office holders who are subject to the federal conflict of interest regime. As well, undertaking educational activities for Members of the House of Commons and the general public regarding the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the role of the Commissioner are also part of her responsibilities.

Terme(s)-clé(s)
  • CIEC

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique a assumé les fonctions et les responsabilités de l'ancien commissaire à l'éthique qui était chargé d’administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat(désormais inclus dans la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts) et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Pour ce qui est des titulaires de charge publique, le mandat accordé par la Loi sur les conflits d’intérêts au nouveau commissaire a été élargi, notamment quant à son pouvoir d’entreprendre une étude ou d’imposer des pénalités, et au nombre de titulaires de charge publique assujettis au régime fédéral de gestion des conflits d’intérêts. Lui incombent également des activités pédagogiques, destinées aux députés de la Chambre des communes ainsi qu'au grand public, relatives au Code régissant les conflits d’intérêts des députés et à son rôle de commissaire.

Terme(s)-clé(s)
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2009-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
DEF

One who reads or delivers a discourse before an audience, especially for instruction or to set forth some subject.

OBS

Term in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
DEF

Personne qui parle dans une réunion sur des sujets propres à instruire l’auditoire.

CONT

Il est évident que la conduite et les techniques d’un orateur au cours d’un meeting sur la place publique ne seront pas identiques à celles d’un conférencier parlant à un public choisi, venu sur invitations [...]

OBS

conférencier; conférencière : termes en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de conferencias y coloquios
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Work and Production
  • Ethics and Morals
OBS

Staff shall conduct themselves in a manner which reflects positively on the Public Service of Canada, by working co-operatively to achieve the objectives of the Correctional Service of Canada. Staff shall fulfil their duties in a diligent and competent manner with due regard for the values and principles contained in the Mission Document, as well as in accordance with policies and procedures laid out in legislation, directives, manuals and other official documemts.Employees have an obligation to follow the instructions of supervisors or any member in charge of the workplace and are required to serve the public in a professional manner, with courtesy and promptness.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et production
  • Éthique et Morale
OBS

Les employés doivent avoir une conduite qui rejaillit positivement sur la fonction publique du Canada, en travaillant ensemble pour atteindre les objectifs du Service correctionnel du Canada. Ils s’acquittent de leur tâches avec diligence et compétence, et en ayant soin de respecter les valeurs et les principes décrits dans le document sur la Mission, ainsi que les politiques et les procédures établies dans les textes législatifs, les directives, les guides et autres documents officiels. Les employés sont obligés de suivre les instructions de leurs surveillants et de tout autre employé responsable sur le lieu de travail. Ils doiveng également servir le public avec professionnalisme, courtoisie et promptitude.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Laws and Legal Documents
  • Decision-Making Process
OBS

2007: now included in the Conflict of Interest Act.

OBS

Published by the Privy Council Office annually. This Code may be cited as the Conflict of Interest Code.

Terme(s)-clé(s)
  • Conflict of Interest Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Lois et documents juridiques
  • Processus décisionnel
OBS

2007: Désormais inclus dans la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts.

OBS

Publié par le Bureau du Conseil privé annuellement. Titre abrégé : Code régissant les conflits d’intérêt.

Terme(s)-clé(s)
  • Règles régissant les conflits d’intérêts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Administración federal
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Proceso de adopción de decisiones
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner was created as part of the Federal Accountability Act. The Commissioner is an Officer of Parliament with the following mandate set out in the Parliament of Canada Act: To support the House of Commons in governing the conduct of its Members; To administer the Conflict of Interest Act for public office holders.

Terme(s)-clé(s)
  • OCIEC
  • OEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. La commissaire est un haut fonctionnaire du Parlement dont le mandat, établi dans la Loi sur le Parlement du Canada, est : d’assister la Chambre des communes en vue de régir la conduite des députés; d’appliquer la Loi sur les conflits d’intérêts aux titulaires de charge publique.

Terme(s)-clé(s)
  • BCE
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Establish effective results-based assessment mechanisms, in particular by having the Public Service Human Resources Management Agency of Canada and the institutions themselves conduct more audits, and by ensuring that staff are better trained regarding respect of language rights.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Mettre en place des mécanismes efficaces d’évaluation axés sur les résultats, notamment par la conduite d’un plus grand nombre de vérifications faites par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et par les institutions elles-mêmes. S’ assurer que le personnel sera mieux formé en ce qui concerne le respect des droits linguistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
OBS

safe driving: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
DEF

Mode de conduite automobile intégrant la préoccupation constante d’éviter de prendre des risques.

