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CONDUITE SOUS INFLUENCE ALCOOL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Driving (Road Vehicles)
- Road Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- driving under the influence of drugs
1, fiche 1, Anglais, driving%20under%20the%20influence%20of%20drugs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- DUID 2, fiche 1, Anglais, DUID
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- drug-impaired driving 3, fiche 1, Anglais, drug%2Dimpaired%20driving
correct
- drugged driving 4, fiche 1, Anglais, drugged%20driving
correct
- drug driving 5, fiche 1, Anglais, drug%20driving
correct
- driving while on drugs 6, fiche 1, Anglais, driving%20while%20on%20drugs
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Drugged driving (also referred to as drug driving, drug-impaired driving and driving under the influence of drugs) is the operation of a motor vehicle while under the influence of or impaired by a psychoactive drug (including illicit substances, prescription medications, over-the-counter medications, or a combination of substances and alcohol). 7, fiche 1, Anglais, - driving%20under%20the%20influence%20of%20drugs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- drug impaired driving
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Conduite automobile
- Sécurité routière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conduite avec facultés affaiblies par la drogue
1, fiche 1, Français, conduite%20avec%20facult%C3%A9s%20affaiblies%20par%20la%20drogue
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conduite avec capacités affaiblies par l’effet d’une drogue 2, fiche 1, Français, conduite%20avec%20capacit%C3%A9s%20affaiblies%20par%20l%26rsquo%3Beffet%20d%26rsquo%3Bune%20drogue
correct, nom féminin
- conduite sous l’effet de la drogue 3, fiche 1, Français, conduite%20sous%20l%26rsquo%3Beffet%20de%20la%20drogue
correct, nom féminin
- conduite sous l’influence de la drogue 4, fiche 1, Français, conduite%20sous%20l%26rsquo%3Binfluence%20de%20la%20drogue
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La conduite sous l'influence de la drogue(aussi appelée conduite avec facultés affaiblies par la drogue [...]) est la conduite d’un véhicule à moteur sous l'influence d’un psychotrope(p. ex. substances illicites, médicaments sur ordonnance, médicaments en vente libre, combinaison de substances et d’alcool). 4, fiche 1, Français, - conduite%20avec%20facult%C3%A9s%20affaiblies%20par%20la%20drogue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Military Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- drunkenness
1, fiche 2, Anglais, drunkenness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection (1), the offence of drunkenness is committed where a person, owing to the influence of alcohol or a drug, (a) is unfit to be entrusted with any duty that the person is or may be required to perform; or (b) behaves in a disorderly manner or in a manner likely to bring discredit on Her Majesty's service. 1, fiche 2, Anglais, - drunkenness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ivresse
1, fiche 2, Français, ivresse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe(1), il y a infraction d’ivresse chaque fois qu'un individu, parce qu'il est sous l'influence de l'alcool ou d’une drogue : a) soit n’ est pas en état d’accomplir la tâche qui lui incombe ou peut lui être confiée; b) soit a une conduite répréhensible ou susceptible de jeter le discrédit sur le service de Sa Majesté. 1, fiche 2, Français, - ivresse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-02-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Driving (Road Vehicles)
- Road Safety
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- driving under the influence of alcohol
1, fiche 3, Anglais, driving%20under%20the%20influence%20of%20alcohol
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- DUI 2, fiche 3, Anglais, DUI
correct
- DUIA 3, fiche 3, Anglais, DUIA
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- drunk driving 4, fiche 3, Anglais, drunk%20driving
correct
- drunken driving 5, fiche 3, Anglais, drunken%20driving
correct
- driving while impaired by alcohol 6, fiche 3, Anglais, driving%20while%20impaired%20by%20alcohol
correct
- alcohol-impaired driving 7, fiche 3, Anglais, alcohol%2Dimpaired%20driving
correct
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- drive under the influence of alcohol
- drive while impaired by alcohol
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Conduite automobile
- Sécurité routière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
1, fiche 3, Français, conduite%20avec%20facult%C3%A9s%20affaiblies%20par%20l%26rsquo%3Balcool
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- conduite sous l’effet de l’alcool 2, fiche 3, Français, conduite%20sous%20l%26rsquo%3Beffet%20de%20l%26rsquo%3Balcool
correct, nom féminin
- conduite sous l'influence de l'alcool 3, fiche 3, Français, conduite%20sous%20l%27influence%20de%20l%27alcool
correct, nom féminin
- conduite en état d’ivresse 4, fiche 3, Français, conduite%20en%20%C3%A9tat%20d%26rsquo%3Bivresse
correct, nom féminin
- conduite en état d’ébriété 5, fiche 3, Français, conduite%20en%20%C3%A9tat%20d%26rsquo%3B%C3%A9bri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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