CONT

La conduite sûre, conduite «défensive», consiste à éviter tout contact entre la zone d’arrêt du véhicule et la zone d’incertitude des autres usagers.

OBS

conduite sécuritaire : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • prudence au volant

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción de vehículos automotores
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

moving violation: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

infraction relative à la conduite d’un véhicule : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

unsafe driver : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

personne ayant un mauvais dossier de conduite : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

safe driver : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

personne ayant un bon dossier de conduite : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
CONT

Since 1918, with the adoption of the merit principle, the Canadian public service has been described as a merit-based, non-partisan, and professional institution, which required competence, discipline, skills, and knowledge appropriate for specific positions.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
CONT

Depuis 1918, avec l'adoption du principe du mérite, on a commencé à décrire la fonction publique canadienne comme une institution professionnelle et non partisane, fondée sur le mérite, où seules des compétences, des règles de conduite, des habiletés et des connaissances liées à des postes spécifiques étaient exigées.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

The compensation analysis and research services to be provided by the [Public Service Labour Relations] Board include conducting compensation surveys, compiling information relating to compensation, analyzing that information and making it, and the analysis, available to the parties and to the public, and conducting any research relating to compensation that the Chairperson may direct. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

Les services d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission [des relations de travail dans la fonction publique] comprennent la conduite d’enquêtes sur la rémunération, l'obtention de renseignements sur la rémunération, leur analyse, la mise à la disposition des parties et du public de ces renseignements et analyses et la réalisation de recherches sur la rémunération exigées par le président. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2007-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Where the [Public Service] Commission authorizes a deputy head to make appointments pursuant to an internal appointment process, the authorization must include the power to revoke those appointments and to take corrective action whenever the deputy head, after investigation, is satisfied that an error, an omission or improper conduct affected the selection of a person for appointment. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Dans les cas où la Commission [de la fonction publique] autorise un administrateur général à exercer le pouvoir de faire des nominations dans le cadre d’un processus de nomination interne, l'autorisation doit comprendre le pouvoir de révoquer ces nominations et de prendre des mesures correctives à leur égard-dans les cas où, après avoir mené une enquête, il est convaincu qu'une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne nommée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Of the Public Service Commission Advisory Council. The Working Group on Oversight (WGO) was mandated to provide advice and recommendations on the exercising of the PSC's oversight roles and responsibilities through the study of models from a variety of sources; identification of oversight issues; advising on the approaches to oversight in a delegated staffing model; and advising on the development of a strategic ramework for oversight.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Du Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique. Le mandat du Groupe de travail chargé de la surveillance(GTS) était d’exprimer des avis et de formuler des recommandations sur l'exercice des rôles et responsabilités de surveillance de la CFP par le truchement d’activités telles que l'étude de modèles provenant de sources diverses, la détermination des enjeux en matière de surveillance, la proposition de lignes de conduite en matière de surveillance dans un contexte de délégation de la dotation et la proposition d’un processus d’élaboration d’un cadre stratégique en matière de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. The guide provides guidelines and policies concerning the acceptance of gifts, hospitality and benefits. Clarification and case studies are also provided to assist staff in determining the proper course of action.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le présent guide donne des lignes directrices au sujet de l'acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’avantages. Des éclaircissements et des études de cas sont également fournis afin d’aider le personnel à décider de la conduite à adopter.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

The policy is based on the Values and Ethics Code for the Public Service and the CIC (Citizenship and Immigration Canada) Code of Conduct guidelines, which need to be carefully applied on a case-by-case basis.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Cette politique se fonde sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et le Code de conduite de CIC(Citoyenneté et Immigration Canada), qui doivent être appliqués avec prudence, au cas par cas.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

The [Public Service] Commission may investigate any external appointment process and, if it is satisfied that the appointment was not made or proposed to be made on the basis of merit, or that there was an error, an omission or improper conduct that affected the selection of the person appointed or proposed for appointment, ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

La Commission [de la fonction publique] peut mener une enquête sur tout processus de nomination externe; si elle est convaincue que la nomination ou la proposition de nomination n’ a pas été fondée sur le mérite ou qu'une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne nommée ou dont la nomination est proposée, [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Farm Credit Canada (FCC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Financement agricole Canada (FAC).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Federalism
OBS

The Office of the Senate Ethics Officer was created as a result of Bill C-4, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Senate Ethics Officer and Ethics Commissioner) and other Acts in consequence. That bill received Royal Assent on March 31, 2004. The Office maintains close working relations with provincial and territorial Ethics Offices across the country as well as with the Office of the Ethics Commissioner who is responsible for the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the Prime Minister’s Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders. All Ethics Commissioners or Officers meet once a year to draw on their collective experiences and efforts to improve ethical practices in government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Fédéralisme
OBS

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a été créé par le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada(conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. Ce projet de loi a été sanctionné le 31 mars 2004. Le Bureau entretient des relations de travail étroites avec les bureaux provinciaux et territoriaux de conseillers en éthique au pays ainsi qu'avec le Bureau du commissaire à l'éthique, qui est chargé d’administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat. Tous les commissaires à l'éthique et conseillers en éthique se réunissent une fois par année pour tirer des leçons de leur expérience collective et des mesures visant à améliorer les pratiques en éthique au sein du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2006-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Accounting
OBS

Accountable Government: A Guide for Ministers sets out core principles regarding the role and responsibilities of Ministers in Canada's system of responsible parliamentary government. This includes the central tenet of ministerial responsibility, both individual and collective, as well as Ministers' relations with the Prime Minister and Cabinet, their portfolios, and Parliament. It outlines standards of conduct expected of Ministers as well as addressing a range of administrative, procedural and institutional matters. On the critical issue of ethical conduct, Ministers should ensure that they are thoroughly familiar with the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Comptabilité
OBS

Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le Premier ministre et le Cabinet, de leurs portefeuilles et du Parlement. Il passe en revue les normes de conduite attendues des ministres et toute une série de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Sur la question essentielle du comportement éthique, les ministres doivent connaître à fond le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2006-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

In the conduct of its proceedings and in making an arbitral award, the arbitration board must take into account the following factors, in addition to any other factors that it considers relevant: (a) the necessity of attracting competent persons to, and retaining them in, the public service in order to meet the needs of Canadians ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans la conduite de ses séances et dans la prise de ses décisions, le conseil d’arbitrage prend en considération les facteurs qui, à son avis, sont pertinents et notamment : a) la nécessité d’attirer au sein de la fonction publique des personnes ayant les compétences voulues et de les y maintenir afin de répondre aux besoins des Canadiens [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Executive Director of the Board assists the Chairperson in the exercise of the Chairperson's functions and, subject to the Chairperson's direction, directs and supervises the day-to-day conduct of the work of the Board, the management of the Board's internal affairs and the work of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le directeur général assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et, sous la direction de celui-ci, dirige et surveille la conduite des affaires courantes de la Commission, la gestion de ses affaires internes et l'exécution des fonctions de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Executive Director of the Board assists the Chairperson in the exercise of the Chairperson's functions and, subject to the Chairperson's direction, directs and supervises the day-to-day conduct of the work of the Board, the management of the Board's internal affairs and the work of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le directeur général assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et, sous la direction de celui-ci, dirige et surveille la conduite des affaires courantes de la Commission, la gestion de ses affaires internes et l'exécution des fonctions de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Executive Director of the Board assists the Chairperson in the exercise of the Chairperson's functions and, subject to the Chairperson's direction, directs and supervises the day-to-day conduct of the work of the Board, the management of the Board's internal affairs and the work of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le directeur général assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et, sous la direction de celui-ci, dirige et surveille la conduite des affaires courantes de la Commission, la gestion de ses affaires internes et l'exécution des fonctions de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2005-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
OBS

The compensation analysis and research services to be provided by the [Public Service Labour Relations] Board include conducting compensation surveys, compiling information relating to compensation, analyzing that information and making it, and the analysis, available to the parties and to the public, and conducting any research relating to compensation that the Chairperson may direct. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Les services d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission [des relations de travail dans la fonction publique] comprennent la conduite d’enquêtes sur la rémunération, l'obtention de renseignements sur la rémunération, leur analyse, la mise à la disposition des parties et du public de ces renseignements et analyses et la réalisation de recherches sur la rémunération exigées par le président. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Urban Studies
CONT

Occasional services are services of a vehicle to the exclusive disposal of a person or group(s) with at least ten persons and beforehand constituted. These services may exclusively be rendered by businesses having subscribed to the Register of Road Public Transport of Persons. Authorisations permit the return journey to a beforehand- defined point anywhere in France.

OBS

... the French court held that "the activity distinct from that of private taxi driver carried on by the accused in rendering transport services for persons under contracts entered into with the European Parliament on 1 September 1988 and 27 July 1991 and then on 23 March 1995 cannot be held to constitute private non-urban transport of persons by road ..., since the European Parliament clearly does not come within one of the categories of organising entity mentioned therein liable to make a prior declaration to the Prefect for the Lower Rhine."

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Urbanisme
CONT

Le transport de personnes par route est une activité réglementée qui ne peut pas être exercée librement, sans contraintes. L'exercice de cette profession s’effectuant sur la voie publique, il est nécessaire de contrôler les entreprises et de sanctionner celles dont les véhicules ne respectent pas les règles de sécurité routière ou dont les conducteurs, du fait du non-respect des temps de conduite et de repos constituent un danger potentiel pour leurs passagers ou pour les usagers de la route. Une entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de voyageurs, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs dit registre des voyageurs. L'exercice, par une entreprise non inscrite au registre, d’une activité de transport public routier de personnes est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

CONT

Libéralisation des transports publics routiers de voyageurs. Le service de transport public routier de voyageurs est soumis au système d’autorisations ou d’agrément qui précise le nombre et la capacité de véhicules, les itinéraires autorisés, la catégorie et éventuellement le nombre de services autorisés.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Surveys (Public Relations)
OBS

Manitoba Justice. The Sophonow Inquiry provides for expenditures associated with the conduct of a public inquiry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
OBS

Justice Manitoba. L'Enquête sur l'affaire Sophonow pourvoit aux dépenses liées à la conduite de cette enquête publique.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Police
OBS

En vertu de la Loi sur l'organisation policière, le Commissaire à la déontologie policière a pour fonction principale et exclusive de recevoir et d’examiner toute plainte, formulée par toute personne, relative à la conduite d’un policier ou d’un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. Le Commissaire à la déontologie policière relève du ministère de la Sécurité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
OBS

This term refers to the following categories: (a) a former Minister of the Crown; (b) a former parliamentary secretary; (c) a former full-time Governor-in-Council appointee, other than a former Lieutenant-Governor of a province and a former judge who received a salary under the Judges Act; (d) a former employee of a department at a level of senior manager or above, or the equivalent, for whom Treasury Board represents the government as employer; (e) every former member of ministerial exempt staff designated by the responsible minister to be subject to this part; (f) a former full-time ministerial appointee designated by the responsible minister to be subject to the Conflict of Interest and Post Employment Code for Public Office Holders; (g) every former member of the Canadian Armed Forces at a rank of, or above, colonel, or the equivalent; (h) a former commissioned officer of the Royal Canadian Mounted Police; and (i) the former incumbents of any other positions designated by Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Ce terme désigne : a) un ancien ministre de la Couronne; b) un ancien secrétaire parlementaire; c) un ancien titulaire de charge publique à temps complet nommé par décret, autre qu'un ancien lieutenant-gouverneur d’une province et un ancien juge dont le traitement était versé en vertu de la Loi sur les juges; d) un ancien employé d’un ministère dont le niveau était au moins celui de cadre supérieur, ou l'équivalent, qui avait pour employeur le Conseil du Trésor représentant le gouvernement; e) tout ancien titulaire d’un poste d’exception que le ministre compétent déclare assujetti à la présente partie; f) un ancien titulaire d’une charge publique que le ministre compétent déclare assujetti au Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat; g) un ancien membre des Forces armées canadiennes ayant au moins le rang de colonel ou l'équivalent; h) un ancien officier de haut rang de la Gendarmerie royale du Canada; et i) les anciens titulaires de tout autre poste que désigne le Conseil du Trésor.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1992-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
CONT

Determine the actual length of pipe from the street water main to the furthest top fixture served. Since the sizes of the pipes are not known, the exact equivalent lengths of the various fittings cannot be accurately determined, but is generally approximately 50% of the actual pipe length.

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
CONT

Déterminer la longueur réelle de tuyau entre la conduite publique et l'appareil sanitaire se trouvant au point le plus élevé du réseau. Comme les grosseurs de tuyau ne sont pas connues, les longueurs équivalentes des divers raccords ne peuvent être déterminées avec exactitude mais, en général, elles correspondent à environ 50% de la longueur réelle de tuyau.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1986-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Water Distribution (Water Supply)
  • Public Utilities (Civil Engineering)
CONT

Friction loss ... must be ... measured so that pressure can be provided, either from the street main or ... pumping equipment in the building, sufficient to overcome the friction in the pipes.

Français

Domaine(s)
  • Distribution de l'eau
  • Services d'utilité publique (Génie civil)
CONT

Bouches d’incendie. Elles permettent d’utiliser l’eau sous pression des conduites de ville alimentées par des réservoirs placés à un certain niveau.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1985-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Oral Presentations
OBS

select (adj.): chosen in preference to another or others; picked out, esp. for excellence or some special quality (...)

Français

Domaine(s)
  • Exposés et communications orales
CONT

Parler à un auditoire. Il est évident que la conduite et les techniques d’un orateur au cours d’un meeting sur la place publique ne seront pas identiques à celles d’un conférencier parlant à un public choisi, venu sur invitations(...)

Espagnol

Conserver la fiche 52

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